Traduction de «exposant ces règles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle du témoignage déductif | règle permettant d'exposer l'ensemble des faits
collective facts rule

règle permettant d'exposer l'ensemble des faits
collective facts rule

Exposé récapitulatif des aspects de la politique permanente de l'OACI et des règles pratiques relevant spécifiquement du domaine de la navigation aérienne
Consolidated statement of ICAO continuing policies and associated practices related specifically to air navigation

exposé des arguments [ mémoire des arguments | mémoire | exposé des points d'argument | exposé d'arguments | exposé des moyens ]
memorandum of argument [ memorandum of points of argument | statement of argument ]

exposé «ex cathedra» [ exposé didactique | exposé magistral | conférence «ex cathedra» | conférence magistrale | conférence ]
formal presentation [ stage presentation | formal stage presentation | lecture ]

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

exposer le menu de boissons | présenter le menu des boissons | exposer la carte des boissons | présenter la carte des boissons
inform guests of items on the drinks menu | present menu of drinks | present drinks menu | present drinks on menu

exposer des menus | exposer les menus | présenter des menus | présenter les menus
explain the menu | introduce the menu | present menus | presenting the menu

retard de règles
Delayed period

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agirait de ce qui suit: reconnaître l'importance de la diversité culturelle; reconnaître le fait que les biens et services culturels sont sensiblement différents des autres produits; reconnaître le fait que les mesures et politiques nationales visant à préserver l'accès à des produits culturels autochtones variés sont bien différentes des autres politiques et mesures; exposer les règles régissant la nature des mesures nationales réglementaires et autres que les pays peuvent et ne peuvent pas adopter pour améliorer la diversité culturelle et linguistique; et établir en quoi les règles de discipline s'appliqueraient ou non aux mesures culturelles qui respectent les règles convenues.
They would do the following: recognize the importance of cultural diversity; acknowledge that cultural goods and services are significantly different from other products; acknowledge that domestic measures and policies intended to ensure access to a variety of indigenous cultural products are significantly different from other policies and measures; set out rules on the kinds of domestic regulatory and other measures that countries can and cannot use to enhance cultural and linguistic diversity; and establish how trade disciplines would apply or not apply to cultural measures that meet the agreed-upon rules.

Une communication de la Commission européenne expose les règles actualisées appliquées par l'UE, à partir du 1er août 2013, aux aides d'État accordées aux banques pendant la crise.
A European Commission's Communication sets out the up-dated EU crisis rules for state aid to banks during the crisis from 1st August 2013.

Cette communication expose les règles actualisées appliquées par l'UE, à partir du 1er août 2013, aux aides d'État accordées aux banques pendant la crise.
The Communication sets out the up-dated EU crisis rules for state aid to banks during the crisis from 1st August 2013.

Les instructions de traitement exposent des règles détaillées sur l'archivage des informations classifiées.
Detailed rules on the archiving of classified information shall be laid down in the handling instructions.

Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale a exposé les règles régissant l'utilisation des avions du gouvernement par les ministres.
Mr. Speaker, the Minister of National Defence has outlined the rules under which ministers use government aircraft.

La convention expose des règles efficaces afin de prévenir et réprimer les infractions liées au faux monnayage.
It lays down effective rules for preventing and combating counterfeiting infringements.

Dans ce contexte, il est difficile de voir pour quelle raison le fait d’exposer les règles applicables à l’attribution de concessions se traduirait automatiquement par une limitation injustifiée de la marge de manœuvre qu’auraient les pouvoirs adjudicateurs pour attribuer les concessions de services.
Against this background, it is difficult to see why spelling out the rules applicable to the award of concessions would per se unduly limit the flexibility of contracting authorities when awarding service concessions.

Les transporteurs aériens doivent fournir à chaque passager refusé à l'embarquement un formulaire exposant les règles de compensation en cas de refus d'embarquement.
Air carriers shall provide each passenger affected by denied boarding with a form setting out the denied-boarding compensation rules.

Une communication exposant ces règles sera publiée sous peu au Journal officiel et un formulaire simplifié de notification sera mis à la disposition des Etats membres.
A communication setting out these rules will shortly be published in the Official Journal and a simplified notification will be made available to Member States.