Vertaling van "exportateur procède normalement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

extinction par jet en brouillard sous pression normale procédé dans lequel l'agent d'extinction est projeté sous pression normale à l'aide d'une pression de pompe normale allant de 5 β 1 degrés atmosphères
normal-pressure fog extinction

Ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des photocopieurs à procédé électrostatique pour papier normal
Ordinance of 29 August 1994 on Energy Testing Procedures for Copiers with Electrostatic Copying Processes for Normal Paper

Ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des photocopieurs à procédé électrostatique pour papier normal
Ordinance on energetical testing procedures for Copiers with Electrostatic Copying processes for Normal Paper of 29 August 1994

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'il n'existe pas de système ou de procédure de ce type, qu'un tel système ou une telle procédure n'est pas raisonnable ou qu'il a été établi et est considéré comme raisonnable mais qu'il est constaté qu'il n'est pas appliqué ou ne l'est pas efficacement, le pays exportateur procède normalement à un nouvel examen fondé sur les intrants effectifs en cause afin de déterminer s'il y a eu versement excessif.
Where there is no such system or procedure, where it is not reasonable, or where it is instituted and considered reasonable but is found not to be applied or not to be applied effectively, a further examination by the exporting country based on the actual inputs involved will normally need to be carried out in the context of determining whether an excess payment occurred.

Lorsqu’il n’existe pas de système ou de procédure de ce type, qu’un tel système ou une telle procédure n’est pas raisonnable ou qu’il a été établi et est considéré comme raisonnable mais qu’il est constaté qu’il n’est pas appliqué ou ne l’est pas efficacement, le pays exportateur procède normalement à un nouvel examen fondé sur les intrants effectifs en cause afin de déterminer s’il y a eu versement excessif.
Where there is no such system or procedure, where it is not reasonable, or where it is instituted and considered reasonable but is found not to be applied or not to be applied effectively, a further examination by the exporting country based on the actual inputs involved will normally need to be carried out in the context of determining whether an excess payment occurred.

Cette façon de procéder est normale pour un exportateur.
This is normal for an exporter.

Compte tenu de la nécessité d’établir une valeur normale pour le producteur-exportateur chinois auxquels le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché n’a pas été accordé, il a été procédé à une visite de vérification dans les locaux du producteur brésilien suivant, le Brésil ayant été retenu comme pays analogue:
In light of the need to establish a normal value for the exporting producer in the PRC to which MET was not granted, a verification at the premises of the following producer in Brazil, which was used as an analogue country, took place:

(33) Le point 5) du paragraphe II de l'annexe II et le point 3) du paragraphe II de l'annexe III de la décision de base disposent que, lorsqu'il est établi que les pouvoirs publics du pays exportateur n'ont pas mis un système de vérification en place, le pays exportateur procède normalement à un nouvel examen fondé respectivement sur les intrants effectifs en cause ou sur les transactions réelles, afin de déterminer s'il y a eu versement excessif.
(33) Annex II (II)(5) and Annex III (II)(3) of the Basic Decision provide that, where it is determined that the government of the exporting country does not have a verification system in place, a further examination by the exporting country based on actual inputs involved, or actual transactions, respectively, will normally need to be carried out in the context of determining whether an excess payment occurred.

(11) considérant que la Commission s'est assurée qu'en Autriche, comme dans les pays exportateurs, il n'existe pas de différences excessives dans les procédés de production et que l'échelle de production est la même; que, en conséquence, la Commission a conclu qu'il serait judicieux et raisonnable de calculer la valeur normale sur la base des prix pratiqués en Autriche à l'exportation dans les pays tiers;
(11) The Commission is satisfied that in Austria as well as in the exporting countries there are no extraordinary differences in production processes and the scale of production is similar. The Commission therefore concluded that it would be appropriate and not unreasonable to determine normal value on the basis of Austrian export prices to third countries.

- La comparaison entre la valeur normale des EPROMs japonaises et les prix à l'exportation vers la Communauté, à laquelle il a été procédé pour les divers produits suivant leurs caractéristiques et spécifications techniques, a fait apparaître des marges de dumping qui, exprimées en pourcentage du prix CAF frontière communautaire, varient entre 35 % et 106 % pour les divers exportateurs japonais.
- The comparison of normal values for Japanese EPROMs with export prices to the Community, carried out for the different EPROMs devices following their technical characteristics and specifications, showed dumping margins which, as per Japanese exporter, when expressed as a percentage of the CIF EC border prices, vary between 35% and 106%.