Vertaling van "exploités sous couvert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

publié sous le couvert de l'anonymat [ diffusé sous le couvert de l'anonymat | divulgué sous le couvert de l'anonymat ]
not for attribution

décor de grand feu [ décor sous glaçure | décor sous couverte | décor sous émail | décor sous couverte d'émail ]
underglaze decoration [ underglaze painting | underglaze ]

divulguer de l'information sous le couvert de l'anonymat [ divulguer des renseignements sous le couvert de l'anonymat ]
disclose information anonymously [ leak information in brown paper envelopes ]

exploitation en sous-niveaux par soutirage | exploitation par sous-niveaux à soutirage
sublevel caving face

circulation sous le couvert d'un carnet ATA
movement under cover of an ATA carnet

sous le couvert d'un document
under cover of a document

exploitation sous surveillance | fonctionnement sous surveillance
attended operation

sous-système d'exploitation et de maintenance | SSEM | sous-système d'exploitation
operations and maintenance subsystem | OMSS | operation subsystem | operations and maintenance application part | OMAP

wagon-trémie couvert à déchargement sous pression
pressure covered hopper

sous couvert de | à l'attention de [ p.a. ]
care of [ c/o ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, les parties ont étendu, pour une période de quinze ans, l’application de cette redevance à tous les gisements de MOL déjà exploités sous couvert de permis d’exploitation, soit 44 gisements d’hydrocarbures et 93 gisements de gaz, ce qui constitue à leur égard une redevance minière majorée.
Moreover, the parties extended, for a period of fifteen years, the application of that fee to all MOL’s fields already exploited under authorisation, i.e. 44 hydrocarbon fields and 93 gas fields, that fee constituting an increased mining fee in respect of those fields.

Les locaux sous contrat d’exploitation seront couverts par une autorisation de distribution en gros séparée.
The contracted premises should be covered by a separate wholesale distribution authorisation.

d)une description des procédures utilisées pour vérifier l’exhaustivité de la liste des vols effectués sous l’identifiant unique de l’exploitant d’aéronef, par paire d’aérodromes, ainsi que des procédures utilisées pour déterminer si les vols sont couverts par l’annexe I de la directive 2003/87/CE, afin de garantir l’exhaustivité des vols et d’éviter un double comptage.
(d)a description of the procedures used to monitor the completeness of the list of flights operated under the unique designator by aerodrome pair, and the procedures used for determining whether flights are covered by Annex I to Directive 2003/87/EC for the purpose of ensuring completeness of flights and avoiding double-counting.

une description des procédures utilisées pour vérifier l’exhaustivité de la liste des vols effectués sous l’identifiant unique de l’exploitant d’aéronef, par paire d’aérodromes, ainsi que des procédures utilisées pour déterminer si les vols sont couverts par l’annexe I de la directive 2003/87/CE, afin de garantir l’exhaustivité des vols et d’éviter un double comptage.
a description of the procedures used to monitor the completeness of the list of flights operated under the unique designator by aerodrome pair, and the procedures used for determining whether flights are covered by Annex I to Directive 2003/87/EC for the purpose of ensuring completeness of flights and avoiding double-counting.

La poursuite de l'exploitation/la maintenance des sous-systèmes du domaine d'application de la présente STI couverts par ces accords seront autorisées dans la mesure où ils respectent la législation communautaire.
Continued operation/maintenance of the subsystems in the scope of this TSI covered by these agreements shall be permitted as far as they do comply with Community legislation.

Les compétences professionnelles requises pour le fonctionnement du sous-système «infrastructure» pour les lignes à grande vitesse sont couvertes dans la STI «exploitation et gestion du trafic» pour les lignes à grande vitesse.
The professional competences required for the operation of the HS Infrastructure subsystem are covered by the High-Speed Traffic Operation and Management TSI

Je ne voudrais pas trop m'alourdir sur ce point mais ma réponse à ce genre de remarque est qu'il faut toujours examiner cette question à la lumière de deux choses; la première est qu'un comportement sexuel non consensuel, quel que soit l'âge des personnes concernées, constitue une agression sexuelle; deuxièmement, pour ce qui est de l'exploitation des adolescents, de la prostitution juvénile, de la pornographie juvénile; des relations sexuelles imposées sous le couvert de la confiance, de l'autorité et de la dépendance, l'âge est déjà fixé à 18 ans; et troisièmement, pour les raisons que j'ai mentionnées et que je ne vais pas répéter, nous avons créé une nouvelle catégorie d'exploitation sexuelle des adolescents âgés de 14 à 18 ans et nous avons aujourd'hui choisi l'âge de 14 ans pour le consentement à toutes les autres formes d'activités sexuelles, parce que nous ne voulons pas criminaliser le genre d'activités sexuelles que pratiquent de nos jours, comme nous le savons, les adolescents.
I don't want to belabour or burden the point, but my answer to this always is that we need to appreciate this specific question through the response that includes, one, that non-consensual sexual conduct, regardless of age, is a sexual assault; two, that with respect to specific categories of exploitative conduct involving young people, child prostitution, child pornography, or any kind of relationship of trust and authority and dependency, already the age is set at 18; and three, for the reasons I've mentioned and won't repeat, we have established a new category of sexual exploitation for young people between the ages of 14 and 18, and we have the age at 14 now with respect to all other forms of sexual activity because we don't want to criminalize that sexual activity given the experiences, as we know, with respect to young people today.

Et ce que d'autres témoignages m'apprennent, c'est qu'il y a des filles de 14 ans ou des garçons de 14 ans qui sont exploités sexuellement dans une autre ville par des adultes, des hommes, mais qu'aucune loi ne peut contraindre le retour de cet enfant sous couvert du Code criminel.
And what I hear from some of the testimony is that we have a 14-year-old girl, let's say, or a 14-year-old boy, for that matter, in another city being exploited by an adult male, and there's no law that can bring the child back under our Criminal Code.

L’Office délivre un tel certificat s’il est convaincu que la société qui se propose de construire ou d’exploiter un chemin de fer sous réglementation fédérale est couverte par une assurance responsabilité adéquate.
The Agency issues a certificate of fitness when it is satisfied that a company proposing to construct or operate a railway under federal jurisdiction has adequate liability insurance.

L’OTC délivre un CA s’il est convaincu que la société qui se propose de construire ou d’exploiter un chemin de fer sous réglementation fédérale est couverte par une assurance responsabilité adéquate.
The CTA issues a COF when it is satisfied that a company proposing to construct or operate a railway under federal jurisdiction has adequate liability insurance.