Vertaling van "exportateurs a identifié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exportateur à croissance rapide [ exportateur dynamique | exportateur en expansion rapide | exportateur très dynamique | pays dont les exportations se développent rapidement | pays s'affichant rapidement comme exportateur ]
fast-growing exporter

Guide de l'exportateur à l'ANASE : Brunei, Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thailande [ Guide de l'exportateur à l'ANASE ]
Exporters guide to ASEAN: Brunei, Indonesia, Malaysia, Philippines, Singapore, Thailand [ Exporters guide to ASEAN ]

exportateur à faible prix de revient [ fournisseur à bas prix | fournisseur à bas prix de revient | fournisseur à faible coût de production | fournisseur à faibles coûts | fournisseur bénéficiant d'un coût de production faible | fournisseur bon marché | pays offrant des produits à bon marché | producteur à ]
low-cost supplier

contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs
subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit

système d'autocertification de l'origine par les exportateurs enregistrés | système des exportateurs enregistrés | système électronique des exportateurs enregistrés | système REX
electronic system of registered exporters | registered exporter system | REX system | system of self-certification of origin by registered exporters

Myocardite:grippale (aiguë):virus aviaire identifié (J09+) | autre virus identifié (J10.8+) | virus non identifié (J11.8+) | ourlienne (B26.8+)
Influenzal myocarditis (acute):avian influenza virus identified (J09+) | other virus identified (J10.8+) | virus not identified (J11.8+) | Mumps myocarditis (B26.8+)

réexamen au titre de nouvel exportateur | réexamen concernant un nouvel exportateur
new exporter review

pays exportateur de capital | pays exportateur de capitaux
capital-exporting country

pays exportateurs de pétrole à revenu intermédiaire
middle-income oil exporters

pays exportateurs de pétrole à revenus élevés
high-income oil exporters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les constatations énoncées dans les considérants 14 à 17 abordent les problèmes identifiés pour ZNSHINE qui obligent la Commission à retirer l'acceptation de l'engagement pour ce producteur-exportateur.
The findings listed in recitals (14) to (17) address the problems identified for ZNSHINE which oblige the Commission to withdraw acceptance of the undertaking for this exporting producer.

20. invite le gouvernement russe à lever les obstacles à un commerce ouvert et équitable et à l'accès aux marchés, qui ont été identifiés dans le rapport 2011 de la Commission sur les obstacles au commerce et à l'investissement, et lui demande en particulier de mettre un terme aux augmentations temporaires et unilatérales des droits de douane décidées en réaction à la crise financière et économique et qui portent gravement préjudice aux exportateurs de l'Union européenne;
20. Calls on the Russian Government to remove barriers to open and fair trade and access to markets, as identified in the Commission’s Trade and Investment Barriers Report 2011, and in particular to put an end to the unilateral temporary tariff increases which Russia enacted in reaction to the financial and economic crisis and which have done great damage to EU exporters;

Lorsqu’un produit chimique répond aux critères requis pour être soumis à la notification PIC, mais que les informations disponibles sont insuffisantes pour satisfaire aux exigences de l’annexe IV, les exportateurs ou les importateurs identifiés fournissent, à la demande de la Commission, toutes les informations pertinentes dont ils disposent, y compris celles provenant d’autres programmes nationaux ou internationaux de contrôle des produits chimiques, dans les soixante jours qui suivent la demande.
Where a chemical qualifies for PIC notification, but the information is insufficient to meet the requirements of Annex IV, identified exporters or importers shall, upon request by the Commission, provide all relevant information available to them, including that from other national or international chemical control programmes, within 60 days of the request.

