Vertaling van "exportations normales effectuées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
hours worked in addition to those worked during normal working hours

transaction conclue dans des conditions de concurrence normales | transaction de plein gré | transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale
arm’s length transaction

heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
hours actually worked during normal working hours

Principe sur les émissions de radio-télévision effectuées par le personnel du SEA en dehors des heures normales de travail
Policy on Broadcasts by AES Personnel Outside Normal Hours

importation effectuée contre des exportations
counter import

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les facteurs qui peuvent être considérés à cet égard comprennent, entre autres, le volume et les prix des ventes effectuées à des prix non inférieurs à la valeur normale par des constructeurs de navires de pays autres que le pays exportateur, la contraction de la demande ou les modifications de la configuration de la consommation, les pratiques commerciales restrictives des constructeurs de navires de pays tiers et de l’Union et la concurrence entre ces mêmes constructeurs de navires, l'évolution des techniques, ainsi que les résultats à l'exportation et la productivité de l'industrie de l’Union .
Factors which may be considered in that respect shall include the volume and prices of sales by shipbuilders of countries other than the exporting country not realised at less than normal value, contraction in demand or changes in the patterns of consumption, restrictive trade practices of, and competition between, third country and Union producers, developments in technology and the export performance and productivity of the Union industry.

(8) Toute détermination de la valeur normale, du prix à l’exportation, du montant de subvention ou de la marge de dumping relative à des marchandises effectuée conformément à l’ancienne Loi sur les mesures spéciales d’importation est réputée, en ce qui concerne les marchandises dédouanées à la date de référence ou après cette date — sauf les marchandises visées par l’alinéa (2)c) —, avoir été effectuée conformément à la nouvelle Loi sur les mesures spéciales d’importation.
(8) A normal value, export price, amount of subsidy or margin of dumping determined in relation to goods under the old Special Import Measures Act is, for the purposes of goods released on or after the commencement day, other than goods to which paragraph (2)(c) applies, deemed to have been made under the new Special Import Measures Act.

(5) La décision rendue aux termes du paragraphe (3) est, pour l’application de l’alinéa 57b), réputée constituer la révision de la valeur normale, du prix à l’exportation ou du montant de subvention, selon le cas, effectuée par l’agent désigné visé à cet alinéa.
(5) A confirmation or amendment of a normal value, export price or amount of subsidy under subsection (3) is, for the purposes of paragraph 57(b), deemed to be a re-determination of a normal value, export price or amount of subsidy, as the case may be, by a designated officer referred to in that paragraph.

25.1 (1) Pour l’application de l’article 30.2 de la Loi, lorsque la vente de marchandises à un importateur se trouvant au Canada est effectuée au cours d’une période où il y a des mouvements durables des taux de change ayant pour effet de faire augmenter la valeur de la monnaie étrangère dans laquelle la valeur normale des marchandises est exprimée, par rapport à la monnaie dans laquelle le prix de vente de l’exportateur est exprimé, et que ce prix est rajusté en conséquence par rapport au prix applicable le soixantième jour précédant la date de la vente, le prix à l’exportation des marchandises est rajusté par multiplication de celui-ci par le résultat qu’on obtient en divisant le taux de change en vigueur, à la date de la vente, à l’égard de la monnaie étrangère, par la moyenne des taux de change en vigueur à l’égard de cette monnaie pour les 30 jours précédant le soixantième jour avant la date de la vente.
25.1 (1) For the purpose of section 30.2 of the Act, where a sale of goods to an importer in Canada takes place during a period in which there is a sustained movement in the rate of exchange that results in an appreciation of the value of the foreign currency in which the normal value of the goods is denominated in terms of the currency in which the exporter’s selling price of those goods is denominated, and the exporter’s selling price of those goods is adjusted from the price prevailing 60 days before the date of the sale to reflect the sustained movement in the rate of exchange, the export price of the goods shall be adjusted by multiplying that price by the result obtained by dividing the prevailing rate of exchange in respect of the foreign currency for the date of sale, by the average of the rates of exchange in respect of that foreign currency prevailing for each of the 30 days before the 60th day before the date of sale.

En conséquence, comme le prévoit l’article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base, en l’absence d’informations détaillées concernant les opérations d’exportation vers l’Union de la société concernée, la comparaison entre la valeur normale et le prix à l’exportation a été effectuée sur la base de la valeur normale moyenne pondérée précédemment établie (voir le considérant 98) et d’une moyenne pondérée des prix à l’exportation vers l’Union de cette société.
Consequently, as provided by Article 2(11) and (12) of the basic Regulation, in the absence of detailed information regarding the exports transactions of the respective company to the Union, the comparison between the normal value and the export price was made on the basis of the weighted average normal value previously established (see recital 98) to a weighted average export price of this company to the Union.

