Traduction de «exposé des conclusions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exposé des conclusions
statement of findings

défense [ défense au fond | exposé de la défense | mémoire de défense | mémoire en défense | conclusions en réponse | conclusions responsives ]
statement of defence [ statement of defense | defence | answer | defense ]

conclusions finales [ exposé définitif | plaidoyer final | plaidoirie et réquisitoire ]
summation [ closing speeches | closing statement | closing argument | final submission | final argument ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation
charge

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

exposer le menu de boissons | présenter le menu des boissons | exposer la carte des boissons | présenter la carte des boissons
inform guests of items on the drinks menu | present menu of drinks | present drinks menu | present drinks on menu

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

conclusion | conclusion de la vente
closing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une décision de clore l’enquête, qui comporte un exposé des conclusions essentielles de l’enquête et un résumé des motifs de celles-ci, est publiée au Journal officiel de l’Union européenne .
A decision to terminate the investigation, stating the main conclusions of the investigation and a summary of the reasons therefore, shall be published in the Official Journal of the European Union .

– vu le document exposant les conclusions de la rencontre de haut niveau du partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement d'avril 2014 à Mexico,
– having regard to the outcome document of the GPEDC High-Level Meeting in Mexico, of April 2014,

(13) À la conclusion d’une audience, le Comité établit et transmet aux parties et au commissaire un rapport écrit exposant ses conclusions et recommandations au sujet du grief dont il a été saisi.
(13) On completion of a hearing, the Committee shall prepare and send to the parties and the Commissioner a report in writing setting out such findings and recommendations with respect to the grievance as the Committee sees fit.

Je répondrai à toutes vos questions, parce que je pense que c'est l'occasion tout indiquée pour exposer les conclusions de l'analyse que Transports Canada a menée.
I'm going to answer all your questions, because I think it's a good opportunity to explain, from our point of view in Transport Canada, what our analysis is of what has occurred.

un rapport de contrôle exposant les conclusions principales des audits réalisés conformément au paragraphe 1, incluant les conclusions en rapport avec les lacunes relevées dans les systèmes de gestion et de contrôle, ainsi que les mesures correctives proposées et appliquées .
a control report setting out the main findings of the audits carried out in accordance with paragraph 1, including findings with regard to deficiencies found in the management and control systems, and the proposed and implemented corrective actions .

un rapport de contrôle exposant les conclusions principales – y compris les lacunes relevées dans les systèmes de gestion et de contrôle – des audits réalisés conformément à l'article 1, paragraphe 1, ainsi que les mesures correctives proposées et appliquées.
a control report setting out the main findings, including deficiencies found in the management and control systems, of the audits carried out according to paragraph 116(1) and the proposed and implemented corrective actions .

(12) "enquête de sécurité", les activités menées en vue de prévenir les accidents et les incidents, qui comprennent la collecte et l'analyse de renseignements, l'exposé des conclusions, y compris la détermination des causes et/ou des facteurs contributifs et, s'il y a lieu, la formulation de recommandations de sécurité;
(12) 'safety investigation' means a process conducted for the purpose of accident and incident prevention which includes the gathering and analysis of information, the drawing of conclusions, including the determination of cause(s) and/or contributing factors and, when appropriate, the making of safety recommendations;

Cette communication devrait exposer les conclusions du groupe « CARS 21 », proposer l’interprétation que donne la Commission de ces conclusions et indiquer une série d’actions que la Commission a l’intention d'entreprendre afin d’améliorer la compétitivité de l’industrie automobile européenne.
The Communication is expected to present the conclusions of CARS 21, put forward the Commission’s interpretation of these conclusions and indicate a series of actions, which the Commission intends to take in order to improve the competitiveness of the European automotive industry.

Mme Sharon Hayes (Port Moody-Coquitlam, Réf.): Monsieur le Président, aujourd'hui, le Comité spécial sénatorial sur l'euthanasie et le suicide assisté déposera son rapport dans lequel il expose ses conclusions et formule ses recommandations.
Mrs. Sharon Hayes (Port Moody-Coquitlam, Ref.): Mr. Speaker, today the special senate committee on euthanasia and assisted suicide will table its report detailing its findings and outlining its recommendations.