4. se félicite de la mise en place du système RAPEX-Chine, lequel fournit aux autorités chinoises des informations sur les produits de consommation provenant de la Chine qui sont interdits ou retirés du marché européen; considère que le système RAPEX-Chine devrait faire l'objet de nouveaux développements en vue d'augmenter le nombre de cas examinés et donc d'identifier davantage de fabricants ou d'exportateurs responsables; fait remarquer que la majorité des produits répertoriés dans le système RAPEX proviennent de Chine;
4. Welcomes the setting up of the RAPEX – CHINA system, which provides the Chinese authorities with information on consumer products from China banned or withdrawn from the European market; is of the opinion that the RAPEX – CHINA system should be further developed to increase the number of cases investigated and thus identify more of the manufacturers or exporters responsible; points out that the majority of products notified in the RAPEX system originate from China;

Lorsqu'un produit chimique répond aux critères requis pour être soumis à la procédure de notification PIC, mais que les informations disponibles sont insuffisantes pour satisfaire aux exigences de l'annexe II, les exportateurs et/ou les importateurs identifiés fournissent, à la demande de la Commission, toutes les informations pertinentes dont ils disposent, y compris celles provenant d'autres programmes nationaux ou internationaux de contrôle des produits chimiques.
When a chemical qualifies for PIC notification, but the information is insufficient to meet the requirements of Annex II, identified exporters or importers shall, upon request by the Commission, provide all relevant information available to them, including that from other national or international chemical control programmes.

Lorsqu'un produit chimique répond aux critères requis pour être soumis à la procédure de notification PIC, mais que les informations disponibles sont insuffisantes pour satisfaire aux exigences de l'annexe II, les exportateurs et/ou les importateurs identifiés fournissent, à la demande de la Commission, dans un délai de 60 jours, toutes les informations pertinentes dont ils disposent, y compris celles provenant d'autres programmes nationaux ou internationaux de contrôle des produits chimiques.
When a chemical qualifies for PIC notification, but the information is insufficient to meet the requirements of Annex II, identified exporters or importers shall, upon request by the Commission, provide all relevant information available to them, including that from other national or international chemical control programmes within 60 days.

En accord avec la procédure définie dans cette décision, la Commission a proposé un règlement qui répond aux besoins des entreprises européennes pour octroyer des licences obligatoires.[11] La Commission se chargera de surveiller la mise en oeuvre de la décision par les importateurs et les exportateurs, d’identifier les blocages et de fournir une assistance pour y remédier.
The EC has proposed the legislation needed by European companies to issue a compulsory licence in response to the procedure described in the Decision.[11] The EC will monitor the implementation of the August decision by exporting and importing parties, identify bottlenecks and provide assistance to solve them.

8. demande à la Commission d'analyser, selon une perspective de genre, les processus et méthodes de production (PPM), tels que définis par l'OMC, afin d'identifier les PPM faisant l'objet d'une discrimination de genre, conformément à la CEDAW et aux conventions en matière de droits de l'homme, et de concevoir des stratégies pour promouvoir le respect de la réglementation internationale dans les pays exportateurs;
8. Asks the Commission to analyse production and process methods (PPM, as defined by WTO) from a gender perspective in order to identify the PPM subject to specific gender discrimination, according to CEDAW and the human rights pacts, and to design strategies to provide an incentive for compliance with international standards in exporting countries;

Les produits visés à l'article 1er sont importés des pays tiers dans des emballages ou conteneurs appropriés, fermés de manière à empêcher toute substitution de leur contenu et munis de l'identification de l'exportateur, de toute autre marque et de tout autre numéro permettant d'identifier le lot par référence aux informations figurant sur le certificat de contrôle relatif aux importations en provenance de pays tiers.
Products as referred to in Article 1 shall be imported from a third country in appropriate packaging or containers, closed in a manner preventing substitution of the content and provided with identification of the exporter and with any other marks and numbers serving to identify the lot with the certificate of inspection for import from third countries.

5. Les déclarations sur facture portent la signature manuscrite originale de l'exportateur. Toutefois, un exportateur agréé au sens de l'article 23 n'est pas tenu de signer ces déclarations à condition de présenter aux autorités douanières du pays d'exportation un engagement écrit par lequel il accepte la responsabilité entière de toute déclaration sur facture l'identifiant comme si elle avait été signée de sa propre main.
However, an approved exporter within the meaning of Article 23 shall not be required to sign such declarations provided that he gives the customs authorities of the exporting country a written undertaking that he accepts full responsibility for any invoice declaration which identifies him as if it had been signed in manuscript by him.