En vue d'instaurer la paix et la stabilité pour les habitants de la région de l'ex-Yougoslavie, et compte tenu notamment de la nécessité d'assurer la sécurité des troupes internationales et du personnel civil déployés en Bosnie-Herzégovine et en Croatie au cours du processus de mise en oeuvre de l'accord de paix, l'Union européenne con
sidère que les pays exportateurs devront faire preuve de modération, même lorsque l'embargo sur les armes décrété par les Nations Unies à l'encontre des Etats de l'ex-Yougoslavie aura été levé, conformément à la résolution nu 1021 du Conseil de sécurité des Nations Unies. 2. En conséquence, le Conseil de l
...[+++]'Union européenne décide : i) Aussi longtemps que l'IFOR et l'ATNUSO seront déployées et que seront menées d'autres opérations dont la FTPI, l'embargo de l'Union européenne sur les armes, les munitions et le matériel militaire [1] sera maintenu à l'égard de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie et de la République fédérative de Yougoslavie.With a view to establishing peace and stability for the people of the region of the former Yugoslavia, and in particular taking into account the need to ensure the safety of the international troops and civilian personnel deployed in Bosnia and Herzegovina and Croatia during the implementation of the peace agreement, the European Union believes that restr
aint on the part of exporting countries will be needed even after the UN arms embargo on the States of the former Yugoslavia is lifted in accordance with UN Security Council Resolution No 1021. 2. The Council of the European Union therefore decides that: (i) durin
g the peri ...[+++]od of the deployment of IFOR and UNTAES, as well as other operations including IPTF, the EU embargo on arms, munitions and military equipment [1] will be maintained towards Bosnia and Herzegovina, Croatia and the Federal Republic of Yugoslavia.
