Traduction de «exportation directe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exportation directe
direct export

exportation directe de demi-produits
direct export of semis

exportation directe
direct exporting

crédits à l'exportation directement consentis par le secteur public [ crédits publics directs à l'exportation ]
direct extended official export credits [ directly extended official export credits ]

directives applicables à l'exportation de matières, d'équipements et de technologies nucléaires | directives des fournisseurs nucléaires
Nuclear Suppliers Guidelines

directives applicables aux exportations nucléaires | directives concernant les fournisseurs de matériel nucléaire
Nuclear Supplier Guidelines

exportation exonérée d'impôt (1) | exportation franche d'impôt (2)
zero-rated export

vente directe (1) | mercatique directe (2) | marketing direct (3) [ VD ]
direct marketing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) «Uniquement pour l'exportation directe en vrac en dehors de l'Union européenne»: pour les quantités de gaz à effet de serre fluorés fournies par un producteur ou un importateur à une entreprise en vue de leur exportation directe en vrac en dehors de l'Union.
(c) ‘For direct bulk export outside EU only’: for fluorinated greenhouse gas quantities being supplied by a producer or importer to an undertaking for direct export in bulk out of the Union.

Plus de 600 000 PME, occupant plus de six millions de personnes, exportent directement des marchandises en dehors de l’Union européenne et représentent un tiers des exportations de cette dernière.Cet engagement international rend les entreprises en question plus compétitives et permet de diversifier leurs marchés.
Over 600 000 SMEs, employing more than 6 million people, directly export goods outside the EU, accounting for one third of EU exports.Such international engagement makes these companies more competitive and allows them to diversify markets.

1. Sont interdits la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation, directement ou indirectement, par des ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d'aéronefs immatriculés dans les États membres, de tous les biens et technologies à double usage énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit des biens à double usage destinés à une utilisation militaire en Russie ou à des utilisateurs finals militaires dans ce pays, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.
1. The direct or indirect sale, supply, transfer or export of all dual-use goods and technology listed in Annex I to Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items for military use in Russia or for any military end-user in Russia by nationals of Member States or from the territories of Member States or using their flag vessels or aircraft, shall be prohibited whether originating or not in their territories.

Il est dès lors nécessaire d'établir, au niveau de l'Union européenne , un répertoire où seront stockées les données relatives aux importations, aux exportations et au transit de marchandises, y compris celles relatives au transit de marchandises à l'intérieur des États membres et aux exportations directes.
It is necessary therefore to establish, at European Union level, a directory containing data on import, export and transit of goods including transit of goods within the Member States and direct export .

À cette fin, il convient que les États membres autorisent la reproduction systématique des données relatives aux importations, aux exportations et au transit de marchandises provenant des systèmes gérés par la Commission, et qu'ils transmettent à celle-ci les données relatives au transit de marchandises à l'intérieur d'un État membre et aux exportations directes .
For that purpose, Member States should allow systematic replication of data on import, export and transit of goods from the systems operated by the Commission and should supply to the Commission data relating to transit of goods within a Member State and direct export .

8. Les gaz à effet de serre fluorés mis sur le marché en vue de leur exportation directe sont munis d'une étiquette indiquant que les substances présentes dans le conteneur peuvent uniquement être directement exportées.
8. Fluorinated greenhouse gases placed on the market for direct export shall be labelled with an indication that the contents of the container may only be directly exported.

2. L’Union interdit toute exportation, directe ou indirecte, de déchets vers les PTOM, à l’exception des exportations de déchets non dangereux destinés à des opérations de valorisation, tandis que, simultanément, les autorités des PTOM interdisent l’importation, directe ou indirecte, sur leur territoire de ces mêmes déchets en provenance de l’Union ou de tout autre pays tiers, sans préjudice des engagements internationaux spécifiques souscrits ou à souscrire à l’avenir dans ces domaines dans les enceintes internationales compétentes.
2. The Union shall prohibit all direct or indirect export of waste to the OCTs, with the exception of exports of non-hazardous waste destined for recovery operations while at the same time the OCTs authorities shall prohibit the direct or indirect import into their territory of such waste from the Union or any third country, without prejudice to specific international undertakings concerning these areas that have been made, or may be made in future, in the competent international fora.

4. Sans préjudice des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3, les exportations directes en provenance du territoire douanier de la Communauté de trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, qui ne sont pas des biens culturels au sens du présent règlement sont régies par la législation nationale de l'État membre d'exportation.
4. Without prejudice to the provisions of paragraphs 1, 2 and 3, direct export from the customs territory of the Community of national treasures having artistic, historic or archaeological value which are not cultural goods within the meaning of this Regulation is subject to the national law of the Member State of export.

Il est dès lors nécessaire d'établir, au niveau de l'Union européenne, un répertoire où seront stockées les données relatives aux importations, aux exportations et au transit de marchandises, y compris celles relatives au transit de marchandises à l'intérieur des États membres et aux exportations directes.
It is necessary therefore to establish, at European Union level, a directory containing data on import, export and transit of goods including transit of goods within the Member States and direct export.

À cette fin, il convient que les États membres autorisent la reproduction systématique des données relatives aux importations, aux exportations et au transit de marchandises provenant des systèmes gérés par la Commission, et qu'ils transmettent à celle-ci les données relatives au transit de marchandises à l'intérieur d'un État membre et aux exportations directes.
For that purpose, Member States should allow systematic replication of data on import, export and transit of goods from the systems operated by the Commission and should supply to the Commission data relating to transit of goods within a Member State and direct export.