Traduction de «exposant les clauses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

exposé «ex cathedra» [ exposé didactique | exposé magistral | conférence «ex cathedra» | conférence magistrale | conférence ]
formal presentation [ stage presentation | formal stage presentation | lecture ]

exposé des arguments [ mémoire des arguments | mémoire | exposé des points d'argument | exposé d'arguments | exposé des moyens ]
memorandum of argument [ memorandum of points of argument | statement of argument ]

clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative
negative pledge | negative pledge clause

clause de défaut croisé | clause de généralisation de la défaillance | clause de manquement réciproque | clause de réciprocité des défauts de paiement
cross-default clause

clause de coercition | clause ultimatum | clause achat-rachat | clause de rachat forcé | clause shotgun
shotgun clause | shotgun provision | shotgun

clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers
negative pledge clause

exposer le menu de boissons | présenter le menu des boissons | exposer la carte des boissons | présenter la carte des boissons
inform guests of items on the drinks menu | present menu of drinks | present drinks menu | present drinks on menu

clause d'indexation | clause d'échelle mobile | clause escalatoire | clause d'escalation
escalator clause | escalation clause | indexation clause | sliding scale provision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient impérativement: de développer l'approche dont la directive jette les bases, pour créer un marché intérieur des services financiers de détail pleinement opérationnel; de coordonner entre elles la législation sur les services financiers et la directive sur le commerce électronique; de garantir la cohérence entre les services financiers en ligne et les modes de fourniture plus classiques; déterminer comment la "clause du marché intérieur" s'appliquera dans les domaines où les règles varient sensiblement d'un État membre à l'autre, afin de ne pas exposer les consommateurs et les investisseurs à des régimes juridiques potentiellement très différents de celui auquel ils sont soumis dans leur propre pays.
We must: build on the approach set out in the directive to establish a fully functioning internal market for retail financial services; secure coherence between financial services legislation and the e-commerce Directive; secure coherence also between on-line and more traditional provision of financial services; and examine how the internal market clause will apply in areas where national rules significantly diverge, to avoid exposing consumers and investors to legal regimes that may differ substantially from their own.

4. Dans les secteurs exposés à une évolution rapide des prix et de la technologie, les contrats-cadres sans remise en concurrence contiennent une clause prévoyant soit un examen à mi-parcours soit un système d’analyse comparative.
4. In sectors subject to a rapid price and technological evolution, framework contracts without reopening of competition shall contain a clause either on a mid-term review or on a benchmarking system.

Si je suis l'argument que vous avez présenté dans votre exposé, la clause d'extinction fait problème parce que le terrorisme est un phénomène qui ne va pas disparaître immédiatement et qu'une clause d'extinction est donc une mauvaise solution.
The problem with the sunset clause, according to the argument against it in your presentation, was that terrorism will be with us for a long time; therefore, the sunset clause was a bad idea.

Des lignes directrices sont nécessaires ainsi que des dispositifs de contrats-types standardisés exposant les clauses et conditions essentielles importantes pour les utilisateurs, tout en accroissant la transparence.
There is a need for guidelines and standardised model contract schemes setting out the key terms and conditions that are important to users, while increasing transparency.

51. invite la Commission à collaborer avec les États membres pour élaborer des modèles de bonnes pratiques de l'Union européenne pour les contrats, ou des "contrats-types", qui garantiront une complète transparence en exposant les clauses et conditions dans un format extrêmement clair;
51. Calls on the Commission to work together with the Member States to develop EU best practice models for contracts, or ‘model contracts’, that will ensure complete transparency by providing all terms and conditions in a very clear format;

Le sénateur Doody: Lors de sa comparution devant le comité, le ministre Rock a exposé diverses raisons pour lesquelles le gouvernement du Canada voulait faire adopter cette modification à la clause 17 ou une nouvelle clause 17, notamment le vote de confiance que les Terre-Neuviens ont donné au gouvernement de leur province lors des dernières élections en 1996.
Senator Doody: In his testimony before this committee, Minister Rock gave a number of reasons why the Government of Canada was pushing for this amendment to Term 17, or the institution of the new Term 17. One of those reasons was the vote of confidence that the people of Newfoundland gave the Government of Newfoundland in the recent election, the 1996 election.

Si de telles clauses peuvent, a priori, être considérées comme s’insérant dans l’objet principal d’un contrat de prêt libellé en devise étrangère, il appartient toutefois à la juridiction nationale de déterminer si les consommateurs ont été en mesure de comprendre qu’ils se sont exposés à une charge supplémentaire du fait de la différence entre les deux cours
While such terms may, in principle, be considered to be included within the main subject-matter of a loan contract denominated in foreign currency, it is nevertheless for the national court to determine whether the consumers were in a position to understand that they would be subject to additional expense by reason of the difference between the two rates of exchange

5. Dans les secteurs exposés à une évolution rapide des prix et de la technologie, les contrats-cadres sans remise en concurrence contiennent une clause prévoyant soit un examen à mi-parcours soit un système d'analyse comparative.
5. In sectors subject to a rapid price and technological evolution, framework contracts without reopening of competition shall contain a clause either on a mid-term review or on a benchmarking system.

Ce débat, qui s'est appuyé sur un document de séance (SN 3340/00) préparé par le Praesidium et distribué lors de la réunion, a surtout permis à chacun d'exposer ses conceptions de fond sur les clauses.
This discussion, based on a meeting document (SN 3340/00) that had been prepared by the Praesidium and distributed at the meeting itself, mainly enabled the members to express their individual views on the substance of the clauses.

Mon autre préoccupation, et je parle à titre d'avocat, c'est que si nous devions, comme vous l'avez dit à la page 3 de votre exposé : « Élaborer des clauses pour les demandes de propositions et les marchés », je suis tenté de vous demander comment vous envisagez l'extraterritorialité de votre propre autorité sur ces clauses.
My other preoccupation is, and I am speaking as a lawyer, if we are to include, as you said on page 3 of your brief, ``Developing clauses for Requests for Proposals and contracts,'' I am tempted to ask how you envisage the extra- territoriality of your own jurisdiction over those clauses.