(48) Un exportateur a demandé qu'un ajustement soit effectué pour tenir compte des différences inhérentes au stade commercial, étant donné que ses exportations vers la Communauté étaient des transactions OEM (Original Equipment Manufacture), c'est-à-dire des ventes effectuées à un importateur qui revendait le produit dans la Communauté sous sa propre marque, et que ces ventes avaient été comparées à une valeur normale basée sur des ventes de T'ai-wan effectuées en tant que « ventes de la propre marque » à des détaillants.
(48) One exporter claimed that since its exports to the Community were OEM (original equipment manufacture) sales i.e. sales to an importer which resold in the Community under its own brand name, and these were compared to a normal value based on Taiwanese sales sold as 'own brand sales' to retailers, an adjustment should be made for differences in level of trade.

Dans le passé, l'UE avait la possibilité de vendre ses stocks d'intervention de viande bovine à bas prix sur le marché mondial. Elle ne peut plus le faire à cause des limites imposées par le GATT à ses exportations bénéficiant de restitutions (le quota diminuera au fil des années et sera rapidement épuisé par les exportations normales effectuées à partir du marché).
In the past it was possible for the EU to sell it's intervention beef stocks on the world market at low prices - this is no longer possible given the GATT limit on our exports benefiting from export refunds - a quota which will be reduced over the years and will be easily filled from normal exports from the marketplace.

CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) DU REGLEMENT N 132/67/CEE , L'ADJUDICATION POUR L'EXPORTATION DOIT ETRE EFFECTUEE SUR LA BASE DE CONDITIONS DE PRIX A DETERMINER POUR CHAQUE CAS SELON L'EVOLUTION ET LES BESOINS DU MARCHE ; QUE DE TELLES ADJUDICATIONS SONT MOTIVEES PAR LA NECESSITE POUR LES ORGANISMES D'INTERVENTION D'ECOULER LES STOCKS EN LEUR POSSESSION ; QU'ELLES NE DOIVENT CEPENDANT PAS ENTRAINER DES DISTORSIONS AU DETRIMENT DES EXPORTATIONS NORMALES ; QU'IL CONVIENT PAR CONSEQUENT QUE , DANS CHAQUE CAS , UN PRIX MINIMUM SOIT FIXE PAR LA COMMISSION ; QUE POUR MIEUX TENIR COMPTE DE L'EVOLUTION DES MARCHES , IL EST INDIQUE DE NE DETERMINER CE PRIX MINIMUM QU'APRES L'EXPIRATION DU DELAI PREVU POUR LE DEPOT DES OFFRES ;
WHEREAS , IN ACCORDANCE WITH ARTICLE 3 ( 1 ) ( B ) OF REGULATION N 132/67/EEC , DISPOSALS BY TENDER WITH A VIEW TO EXPORT MUST BE EFFECTED ON THE BASIS OF PRICE CONDITIONS TO BE DETERMINED CASE BY CASE ACCORDING TO MARKET TRENDS AND REQUIREMENTS ; WHEREAS SUCH INVITATIONS TO TENDER ARISE FROM THE NEED FOR INTERVENTION AGENCIES TO DISPOSE OF THE STOCKS IN THEIR POSSESSION ; WHEREAS , HOWEVER , THEY MUST NOT CAUSE DISTORTIONS DETRIMENTAL TO NORMAL EXPORTS ; WHEREAS , CONSEQUENTLY , A MINIMUM PRICE SHOULD BE FIXED IN EACH CASE BY THE COMMISSION ; WHEREAS , BETTER TO TAKE ACCOUNT OF MARKET TRENDS , THIS MINIMUM PRICE SHOULD NOT BE DETERMINED UNTIL THE TIME LIMIT FOR THE SUBMISSION OF TENDERS HAS EXPIRED ;

En fait, la valeur normale a dû être construite de cette dernière manière pour la plupart des types de produits et pour la plupart des sociétés étant donné que les prix de vente japonais étaient inférieurs aux coûts de production. b) Etant donné que la grande majorité des ventes dans la CE a été effectuée par l'intermédiaire de filiales de vente japonaises, les prix à l'exportation ont dû être reconstruits. c) La comparaison des valeurs normales pour les DRAM japonaises avec les prix à l'exportation vers la Communauté, effectuée pour les différents types de DRAM suivant leurs caractéristiques techniques et leurs spécifications, a fait apparaître des marges de dumping qui, pour les différents exportateurs japonais et exprimées en pourcentage du prix CAF frontière communautaire, varient entre 8,5 % et 206,2 %.
In effect for most device types and for most companies normal value had to be constructed in the latter way, because Japanese sales prices were below cost of production (b) Given that the great majority of sales in the EC were channelled through Japanese sales subsidiaries, export prices had to be reconstructed (c) The comparison of normal values for Japanese DRAMs with export prices to the Community, carried out for the different DRAM devices following their technical characteristics and specifications, showed dumping margins which, as per Japanese exporter, when expressed as a percentage of the CIF EC border price, vary between 8.5% and 206.2% 4.