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Aide communautaire à l'exportation
Autolimitation des exportations
Autolimitation à l'exportation
Autorisation d'exportation
Base d'exportation
Coulée arrière
Dans le respect de la permanence des méthodes
De façon constante
De façon uniforme
De la même manière
Déficit d'exportation
Déficit à l'exportation
Faire foi d'une manière irréfragable
Faire foi de façon concluante
Façon
Façon culturale
Façons arrière
Façons culturales
Façons de l'arrière
Fixation de restitution
Frais de travail à façon
Gamme de produits d'exportation
Gamme des exportations
Insuffisance des recettes d'exportation
Licence d'exportation
Limitation volontaire des exportations
Limitation volontaire à l'exportation
Montant de la restitution
Moyens d'exportation
Niveau des exportations
Permis d'exportation
Préfixation de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Restriction volontaire des exportations
Restriction volontaire à l'exportation
Rémunération du travail à façon
Travail du sol
Uniformément
établir de façon concluante
être irréfutablement présumé
être établi de façon irréfutable

Vertaling van "exportations de façon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
faire foi d'une manière irréfragable [ établir de façon concluante | être établi de façon irréfutable | être irréfutablement présumé | faire foi de façon concluante ]

be conclusive proof of [ be conclusively presumed | be considered as conclusive proof ]


frais de travail à façon | rémunération du travail à façon

tolling fee


façons culturales | travail du sol | façon culturale | façon

cultivation | cultivation operations | tillage


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]


restriction volontaire à l'exportation [ restriction volontaire des exportations | autolimitation à l'exportation | autolimitation des exportations | limitation volontaire à l'exportation | limitation volontaire des exportations ]

voluntary export restraint


déficit à l'exportation | déficit d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | insuffisance des recettes d'exportation

export shortfall


base d'exportation [ gamme de produits d'exportation | gamme des exportations | moyens d'exportation | niveau des exportations ]

export base


de la même manière | uniformément | de façon uniforme | de façon constante | dans le respect de la permanence des méthodes

on a consistent basis | consistently


façons de l'arrière | coulée arrière | façons arrière

run


autorisation d'exportation | licence d'exportation | permis d'exportation

export licence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
l'autorisation ouverte générale est délivrée aux musées ou autres institutions pour couvrir l’exportation temporaire de tout bien appartenant à leur collection permanente et susceptible d’être exporté temporairement, de façon régulière, de l’UE, pour être exposé dans un pays non membre de l’UE.

the general open licence - issued to museums/other institutions to cover the temporary export of any of the goods that belong to their permanent collection that are liable to be temporarily exported from the EU on a regular basis for exhibition in a non-EU country.


2. Une autorisation ne peut être délivrée que si les autorités compétentes ont la certitude que la personne ou l’organisation en question offre toutes les garanties jugées nécessaires pour assurer le retour en bon état du bien considéré dans l’Union, et que si ce bien peut être décrit ou marqué de façon qu’il n’y ait, au moment de l’exportation temporaire, aucun doute que le bien exporté est celui qui est mentionné dans l’autorisation ouverte spécifique.

2. A licence may only be issued provided the authorities are convinced that the person or organisation concerned offers all the guarantees considered necessary for the good to be returned in good condition to the Union and that the good can be so described or marked that there will be no doubt at the moment of temporary export that the good being exported is that described in the specific open licence.


1. Des autorisations ouvertes générales peuvent être délivrées aux musées ou autres institutions pour couvrir l’exportation temporaire de tout bien appartenant à leur collection permanente et susceptible d’être exporté temporairement, de façon régulière, de l’Union, pour être exposé dans un pays tiers.

1. General open licences may be issued to museums or other institutions to cover the temporary export of any of the goods that belong to their permanent collection that are liable to be temporarily exported from the Union on a regular basis for exhibition in a third country.


Pour ce qui est des armes ou dispositifs portatifs de projection d'agents chimiques incapacitants, il convient d'élargir le champ d'application du contrôle des exportations de façon à inclure les armes et dispositifs de projection d'agents chimiques irritants pouvant être considérés comme des agents antiémeutes.

As regards portable weapons or devices disseminating incapacitating chemical substances, it is appropriate to broaden the scope of the export controls to include weapons and devices disseminating irritating chemical substances which qualify as riot control agents.


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Il est également essentiel d'élargir le champ d'application du contrôle des exportations de façon à inclure, outre les armes portatives qui sont déjà réglementées, les armes à décharge électrique fixes ou montables couvrant une grande superficie et ciblant de nombreuses personnes.

It is also essential to broaden the scope of the export controls to include, in addition to the portable weapons that are already controlled, fixed or mountable electric discharge weapons covering a wide area and targeting multiple individuals.


22. rappelle, à cet égard, que l'exportation d'armes et de technologies militaires peut mettre en péril la stabilité et la paix de la région tout entière et devrait donc cesser immédiatement; déplore fortement que les États membres de l'Union aient exporté de façon massive des armes et des technologies militaires à la Russie, y compris des moyens stratégiques conventionnels de grande importance;

22. Recalls, in this respect, that the export of arms and military technology can endanger the stability and peace of the entire region and should be immediately stopped; deeply deplores the fact that EU Member States have extensively exported arms and military technology to Russia, including major strategic conventional capacities;


Toute autre solution reviendrait à exporter de façon cynique le mercure.

Anything else would amount to the cynical export of mercury.


importe ou exporte, de façon professionnelle, des piles, accumulateurs ou appareils sur le marché communautaire ;

imports or exports batteries, accumulators or appliances on a professional basis into the Community market ;


Clarifie deux aspects essentiels en incluant dans le champ d'application les exportations, de façon que cet amendement soit compatible avec les amendements au considérant (13) qui exige que les denrées alimentaires exportées de la Communauté présentent le même niveau d'hygiène, afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté à ce sujet.

It clarifies the scope in two essential aspects by adding 'exports' in order to make it compatible with amendments to recitals (13) that require that 'food exported from the Community shall be of the same hygiene level' allowing no misinterpretation.


Clarifie deux aspects essentiels en incluant dans le champ d'application les exportations, de façon que cet amendement soit compatible avec les amendements au considérant (13) qui exige que les denrées alimentaires exportées de la Communauté présentent le même niveau d'hygiène, afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté à ce sujet.

It clarifies the scope in two essential aspects by adding 'exports' in order to make it compatible with amendments to recitals (13) that require that 'food exported from the Community shall be of the same hygiene level' allowing no misinterpretation.




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exportations de façon ->

Date index: 2021-09-17
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