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Actifs gérés
Aide communautaire à l'exportation
Biens gérés
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
Déficit d'exportation
Déficit des recettes d'exportation
Déficit à l'exportation
Emploi du courtage sur les titres gérés
Fixation de restitution
Frais de courtage affectés au paiement de services
Imposition à l'exportation
Insuffisance des recettes d'exportation
Mise en commun de dettes gérées
Mise en commun de fonds pour dettes gérées
Montant de la restitution
Paiements indirects au moyen des courtages
Politique des exportations
Préfixation de restitution
REER géré
Rabais de courtage sur titres gérés
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Régime de retraite géré par un assureur
Régime des exportations
Régime enregistré d'épargne-retraite géré
Régime géré par un assureur
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Taxe spéciale à l'exportation
Taxe à l'exportation

Vertaling van "exporté est géré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments




régime de retraite géré par un assureur | régime géré par un assureur

insured pension plan | insured plan


REER géré [ régime enregistré d'épargne-retraite géré ]

managed RRSP [ managed registered retirement savings plan ]


mise en commun de fonds pour dettes gérées [ mise en commun de dettes gérées ]

debt pooling


politique des exportations [ régime des exportations ]

export policy [ export scheme | export system ]


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]


taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]

export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]


déficit à l'exportation | déficit d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | insuffisance des recettes d'exportation

export shortfall


insuffisance des recettes d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | déficit d'exportation | déficit des recettes d'exportation

export shortfall
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
K. considérant que, comme le prévoit l'article 49, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1013/2006, dans le cas d'exportations au départ de l'Union, l'autorité compétente d'expédition dans l'Union impose et s'efforce de vérifier que tout déchet exporté est géré d'une manière écologiquement rationnelle dans le pays tiers de destination en prouvant, notamment, que l'installation qui reçoit les déchets sera exploitée conformément à des normes de santé humaine et de protection de l'environnement qui sont pour l'essentiel équivalentes aux normes fixées dans la législation de l'Union;

K. whereas, as is stated in Article 49(2) of Regulation (EC) No 1013/2006, in the case of exports outside the EU the competent authority of dispatch in the Union shall require and endeavour to secure that any waste exported is managed in an environmentally sound manner in the third country of destination, inter alia by being able to demonstrate that the facility which receives the waste will be operated in accordance with human health and environmental protection standards that are broadly equivalent to those established in the EU legislation;


L. considérant que, comme le prévoit l'article 49, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1013/2006, dans le cas d'exportations au départ de l'Union, l'autorité compétente d'expédition dans l'Union impose et s'efforce de vérifier que tout déchet exporté est géré d'une manière écologiquement rationnelle dans le pays tiers de destination en prouvant, notamment, que l'installation qui reçoit les déchets sera exploitée conformément à des normes de santé humaine et de protection de l'environnement qui sont pour l'essentiel équivalentes aux normes fixées dans la législation de l'Union;

L. whereas, as is stated in Article 49(2) of Regulation (EC) No 1013/2006, in the case of exports outside the EU the competent authority of dispatch in the Union shall require and endeavour to secure that any waste exported is managed in an environmentally sound manner in the third country of destination, inter alia by being able to demonstrate that the facility which receives the waste will be operated in accordance with human health and environmental protection standards that are broadly equivalent to those established in the EU legislation;


L. considérant que, comme le prévoit l'article 49, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1013/2006, dans le cas d'exportations au départ de l'Union, l'autorité compétente d'expédition dans l'Union impose et s'efforce de vérifier que tout déchet exporté est géré d'une manière écologiquement rationnelle dans le pays tiers de destination en prouvant, notamment, que l'installation qui reçoit les déchets sera exploitée conformément à des normes de santé humaine et de protection de l'environnement qui sont pour l'essentiel équivalentes aux normes fixées dans la législation de l'Union;

L. whereas, as is stated in Article 49(2) of Regulation (EC) No 1013/2006, in the case of exports outside the EU the competent authority of dispatch in the Union shall require and endeavour to secure that any waste exported is managed in an environmentally sound manner in the third country of destination, inter alia by being able to demonstrate that the facility which receives the waste will be operated in accordance with human health and environmental protection standards that are broadly equivalent to those established in the EU legislation;


Les quotas d'exportation sont gérés au Maroc par une structure nationale EACCE (Établissement autonome de contrôle et de coordination des exportations, créé en 1986) qui privilégie les grands groupes exportateurs à capitaux mixtes (Maroc-France pour l'essentiel).

In Morocco, export quotas are managed by a national body, the EACCE (Autonomous Body for Export Control and Coordination) set up in 1986 which favours large jointly owned (Morocco-France in the main) exporter groups.


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Parlons maintenant des exportations gérées et des industries agricoles viables.Je prends un instant pour vous expliquer que ce qu'entends par «exportations gérées».

Managed exports and viable agricultural industries.I'll touch on managed exports just to let you know what I mean by that.


En outre, le Tribunal a relevé que les éléments de preuve présentés par Xinanchem étaient susceptibles de démontrer que le mécanisme de visa de ses contrats à l’exportation, géré par la Chambre de commerce chinoise, n’avait pas été imposé par l’État chinois et que Xinanchem était libre de déterminer ses prix à l’exportation.

In addition, the General Court found that the evidence submitted by Xinanchem was capable of demonstrating that the Chinese Chamber of Commerce’s export contract stamping mechanism had not been imposed by the Chinese State and that Xinanchem was free to decide on export prices.


Les restrictions à l’exportation incriminées prennent principalement la forme de contingents d’exportation (bauxite, coke, spath fluor, carbure de silicium et zinc) et de droits d’exportation (bauxite, coke, spath fluor, magnésium, manganèse, silicium-métal, phosphore jaune et zinc), et concernent également la façon dont la Chine gère les contingents et licences d’exportation ainsi que les prix minimaux à l’exportation.

The export restrictions challenged include mainly export quotas (bauxite, coke, fluorspar, silicon carbide and zinc) and export duties (bauxite, coke, fluorspar, magnesium, manganese, silicon metal, yellow phosphorus and zinc) as well as some claims related to technical aspects of China's administration of export quotas and licences and to a minimum export price.


Pour des raisons de procédure, l’Organe d’appel n’a pas été en mesure de formuler une décision sur certaines autres réclamations, concernant la façon dont la Chine gère les contingents et licences d’exportation ainsi que les prix minimaux à l’exportation.

For procedural reasons, the Appellate Body was not in a position to rule on some additional claims on technical aspects of China's administration of export quotas and licences and to a minimum export price.


2. L'autorité compétente d'expédition dans la Communauté impose et vérifie que tout déchet exporté soit géré d'une manière écologiquement rationnelle pendant toute la durée du transfert, qui englobe l'élimination ou la valorisation finales dans le pays tiers de destination.

2. The competent authority of dispatch in the Community shall require and secure that any waste exported is managed in an environmentally sound manner throughout the period of shipment and including final disposal or recovery in the third country of destination.


Dans la plupart des pays de l’OCDE, les programmes de crédits à l’exportation concernant les produits agricoles sont gérés par le secteur privé.

Export credit programmes for agricultural exports are managed in most OECD-countries by the private sector.


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