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Accusation
Acronym
Acte de charge
CJCE
CJUE
Conférence
Conférence magistrale
Conférence «ex cathedra»
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Cours d'exposé verbal
Enseignement par cours magistraux
Exposer la carte des boissons
Exposer le menu de boissons
Exposé au jury
Exposé didactique
Exposé du juge au jury
Exposé formel
Exposé magistral
Exposé récapitulatif et prévisionnel
Exposé «ex cathedra»
Frais exposés devant la Cour
Inculpation
Juridiction communautaire
Présenter la carte des boissons
Présenter le menu des boissons
état des travaux en cours

Vertaling van "exposé au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


état des travaux en cours | exposé récapitulatif et prévisionnel

progress report


frais exposés devant la Cour

costs incurred before the Court


exposé formel [ enseignement par cours magistraux | conférence ]

lecture teaching


exposé «ex cathedra» [ exposé didactique | exposé magistral | conférence «ex cathedra» | conférence magistrale | conférence ]

formal presentation [ stage presentation | formal stage presentation | lecture ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation

charge


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]


exposer le menu de boissons | présenter le menu des boissons | exposer la carte des boissons | présenter la carte des boissons

inform guests of items on the drinks menu | present menu of drinks | present drinks menu | present drinks on menu
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. L'obligation de compensation par l'Office des coûts visés au paragraphe 4 et exposés au cours d'une année donnée ne s'applique que dans la mesure où aucun déficit budgétaire n'apparaît au cours de cette année.

6. The obligation by the Office to offset the costs referred to in paragraph 4 and incurred in a given year shall only apply to the extent that no budgetary deficit occurs in that year.


4. Par dérogation à l'article 130, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et dans des cas dûment justifiés, la Commission peut considérer comme éligibles au bénéfice d'un financement à partir du 1er janvier 2014 des coûts directement liés à la mise en œuvre des actions soutenues et exposés au cours des six premiers mois de 2014, même s'ils ont été exposés par le bénéficiaire avant que la demande de subvention n'ait été déposée.

4. By way of derogation from Article 130(2) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, and in duly justified cases, the Commission may consider the costs directly linked to the implementation of the supported activities and incurred during the first six months of 2014 as eligible for financing from 1 January 2014, even if they were incurred by the beneficiary before the grant application was submitted.


9. L'intéressé a droit au remboursement des frais raisonnables qu'il a exposés au cours de la procédure, notamment des honoraires dus à un défenseur n'appartenant pas à l'institution, lorsque la procédure prévue au présent article prend fin sans qu'il y ait eu de décision de le licencier ou de le rétrograder [.]".

9. Officials shall be entitled to reimbursement of reasonable expenses incurred on their initiative in the course of the proceedings, including fees payable to a defending adviser not belonging to the institution, where the proceedings provided for in this Article end without any decision being taken to dismiss or downgrade'.


5. Les coûts admissibles sont les coûts juridiques, les coûts d'assistance et de conseil et les coûts administratifs, directement liés à la création de la petite entreprise, ainsi que les coûts suivants, sous réserve qu'ils soient effectivement exposés au cours des cinq premières années suivant la création de l'entreprise:

5. The eligible costs shall be legal, advisory, consultancy and administrative costs directly related to the creation of the small enterprise, as well as the following costs, insofar as they are actually incurred within the first five years of the creation of the undertaking:


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5. Les coûts admissibles sont les coûts juridiques, les coûts d'assistance et de conseil et les coûts administratifs directement liés à la création de l'entreprise, ainsi que les coûts suivants, sous réserve qu'ils soient effectivement exposés au cours des cinq premières années suivant la création de l'entreprise:

5. The eligible costs shall be legal, advisory, consultancy and administrative costs directly related to the creation of the small enterprise, as well as the following costs, insofar as they are actually incurred within the first five years after the creation of the undertaking:


Je pense que toute personne faisant un exposé, un cours ou une conférence sur ce sujet peut attester de ce phénomène.

I think any of us who give talks, teach or speak on the subject witness this phenomenon.


35. fait observer qu'en raison des retards dans tous les secteurs, l'état d'exécution financière demeure bien en deçà de ce que prévoient les perspectives financières et n'excède, pas en règle générale, l'avance forfaitaire de 7 % des crédits , par conséquent, les États membres et les régions seront inévitablement exposés au cours du reste de la période de programmation à des pressions accrues en termes d'absorption; constate que dans le contexte de l'application de la règle "n+2", il faut escompter une perte mas ...[+++]

35. Points out that, in all areas, as a consequence of the delays, financial implementation is lagging well behind the figures in the financial perspective and in general does not exceed the flat-rate advance of 7% of financing and that consequently Member States and regions will inevitably face greater pressure from the point of view of absorbing funds during the remaining years of the programming period; warns that, under the n+2 rule, a huge loss of Structural Fund financing is likely if the capacity of Member States to absorb funds proves inadequate;


16. fait observer qu'en raison des retards déjà constatés, les États membres et les régions seront inévitablement exposés au cours du reste de la période de programmation à des pressions accrues en termes d'absorption; constate que dans le contexte de l'application de la règle "n+2", il faut escompter une perte massive de crédits des Fonds structurels si la capacité d'absorption des États membres se révèle insuffisante;

6. Points out that, as a consequence of the delays that have already occurred, Member States and regions will inevitably face greater pressure from the point of view of absorbing funds during the remaining years of the programming period; warns that, under the n+2 rule, a huge loss of Structural Fund financing is likely if the capacity of Member States to absorb funds proves inadequate;


2. Par ailleurs, l'annuaire 1997 de l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne, présenté le 12 juin 1997, expose le cours de la libéralisation du marché européen et donne des chiffres actualisés.

2. The Association of European Airlines' Yearbook 1997 presented on 12 June 1997 also reviews the progress of European market liberalisation and presents more updated figures.


La Cour peut condamner une partie, même gagnante, à rembourser à l'autre partie les frais qu'elle lui a fait exposer et que la Cour reconnaît comme frustratoires ou vexatoires.

The Court may order a party, even if successful, to pay costs which the Court considers that party to have unreasonably or vexatiously caused the opposite party to incur.


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