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Aide communautaire à l'exportation
Capital de remplacement
Capital remplacement
Capitaux de remplacement
Couteau de guidage remplaçable
Employé au tableau de remplacement
Employé de remplacement
Employé de réserve
Employée au tableau de remplacement
Employée de remplacement
Employée de réserve
Est remplacé par ce qui suit
Est remplacé par le texte suivant
Est à remplacer par
Fixation de restitution
Lame verticale remplaçable
Les énergies de remplacement
Montant de la restitution
Méthode NIFO
Méthode de la valeur de remplacement
Préfixation de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Réserviste
Secteur de la substitution aux importations
Secteur de remplacement des exportations
Secteur des produits de substitution aux importations
Service de remplacement
Service de remplacement agricole
Service de remplacement sur l'exploitation
Soc latéral remplaçable
Soc remplaçable
Soc vertical remplaçable
évaluation au coût de remplacement
évaluation fondée sur le coût de remplacement

Traduction de «exportations le remplacement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Directives à suivre pour déterminer si des systèmes de ristourne sur intrants de remplacement constituent des subventions à l'exportation

Guidelines in the determination of substitution drawback systems as export subsidies


service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation

farm relief service | farm replacement service


secteur de la substitution aux importations [ secteur de remplacement des exportations | secteur des produits de substitution aux importations ]

import-substituting sector


est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant

shall be replaced by the following


soc remplaçable [ lame verticale remplaçable | soc latéral remplaçable | soc vertical remplaçable | couteau de guidage remplaçable ]

replaceable router bit


Les énergies de remplacement : rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole présenté au Parlement du Canada [ Les énergies de remplacement | Rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole ]

Energy alternatives: report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution to the Parliament of Canada [ Energy alternatives | Report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution ]


employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement

spare employee | space board employee | reserve employee


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]


capital de remplacement | capital remplacement | capitaux de remplacement

replacement capital | replacement financing


prochain entré, premier sorti | méthode du prochain entré, premier sorti | méthode de la valeur de remplacement | évaluation fondée sur le coût de remplacement | évaluation au coût de remplacement | méthode NIFO

next in, first out | NIFO | next in, first out method | NIFO method
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu de l'annexe I, point i), des intrants du marché intérieur peuvent remplacer des intrants importés pour la production d'un produit destiné à l'exportation, à condition que ces intrants soient utilisés en quantité égale à celle des intrants importés qu'ils remplacent et qu'ils aient les mêmes qualités et caractéristiques.

point (i) of Annex I stipulates that home market inputs may be substituted for imported inputs in the production of a product for export provided such inputs are equal in quantity to, and have the same quality and characteristics as, the imported inputs being substituted.


au paragraphe 2, point a), les termes «autorisations générales communautaires d’exportation» sont remplacés par les termes «autorisations générales d’exportation de l’Union».

in paragraph 2(a), the words ‘Community General Export Authorisations’ are replaced by the words ‘Union General Export Authorisations’.


les termes «autorisation générale communautaire d’exportation» et «la présente autorisation générale communautaire d’exportation» sont remplacés par les termes «la présente autorisation».

the words ‘the Community General Export Authorisation’ and ‘this Community General Export Authorisation’ are replaced by the words ‘this authorisation’.


(49) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les exportations et certaines dispositions générales, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter des mesures sur le traitement des certificats de restitution à l'exportation par les États membres et l'échange d'informations et l'assistance administrative spécifique entre les États membres, des mesures concernant la fixation du montant global alloué aux petits exportateurs et le seuil d'exemption individuel pour la présentation de certificats de restitution, des mesures sur la délivrance de certificats de resti ...[+++]

(49) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards exports and certain general provisions, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of measures on the treatment of refund certificates by the Member States and the exchange of information and the specific administrative assistance between the Member States as regards the refund certificates, measures on the fixing of the global amount allocated to small exporters and the individual threshold of exemption from the presentation of refund certificates, measures on the issuing of ...[+++]


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2) l’annexe II comprend la liste des marchandises hors annexe I et remplace l’actuelle annexe II du règlement (CE) n° 578/2010 du 29 juin 2010 portant application du règlement (CE) n° 1216/2009 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises non énumérées à l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation du montant de ces restitutions et remplace l’actuelle annexe XX du règlement (CE) n° 1234/2007;

