Traduction de «exposer des constatations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exposer des constatations
set forth facts

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. La Commission publie, en veillant dûment à la protection des informations confidentielles conformément à l’article 11, un rapport exposant ses constatations et les conclusions motivées auxquelles elle est arrivée sur tous les points de fait et de droit pertinents.
2. The Commission shall make public, with due regard to the protection of confidential information in accordance with Article 11, a report setting out its findings and reasoned conclusions reached on all pertinent issues of fact and law.

À partir de cet exposé, on constate que non, on n'y intègre pas ces données; que non, on n'y utilise pas une approche systématique; que tout dépend de qui s'en occupe et du moment où c'est fait.
From their presentation, no, they don't incorporate this; no, they don't have a systematic approach; and it depends on who does it and when it's done.

Le chapitre 4 porte surtout sur les questions de gestion dans l'ensemble du gouvernement. Le chapitre 5 expose les constatations des vérifications de 13 ministères et organismes, dont certains rapports de suivi.
Chapter 4 focusses on government-wide issues; chapter 5 covers audits in 13 departments and agencies, and includes follow-up reports.

La Commission publie, en tenant pleinement compte de la protection des informations confidentielles au sens de l’article 9 de la présente annexe, un rapport exposant ses constatations et les conclusions motivées auxquelles elle est arrivée sur tous les points de fait et de droit pertinents.
The Commission shall make public, with due regard to the protection of confidential information within the meaning of Article 9 of this Annex, a report setting forth its findings and reasoned conclusions reached on all pertinent issues of fact and law.

1 bis. La Commission présente au Parlement européen, en tenant pleinement compte de la protection des informations confidentielles au sens de l'article 37 bis, un rapport exposant ses constatations et les conclusions motivées auxquelles elle est arrivée sur tous les points de fait et de droit pertinents.
1a. The Commission shall present, with due regard to the protection of confidential information within the meaning of Article 37a, a report setting out its findings and reasoned conclusions reached on all pertinent issues of fact and law to the European Parliament.

2. La Commission présente au Parlement européen, en tenant pleinement compte de la protection des informations confidentielles au sens de l'article 27 quater, un rapport exposant ses constatations et les conclusions motivées auxquelles elle est arrivée sur tous les points de fait et de droit pertinents.
2. The Commission shall present, with due regard to the protection of confidential information within the meaning of Article 27c, a report setting forth its findings and reasoned conclusions reached on all pertinent issues of fact and law to the European Parliament.

Je dois, toutefois, présenter un rapport d’enquête aux deux chambres pour exposer mes constatations, mes conclusions et les motifs à l’appui lorsque prend fin une enquête visant à examiner une infraction alléguée au code.
I am required, however, to table a report on investigation in both houses of Parliament to disclose my findings, conclusions, and the reasons for these conclusions, once the investigation into an alleged breach of the code is complete.

Lorsque je prépare un rapport d’enquête que j’ai l’intention de déposer devant le Parlement pour exposer mes constatations et mon raisonnement, je prends en considération toute l’information qui m’est présentée pour en venir à mes propres conclusions dans le dossier.
In preparing a report on investigation to outline my findings and explain my reasons for them to Parliament, I consider all the information before me to reach my own conclusions on the file.

3. La Commission publie un rapport exposant ses constatations et les conclusions motivées auxquelles elle est arrivée sur tous les points de fait et de droit pertinents dans le respect de la protection des informations confidentielles au sens de l'article 9.
3. The Commission shall publish a report setting forth its findings and reasoned conclusions reached on all pertinent issues of fact and law with due regard to the protection of confidential information within the meaning of Article 9.

La présente annexe expose les constatations du Comité à cet égard, les pratiques exemplaires utilisées par les terminaux portuaires à conteneurs ailleurs dans le monde, ainsi que la situation des terminaux portuaires à conteneurs en Amérique du Nord.
This appendix presents that material as well as what the Committee heard about best practices at container ports in other countries and the North American container port situation.