Traduction de «exploitation au régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exploitation en marche à vue | exploitation en régime de manoeuvre
operating under shunting regulations

exploitation en régime constant | marche à régime constant
operation in steady-state | steady state operation

mode d'exploitation fauche [ régime de fauche ]
hay management

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

régime d'encouragement à l'introduction de la comptabilité des exploitations agricoles
scheme to encourage the introduction of accounting on agricultural holdings

surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]
area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]

exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]
agricultural holding [ farm ]

directeur d'exploitation viticole | responsable d'exploitation viticole | directeur d'exploitation viticole/directrice d'exploitation viticole | directrice d'exploitation viticole
manager of a winery | winery manager | manager of a vineyard | vineyard manager

Amendement à l'Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale des télécommunications par satellites «Intelsat», pour mettre en œuvre le régime à signataires multiples
Amendment of the operating Agreement relating to the International Telecommunications Satellite Organization Intelsat to implement multiple signatory arrangements

Loi modifiant la Loi sur la Société de récupération, d'exploitation et de développement forestiers du Québec et la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
An Act to amend the Act respecting the Société de récupération, d'exploitation et de développement forestiers du Québec and the Act respecting the Government and Public Employees Retirement Plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

113. se félicite du fait que le réseau Eurofisc, structure opérationnelle commune offrant aux États membres une capacité de réaction rapide aux cas de fraude transfrontalière à la TVA, soit devenu pleinement opérationnel; prend acte de la création, en février 2011, d'un domaine d'activité spécifique afin d'échanger des informations ciblées sur les opérations frauduleuses exploitant le régime douanier 42;
113. Welcomes the fact that EUROFISC, a common operational structure allowing Member States to react rapidly to cross-border VAT fraud, became fully operational; notes that a specific working field was created in February 2011 in order to exchange targeted information on fraudulent transactions using the customs procedure 42;

109. se félicite du fait que le réseau Eurofisc, structure opérationnelle commune offrant aux États membres une capacité de réaction rapide aux cas de fraude transfrontalière à la TVA, soit devenu pleinement opérationnel; prend acte de la création, en février 2011, d'un domaine d'activité spécifique afin d'échanger des informations ciblées sur les opérations frauduleuses exploitant le régime douanier 42;
109. Welcomes the fact that EUROFISC, a common operational structure allowing Member States to react rapidly to cross-border VAT fraud, became fully operational; notes that a specific working field was created in February 2011 in order to exchange targeted information on fraudulent transactions using the customs procedure 42;

33. recommande vivement que tous les États membres participent au domaine d'activité n° 3 d'Eurofisc relatif aux opérations frauduleuses qui exploitent le régime douanier 4200;
33. Strongly suggests to all Member States to take part in Working Field 3 of Eurofisc on fraudulent transactions using customs procedure 4200;

D’une part, cette politique empêche l’exploitation du régime de sécurité sociale; d’autre part, elle a eu pour effet de rendre les procédures plus humaines et accueillantes pour les véritables réfugiés et a permis à ces derniers de s’intégrer rapidement par le biais de cours obligatoires sur la langue et les coutumes du pays, ce qui essentiel pour prendre un nouveau départ dans un nouveau pays.
On the one hand, this prevents the exploitation of the social security system; on the other, the effect was to make the proceedings more humane and welcoming for genuine refugees and enabled them to be speedily integrated by means of obligatory courses on the country’s language and customs, essential in making a new start in a new home.

“gamme de régimes d’exploitation du moteur”, la gamme des régimes du moteur les plus fréquents en exploitation du moteur qui est comprise entre le régime inférieur et le régime supérieur définis à l’annexe III de la présente directive;
“engine operating speed range” means the engine speed range, most frequently used during engine field operation, which lies between the low and high speeds, as set out in Annex III to this Directive;

La période de conversion débute au plus tôt à la date à laquelle le producteur a notifié son activité conformément à l'article 8 et a soumis son exploitation au régime de contrôle prévu à l'article 9.
The conversion period shall commence at the earliest on the date on which the producer notified his activity in accordance with Article 8 and submitted his holding to the inspection system provided for in Article 9.

1. Lorsqu’un agriculteur reçoit, par la transmission à titre gratuit, ou dans le cadre d’un bail de six années ou plus, ou par voie d'héritage ou d'héritage anticipé, une exploitation ou une partie d'une exploitation qui était affermée à un tiers durant la période de référence, de la part d'un agriculteur parti à la retraite ou décédé avant la date d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique durant sa première année d'application, les droits à paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares de l'exploitation ou de la partie d'exploitation qu'il reçoit.
1. A farmer who received, by transfer free of charge or by lease for six or more years or by way of actual or anticipated inheritance, a holding or part of a holding, that was leased to a third person during the reference period, from a farmer who retired or died before the date for lodging an application under the single payment scheme in its first year of application, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares of the holding or part of the holding he received.

151. rappelle que le régime de soutien aux exploitations agricoles des zones défavorisées, qui compte parmi les 22 mesures d'aide à l'agriculture, existe depuis 1975 et a fait l'objet d'une réforme importante en 1999; rappelle également que son budget totalise, chaque année, 2 milliards d'euros, montant dont environ 50 % sont financés par les ressources européennes, l'incidence de ce régime sur le budget communautaire n'étant pas négligeable puisque le budget du régime représente 1 % du budget annuel total et 12,5% des crédits de soutien aux zones rurales, et que 55,8 % des exploitations agricoles des États membres de l'Union européenne bénéficient de ce régime;
151. Recalls that the support scheme for agricultural holdings in less-favoured areas is one of twenty-two support measures for agriculture and that it has been in existence since 1975 and was radically overhauled in 1999; stresses that the overall budget for the scheme is EUR 2 billion a year, approximately 50% of which comes from Community funds, accounting for 1% of the overall annual budget and 12.5% of the total budget for rural development measures, while 55.8% of all farms in the EU receive support under this regime;

2.15". gamme de régimes d'exploitation du moteur", la gamme des régimes du moteur les plus fréquents en exploitation du moteur qui est comprise entre le régime inférieur et le régime supérieur définis à l'annexe III de la présente directive;
2.15". engine operating speed range" means the engine speed range, most frequently used during engine field operation, which lies between the low and high speeds, as set out in Annex III to this Directive;

b) soumettre son exploitation au régime de contrôle prévu à l'article 9.
(b) submit his undertaking to the inspection system referred to in Article 9.