(2) Annex II is the list with non-Annex I goods and replaces the current Annex II to Regulation (EC) No 578/2010 of 29 June 2010 on the implementation of Council Regulation (EC) No 1216/2009 as regards the system of granting export refunds for certain agricultural products exported in the form of goods not listed in Annex I to the Treaty, and the criteria for fixing the amount of such refunds, and replaces also the current Annex XX to Regulation (EC) No 1234/2007;


La présente autorisation générale peut être utilisée uniquement lorsque l’exportation initiale s’est déroulée dans le cadre d’une autorisation générale d’exportation de l’Union ou lorsqu’une autorisation d’exportation initiale a été octroyée par les autorités compétentes de l’État membre où était établi l’exportateur d’origine pour l’exportation des biens ayant ensuite été réimportés sur le territoire douanier de l’Union européenne à des fins de maintenance, de réparation ou de remplacement.

This authorisation can only be used when the initial export has taken place under a Union General Export Authorisation or an initial export authorisation has been granted by the competent authorities of the Member State where the original exporter was established for the export of the items which have subsequently been reimported into the customs territory of the European Union for the purposes of maintenance, repair or replacement.


1. La présente autorisation peut être utilisée uniquement lorsque l'exportation initiale s'est déroulée dans le cadre d'une autorisation générale d'exportation de l'Union ou lorsqu'une autorisation d'exportation initiale a été octroyée par les autorités compétentes de l'État membre où était établi l'exportateur d'origine pour l'exportation des biens ayant ensuite été réimportés sur le territoire douanier de l'Union à des fins de maintenance, de réparation ou de remplacement.

1. This authorisation can only be used when the initial export has taken place under a Union General Export Authorisation or an initial export authorisation has been granted by the competent authorities of the Member State where the original exporter was established for the export of the items which have subsequently been re-imported into the customs territory of the Union for the purposes of maintenance, repair or replacement.


1. La présente autorisation générale peut être utilisée uniquement lorsque l'exportation initiale s'est déroulée dans le cadre d'une autorisation générale communautaire d'exportation ou lorsqu'une autorisation d'exportation initiale a été octroyée par les autorités compétentes de l'État membre où était établi l'exportateur d'origine pour l'exportation des biens ayant ensuite été réimportés sur le territoire douanier de la Communauté à des fins de réparation ou de remplacement sous garantie, selon la définition figurant plus bas.

1. This general authorisation can only be used when the initial export has taken place under a Community General Export Authorisation or an initial export authorisation has been granted by the competent authorities of the Member State where the original exporter was established for the export of the items which have subsequently been re-imported into the Community Custom territory for the purposes of repair or replacement under warranty, as defined below.


56. souligne que l'Inde a été l'un des principaux bénéficiaires du SPG, avec un taux moyen d'utilisation de 80%, et ce dans une série de secteurs, y compris les produits animaux (88%), la joaillerie (85%), les équipements de transport et les métaux courants (83%); observe qu'ont bénéficié du SPG 40% des exportations de textiles indiens, représentant une valeur d'un peu plus de 3000 millions d'EUR, sur un total des exportations équivalent à 4 800 millions d'EUR, ainsi que 90% des exportations de chaussures indiennes, soit une valeur de 600 millions d'EUR sur un total des exportations de 675 millions d'EUR; souligne que les pays qui, com ...[+++]

56. Notes that India was one of the main beneficiaries of the GSP scheme, with average utilisation rates of 80%, across a variety of sectors, including animal products (88%), gems and jewellery (85%), transport equipment and common metals (83%); notes that 40% of India's clothing exports, worth just over EUR 3 000 million, out of total exports of EUR 4 800 million, and nine-tenths of India's footwear exports, valued at EUR 600 million, out of total exports of EUR 675 million, benefited from the GSP scheme; notes that countries with their own weaving industries, such as India, were able to make far more extensive use of GSP facilities t ...[+++]


Le règlement (CE) no 1383/2003 ayant remplacé le règlement (CE) no 3295/94 du Conseil du 22 décembre 1994 fixant certaines mesures concernant l’introduction dans la Communauté et l’exportation et la réexportation hors de la Communauté de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle , il convient de remplacer le règlement (CE) no 1367/95 de la Commission qui a arrêté les dispositions d’application du règlement (CE) no 3295/94.

Since Regulation (EC) No 1383/2003 replaced Council Regulation (EC) No 3295/94 of 22 December 1994 laying down measures concerning the entry into the Community and the export and re-export from the Community of goods infringing certain intellectual property rights , it is also necessary to replace Commission Regulation (EC) No 1367/95 , which laid down provisions for the implementation of Regulation (EC) No 3295/94.


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