Traduction de «exportations à taux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode de l'amortissement dégressif à taux double [ méthode de l'amortissement décroissant à taux double | amortissement dégressif à taux double | amortissement décroissant à taux double ]
double-declining-balance method of depreciation [ double declining balance method | double-declining-balance method ]

obligation à taux variable atténué | OTV à taux lissé | OTV à taux atténué | obligation à taux variable lissé
delevered floating-rate note | delevered floater

méthode de l'amortissement dégressif à taux double | méthode de l'amortissement décroissant à taux double | amortissement dégressif à taux double | amortissement décroissant à taux double
double-declining-balance method

méthode de l'amortissement dégressif à taux constant | méthode de l'amortissement dégressif | méthode de l'amortissement décroissant à taux constant | méthode de l'amortissement décroissant | amortissement dégressif à taux constant | amortissement décroissant à taux constant
diminishing balance method | declining balance method | fixed percentage of declining balance method | reducing balance method

valeur mobilière à taux flottant [ valeur à taux flottant | valeur mobilière à taux variable | valeur à taux variable ]
floating rate security

prêt à taux préférentiel [ prêt accordé au taux préférentiel | prêt à taux de base | prêt accordé à taux de base ]
prime-rate loan

hypothèque à taux d'intérêt fixe (1) | prêt hypothécaire à taux fixe (2)
fixed-rate mortgage

accord à taux différé | A.T.D.
Delayed rate settlement | DRS

obligation à taux d'intérêt variable
floating rate note | floating rate bond

crédit à taux révisable
rollover credit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Union européenne (UE) était moins performante sur ses principaux marchés d'exportation. Le taux de change du dollar et de l'euro a rendu les prix de ses produits moins compétitifs.
The European Union (EU) had less success in its major export markets, and the US dollar/Euro exchange rate made the prices of its products less competitive.

Octroi, par les pouvoirs publics (ou par des organismes spécialisés contrôlés par eux et/ou agissant sous leur autorité), de crédit à l'exportation, à des taux inférieurs à ceux qu'ils doivent effectivement payer pour se procurer les fonds ainsi utilisés (ou qu'ils devraient payer s'ils empruntaient, sur le marché international des capitaux, des fonds assortis des mêmes échéances et autres conditions de crédit et libellés dans la même monnaie que le crédit à l'exportation), ou prise en charge de tout ou partie des frais supportés par des exportateurs ou des organismes financiers pour se procurer du crédit, dans la mesure où ces actions servent à assurer un avantage important sur le plan des conditions du crédit à l'exportation.
The grant by governments (or special institutions controlled by and/or acting under the authority of governments) of export credits at rates below those which they actually have to pay for the funds so employed (or would have to pay if they borrowed on international capital markets in order to obtain funds of the same maturity and other credit terms and denominated in the same currency as the export credit), or the payment by them of all or part of the costs incurred by exporters or financial institutions in obtaining credits, in so far as they are used to secure a material advantage in the field of export credit terms.

Toutefois, si un membre de l'OMC est partie à un engagement international en matière de crédit officiel à l'exportation auquel au moins douze membres originels de l'OMC sont parties au 1er janvier 1979 (ou à un engagement qui lui succède et qui a été adopté par ces signataires originels) ou si, dans la pratique, un membre de l'OMC applique les dispositions dudit engagement en matière de taux d'intérêt, une pratique suivie en matière de crédit à l'exportation qui est conforme à ces dispositions ne sera pas considérée comme une subvention à l'exportation.
Provided, however, that if a Member of the WTO is a party to an international undertaking on official export credits to which at least 12 original such Members are parties as of 1 January 1979 (or a successor undertaking which has been adopted by those original Members), or if in practice a Member of the WTO applies the interest rates provisions of the relevant undertaking, an export credit practice which is in conformity with those provisions shall not be considered an export subsidy.

(10)Il correspond au ratio suivant:importations préférentielles de la Corée (la valeur des exportations européennes qui entrent en Corée en vertu des taux préférentiels)importations éligibles à une préférence de la Corée (la valeur des exportations européennes à destination de la Corée qui peuvent bénéficier du taux préférentiel)
(10)It is equal to the following ratio:Korea's preferential imports (the value of EU exports to Korea that enter Korea under the preferential rates)Korea's preference eligible imports (the value of EU exports to Korea that are eligible for preferential rates)

En outre, le dénominateur utilisé pour calculer la marge de subvention provisoire devait être le chiffre d’affaires total de l’entreprise et non le chiffre d’affaires total des exportations, étant donné que les mêmes équipements de production, financés dans le cadre du régime de financement des exportations à taux fixe à long terme, étaient utilisés pour produire à la fois les produits domestiques et les produits exportés.
Furthermore, the denominator used to calculate the provisional subsidy margin should be the total company turnover rather than the total export turnover, given that the same manufacturing facilities which are financed under the LTF-EOP are used to produce both domestic and exported goods.

Régime de financement des exportations à taux fixe à long terme (LTF-EOP);
Export Long-Term Fixed Rate Financing Scheme (LTF-EOP)

Octroi, par les pouvoirs publics (ou par des organismes spécialisés contrôlés par eux et/ou agissant sous leur autorité), de crédit à l’exportation, à des taux inférieurs à ceux qu’ils doivent effectivement payer pour se procurer les fonds ainsi utilisés (ou qu’ils devraient payer s’ils empruntaient, sur le marché international des capitaux, des fonds assortis des mêmes échéances et autres conditions de crédit et libellés dans la même monnaie que le crédit à l’exportation) ou prise en charge de tout ou partie des frais supportés par des exportateurs ou des organismes financiers pour se procurer du crédit, dans la mesure où ces actions servent à assurer un avantage important sur le plan des conditions du crédit à l’exportation.
The grant by governments (or special institutions controlled by and/or acting under the authority of governments) of export credits at rates below those which they actually have to pay for the funds so employed (or would have to pay if they borrowed on international capital markets in order to obtain funds of the same maturity and other credit terms and denominated in the same currency as the export credit), or the payment by them of all or part of the costs incurred by exporters or financial institutions in obtaining credits, in so far as they are used to secure a material advantage in the field of export credit terms.

(12) Le beurre néo-zélandais importé dans le cadre du contingent dit "d'accès courant" doit être identifié, afin d'éviter l'octroi de restitutions à l'exportation au taux plein et le versement de certaines aides.
(12) New Zealand butter imported under the current access quota must be identified to ensure that the full export refund and certain aid amounts are not paid.