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Exposé de l'exportateur
Exposé fait par l'exportateur
Fact checker
Pays exportateur de capital
Pays exportateur de capitaux
Présentation de l'exportateur
Présentation faite par l'exportateur
Rendre compte de faits touristiques
Réexamen au titre de nouvel exportateur
Réexamen concernant un nouvel exportateur
Système REX
Système des exportateurs enregistrés
Système électronique des exportateurs enregistrés
Vérificateur de faits
Vérificatrice de faits

Vertaling van "exportateurs ont fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
présentation de l'exportateur [ présentation faite par l'exportateur | exposé de l'exportateur | exposé fait par l'exportateur ]

exporter's submission


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On adm ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


système d'autocertification de l'origine par les exportateurs enregistrés | système des exportateurs enregistrés | système électronique des exportateurs enregistrés | système REX

electronic system of registered exporters | registered exporter system | REX system | system of self-certification of origin by registered exporters


Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


réexamen au titre de nouvel exportateur | réexamen concernant un nouvel exportateur

new exporter review


pays exportateur de capital | pays exportateur de capitaux

capital-exporting country


fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits

assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker


Décret de remise d'impôt aux investisseurs, autres que les promoteurs, qui ont fait des placements dans la société en commandite Organic Research

Income tax paid by investors, other than promoters, who invested in Organic Research Limited Partnership Remission Order


rendre compte de faits touristiques

give an account of tourism strategies | report on facts of tourism | report tourism facts | report touristic facts
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le producteur-exportateur a fait valoir que le fait qu'il commercialise d'autres produits vers l'Union ne crée pas automatiquement un risque de compensation croisée.

The exporting producer argued the fact that it sells other products to the Union does not automatically create a risk of cross-compensation.


En réponse à l'évaluation de la Commission, le producteur-exportateur a fait valoir que le PMI proposé dans son offre élimine l'effet préjudiciable du dumping, étant donné que le même PMI a été proposé par la Commission à un stade de l'enquête.

In response to the Commission's assessment, the exporting producer argued that the MIP proposed in its offer removes the injurious effect of dumping, as the same MIP was proposed by the Commission at a stage of the investigation.


Le producteur-exportateur a fait observer que le PMI est basé sur les prix à l'importation moyens pondérés de tous les types de produits.

The exporting producer pointed out that the MIP is based on weighted average import prices of all product types.


En outre, le producteur-exportateur a fait valoir que le PMI ne devrait pas être ajusté en fonction des ventes réalisées par l'intermédiaire d'une société liée, en raison, entre autres, de la façon dont son prix à l'exportation a été établi dans le règlement définitif.

Furthermore, the exporting producer argued that the MIP should not be adjusted on the account of sales via a related company, due to, amongst others, the way its export price was established in the definitive Regulation.


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Ces réformes, conjuguées à d’autres réformes douanières, par exemple l’extension des heures d’ouverture de certains bureaux, ont produit des résultats: les exportateurs ont fait état d’une diminution du délai de dédouanement pouvant aller jusqu’à 50 % et d’une réduction de leurs coûts de 20 % à 50 % au cours du dernier semestre.

Coupled with other reforms in customs, including extended opening hours in some selected offices, exporters have reported a decrease in time of up to 50% for clearance, and cost reductions of 20% to 50% in the past half year.


Uniquement si un importateur ou un exportateur en fait la demande, les autorités nationales d'un État membre décident s'il y a lieu de diffuser les statistiques du commerce extérieur de l'État membre en question qui peuvent permettre l'identification de cet importateur ou de cet exportateur, ou s'il convient de les modifier de telle façon que leur diffusion ne compromette pas le respect du secret statistique.

Only where an importer or exporter so requests shall the national authorities of a given Member State decide whether the external trade statistics of that Member State which may make it possible to identify that importer or exporter are to be disseminated or are to be amended in such a way that their dissemination does not prejudice statistical confidentiality.


La décision fait suite à l'exposé qu'ont fait ces quatre entreprises (Emm Libas Private Ltd, Sarna Exports Ltd, Stitchwell Garments et Utkarsh Exim Pvt. Ltd) des éléments preuves établissant qu'elles remplissent les conditions leur permettant d'être considérées comme de "nouveaux exportateurs," à savoir : ne pas avoir exporté vers la Communauté au cours de la période d'enquête; ne pas être lié à des exportateurs soumis aux mesures antidumping; avoir effectivement exporté vers la Communauté européenne après la période d'enquête ou av ...[+++]

This decision follows the presentation by these four companies (Emm Libas Private Ltd, Sarna Exports Ltd, Stitchwell Garments and Utkarsh Exim Pvt Ltd) of evidence showing that they meet the requirements to be considered as "new exporters" (no export to the EC during the investigation period; not related to exporters subject to the anti-dumping duties; has exported to the EC after the investigation period or has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the EC).


En 1998, le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de ces disques magnétiques (règlement (CE) n° 1821/98) mais, suite à une demande de Betadiskindo Binatama, qui a fait valoir qu'elle n'est liée à aucun des exportateurs ou des producteurs indonésiens soumis aux mesures antidumping en vigueur sur les produits concernés et allégué qu'elle n'avait pas exporté les produits concernés vers la Communauté au cours de la période d'enquête initiale, la Commission a réexaminé la question afin de déterminer si cette société devrait être considérée comme un ...[+++]

In 1998 the Council had imposed a definitive anti-dumping duty on imports of such microdisks (Reg (EC) No 1821/98), but further to a request by Betadiskindo Binatama, which argued that it was not related to any of the producers in Indonesia subject to these duties, and that it had not exported this product to the EC during the period of investigation, the Commission initiated a review to determine whether this company should be considered as a "new exporter", and repealed the anti-dumping duty with regard to this company.


Un certain nombre d'exportateurs ont fait une proposition d'engagements, jugés acceptables par la Commission car permettant d'éliminer les effets préjudiciables des subventions.

A number of exporters have suggested commitments, deemed acceptable by the Commission since they make it possible to eliminate the harmful effects of subsidies.


M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, selon l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs, les faits prouvent que le ministre des Finances se trompe quand il dit que les Canadiens n'ont pas à s'inquiéter de la chute du niveau de vie.

Mr. Jason Kenney (Calgary Southeast, Ref.): Mr. Speaker, the facts according to the Alliance of Manufacturers and Exporters are that this finance minister is simply off base when he says Canadians should not worry about falling living standards.


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