Vertaling van "exportations de véhicules " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés
Motor Vehicles Exported Drawback Regulations

politique des exportations [ régime des exportations ]
export policy [ export scheme | export system ]

taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]
export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

communication de véhicule à véhicule | communication entre véhicules | communication véhicule - véhicule
car2car communication | car-to-car communication | vehicle-to-vehicle communication | V2V communication [Abbr.]

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

dépanneur-remorqueur de véhicules | dépanneuse-remorqueuse de véhicules | dépanneur de véhicules | dépanneur de véhicules/dépanneuse de véhicules
bus and coach roadside technician | van recovery technician | coach roadside technician | roadside vehicle technician

restriction volontaire à l'exportation [ restriction volontaire des exportations | autolimitation à l'exportation | autolimitation des exportations | limitation volontaire à l'exportation | limitation volontaire des exportations ]
voluntary export restraint

véhicule de grande capacité pour le transport de personnes | véhicule de grandes dimensions pour le transport de voyageurs | véhicule de transport en commun de grande capacité | véhicule de transport en commun de grandes dimensions
large passenger vehicle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

*Si l'on excepte les Pays-Bas, les informations relatives à l'exportation de véhicules ne sont fournies que dans la/les langue(s) officielle(s) des États membres. Pour ce qui est de l'importation, seuls le Danemark, les Pays-Bas et l'Irlande fournissent un certain nombre d'informations dans une langue étrangère.
*Information on vehicle exportation is, with the exception of NL, available only in national language; on importation, only in DK, NL and IRL is a certain amount of information available in a foreign language.

Il comporte également une clause de sauvegarde et une clause permettant à l'UE de rétablir des droits de douane dans le cas où le Japon (ré)introduirait des obstacles non tarifaires aux exportations de véhicules originaires de l'UE.
It also includes a safeguard and a clause allowing the EU to reintroduce tariffs in the event that Japan would (re)introduce non-tariff barriers to EU exports of vehicles.

Le groupe spécial a estimé que la Russie n'avait pas respecté un certain nombre de règles de l'OMC en 2013 lorsqu'elle a institué ces droits, qui affichent un taux compris entre 23 % et près de 30 % et qui touchent les exportations de véhicules italiens et allemands.
The panel ruled that Russia failed to observe a number of WTO rules when introducing the anti-dumping duties in 2013, which range from 23% to nearly 30% and affect exports of Italian and German vehicles.

Les certificats techniques de réception correspondant aux niveaux d’émissions antérieurs à Euro VI peuvent être délivrés aux véhicules et moteurs destinés à être exportés vers des pays tiers, pour autant que ces certificats indiquent clairement que les véhicules et moteurs en question ne peuvent pas être mis sur le marché dans la Communauté.
Type-approval technical certificates corresponding to the emission stages prior to Euro VI may be granted to vehicles and engines intended for export to third countries, provided such certificates clearly state that the vehicles and engines in question cannot be placed on the Community market.

En 2014, les exportations de véhicules commerciaux de l’UE ont accusé une baisse de 3,9 milliards d’EUR pour les véhicules commerciaux légers (- 12,5 %) et de 6,3 milliards d’EUR pour les véhicules commerciaux lourds, les bus et les autocars (- 10 %).
In 2014, EU commercial vehicle exports showed a decline by EUR 3.9 billion in light commercial vehicles (-12.5%) and EUR 6.3 billion in heavy commercial vehicles, buses and coaches (- 10 %).

à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation de véhicules non destinés au combat qui ont été conçus pour offrir une protection balistique ou équipés de matériaux antibalistiques, aux seules fins de la protection du personnel de l'Union européenne et de ses États membres en Syrie;
the sale, supply, transfer or export of non-combat vehicles which have been manufactured or fitted with materials to provide ballistic protection, intended solely for the protective use of personnel of the European Union and its Member States in Syria;

Certains éléments donnent à penser qu’un pourcentage important des déchets qui quittent l’UE ne sont pas conformes aux règles applicables, même si la situation varie considérablement d’un État membre à l’autre[24]. Sont essentiellement concernées les exportations de véhicules et d’équipements électroniques en fin de vie, qui quittent l’Europe en tant que produits réutilisables, mais finissent par être démontés à l’étranger.
There are indications that a significant percentage of all EU waste shipments do not comply with the rules, though the situation in Member States varies considerably.[24] This mainly concerns exports of end-of-life vehicles and electronic equipment, which leave Europe as reusable products but end up being dismantled abroad.

Dans le cadre du marché intérieur, les États membres peuvent exporter les véhicules déclarés hors d’usage sur leur territoire vers d’autres pays pour y être traités.
As a consequence of the internal market, Member States may export the end-of-life vehicles generated on their territory to other countries for further treatment.