Vertaling van "expose les questions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exposé conjoint des questions de droit et de fait [ exposé des questions convenues de droit et de fait ]
statement of agreed fact and law

document exposant les questions clés
Key Issues Paper | KIP [Abbr.]

exposé des questions de droit et de fait
statement of law and fact

exposé des questions en litige
statement of issues

exposer l'état d'une question | rapporter progrès
report progress

exposer l'état de la question
report progress/to

exposé conjoint de la question
joint statement of issue

état de la question | exposé récapitulatif | synthèse documentaire
state-of-the-art report

exposer le menu de boissons | présenter le menu des boissons | exposer la carte des boissons | présenter la carte des boissons
inform guests of items on the drinks menu | present menu of drinks | present drinks menu | present drinks on menu

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La communication d’aujourd’hui expose les questions que nous avons examinées dans ce processus, elle définit le champ d’application de ce qui est pertinent pour déterminer les critères scientifiques, et elle expose les implications de ces critères — pour les deux actes législatifs directement concernés et pour d’autres parties du cadre réglementaire et des actions de l’UE».
Today’s Communication outlines the issues we have considered in this process, it defines the scope of what is relevant to determining the scientific criteria, and sets out the implications of setting these criteria – for the two pieces of legislation directly concerned and for other parts of the EU regulatory framework and actions”.

Le présent livre vert décrit le potentiel et les aspects techniques de la santé mobile et expose les questions qui appellent une contribution des parties prenantes.
The Green Paper considers the potential of mHealth and its technological aspects and presents the issues where stakeholder input is sought.

Chaque année, des secteurs ou sous-secteurs peuvent être ajoutés à la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone s’il a été démontré, dans un rapport analytique, que les secteurs ou sous-secteurs en question remplissent les critères établis à l’article 10 bis, paragraphes 14 à 17, de la directive 2003/87/CE, à la suite d’une modification ayant une incidence considérable sur les activités de ces secteurs ou sous-secteurs.
Every year a sector or subsector may be added to the list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage when it has been demonstrated, in an analytical report, that the sector or subsector satisfies the criteria set out in paragraphs 14 to 17 of Article 10a of Directive 2003/87/EC, following a change that has a substantial impact on the sector’s or subsector’s activities.

un exposé sommaire de l'objet du litige, ainsi que des faits pertinents tels qu'ils ont été constatés par la juridiction de renvoi, ou, à tout le moins, un exposé des données factuelles sur lesquelles les questions préjudicielles sont fondées,
a summary of the subject matter of the dispute and the relevant findings of fact as determined by the referring court or tribunal, or, at the very least, an account of the facts on which the questions referred are based,

un exposé sommaire de l’objet du litige, ainsi que des faits pertinents tels qu’ils ont été constatés par la juridiction de renvoi, ou, à tout le moins, un exposé des données factuelles sur lesquelles les questions préjudicielles sont fondées.
a summary of the subject-matter of the dispute and the relevant findings of fact as determined by the referring court or tribunal, or, at least, an account of the facts on which the questions referred are based.

un exposé sommaire de l’objet du litige, ainsi que des faits pertinents tels qu’ils ont été constatés par la juridiction de renvoi, ou, à tout le moins, un exposé des données factuelles sur lesquelles les questions préjudicielles sont fondées;
a summary of the subject-matter of the dispute and the relevant findings of fact as determined by the referring court or tribunal, or, at least, an account of the facts on which the questions referred are based;

Le présent rapport résume les progrès qui ont été accomplis dans le projet consacré au droit européen des contrats (DEC) et dans la révision de l’acquis depuis la parution de la communication de la Commission européenne sur ces sujets en 2004 ("communication de 2004")[1] et expose des questions d’orientation générale.
This report summarises the progress of the European Contract Law (ECL) initiative and the review of the acquis since the Commission’s Communication on European Contract Law and the revision of the acquis of 2004 (“the 2004 Communication”)[1], and outlines main policy issues.

(33) considérant qu'il doit être possible d'exposer, lors de foires commerciales, d'expositions, etc., des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications non conformes à la présente directive; qu'il convient, toutefois, d'informer correctement les parties intéressées du fait que ces équipements ne sont pas conformes et ne peuvent pas être achetés en l'état; que les États membres peuvent limiter la mise en service, y compris l'allumage, des équipements hertziens exposés, pour des raisons liées à l'utilisation efficace et appropriée du spectre radio, à la nécessité d'éviter des interférences dommageables ou à des questions ayant trait à la santé publique;
(33) Whereas, for trade fairs, exhibitions, etc., it must be possible to exhibit radio equipment and telecommunications terminal equipment which does not conform to this Directive; whereas, however, interested parties should be properly informed that such equipment does not conform and cannot be purchased in that condition; whereas Member States may restrict the putting into service, including the switching on, of such exhibited radio equipment for reasons related to the effective and appropriate use of the radio spectrum, avoidance of harmful interference or matters relating to public health;

un exposé sommaire de l’objet du litige ainsi que des faits pertinents, tels qu’ils ont été constatés par la juridiction de renvoi ou, à tout le moins, un exposé des données factuelles sur lesquelles les questions sont fondées.
a summary of the subject-matter of the dispute and the relevant findings of fact as determined by the referring court or tribunal, or, at least, an account of the facts on which the questions are based.

un exposé sommaire de l’objet du litige ainsi que des faits pertinents, tels qu’ils ont été constatés par la juridiction de renvoi ou, à tout le moins, un exposé des données factuelles sur lesquelles les questions sont fondées;
a summary of the subject-matter of the dispute and the relevant findings of fact as determined by the referring court or tribunal, or, at least, an account of the facts on which the questions are based;