Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Cours d'eau non soumis aux marées
Exploitation soumise à l'enquête
Médicament de prescription
Médicament soumis à prescription
Médicament soumis à prescription médicale
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Produit chimique soumis à la procédure CIP
Produit chimique soumis à la procédure PIC
Projet soumis au vote
Soumis au régime de la concession
Soumis à concession
Soumis à l'action de l'incendie
Soumis à l'action des flammes
Soumis à l'action du feu
Sous l'influence du feu
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation
établissement soumis à l'enquête

Vertaling van "exploitants soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
établissement soumis à l'enquête | exploitation soumise à l'enquête

report holding


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal




soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu

under fire exposure | under fire conditions


produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC

chemical subject to the PIC procedure


médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale

ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]


intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision


soumis à concession | soumis au régime de la concession

requiring a licence


accident impliquant une voiture d'exploitation forestière

Accident involving logging car


accident causé par une machine d'exploitation minière et de forage de terre

Accident caused by mining and earth-drilling machinery
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les exploitants soumis à des contrôles sur place sont sélectionnés par l'autorité compétente sur la base d'une analyse des risques ainsi que de la représentativité des demandes d'aide introduites.

1. Growers shall be selected to undergo on-the-spot checks by the competent authority on the basis of a risk analysis and the representativeness of the aid applications submitted.


Actuellement, les exploitants soumis au système SEQE-UE se rapprochent de la dernière année de la deuxième période d'échanges (2008-2012).

Currently, operators subject to the EU ETS are approaching the last year of the second trading period (2008-2012).


Les travaux concernant l'amélioration des règles de surveillance et de déclaration des émissions de GES par les exploitants soumis au SEQE, ainsi que les exigences en matière de vérification des déclarations d'émissions et d'accréditation et de contrôle des vérificateurs sont en cours; ils visent à une meilleure harmonisation des règles appliquées.

Work on enhanced rules for monitoring and reporting of GHG emissions by operators covered by the EU ETS as well as requirements for the verification of emission reports and the accreditation and supervision of verifiers is ongoing and aims for improved harmonisation of the applied rules.


L'exploitant certifié conformément à la présente partie ne prend pas d'aéronefs en location coque nue figurant sur la liste des exploitants soumis à des restrictions d'exploitation, immatriculés dans un État dont tous les exploitants soumis à sa surveillance font l'objet d'une interdiction d'exploitation, ni d'un exploitant qui fait l'objet d'une interdiction d'exploitation conformément au règlement (CE) no 2111/2005».

The operator certified in accordance with this Part shall not lease-in aircraft included in the list of operators subject to operational restrictions, registered in a State of which all operators under its oversight are subject to an operating ban or from an operator that is subject to an operating ban pursuant to Regulation (EC) No 2111/2005’.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
l'aéronef figure sur la liste des exploitants soumis à des restrictions d'exploitation ou est immatriculé dans un État dont tous les exploitants soumis à sa surveillance font l'objet d'une interdiction d'exploitation conformément au règlement (CE) no 2111/2005».

the aircraft is included in the list of operators subject to operational restrictions or it is registered in a State of which all operators under its oversight are subject to an operating ban pursuant to Regulation (EC) No 2111/2005’.


Lorsqu’un exploitant soumis à autorisation SPO souhaite utiliser un autre moyen de conformité, il se conforme au point b) si le moyen de conformité concerne les procédures d’exploitation standard qui font partie de l’autorisation, et au point c) pour la partie de son organisation et de son exploitation ayant fait l’objet d’une déclaration».

When an operator subject to SPO authorisation wishes to use alternative means of compliance, it shall comply with (b) whenever such alternative means of compliance affects the standard operating procedures that are part of the authorisation and with (c) for the declared part of its organisation and operation’.


Les travaux concernant l'amélioration des règles de surveillance et de déclaration des émissions de GES par les exploitants soumis au SEQE, ainsi que les exigences en matière de vérification des déclarations d'émissions et d'accréditation et de contrôle des vérificateurs sont en cours; ils visent à une meilleure harmonisation des règles appliquées.

Work on enhanced rules for monitoring and reporting of GHG emissions by operators covered by the EU ETS as well as requirements for the verification of emission reports and the accreditation and supervision of verifiers is ongoing and aims for improved harmonisation of the applied rules.


un processus pour la délivrance d’un rapport de vérification révisé lorsqu’une erreur a été décelée dans le rapport de vérification ou dans la déclaration d’un exploitant ou d’un exploitant d’aéronef après que le vérificateur a soumis le rapport de vérification à l’exploitant ou à l’exploitant d’aéronef en vue de sa transmission à l’autorité compétente.

a process for issuing a revised verification report where an error in the verification report or operator’s or aircraft operator’s report has been identified after the verifier has submitted the verification report to the operator or aircraft operator for onwards submission to the competent authority.


1. Les exploitants soumis à des contrôles sur place sont sélectionnés par l'autorité compétente sur la base d'une analyse des risques ainsi que de la représentativité des demandes d'aide introduites.

1. Growers shall be selected to undergo on-the-spot checks by the competent authority on the basis of a risk analysis and the representativeness of the aid applications submitted.


Il convient d’harmoniser intégralement la proportion de quotas alloués à titre gratuit à l’ensemble des exploitants d’aéronefs participant au système communautaire afin de mettre tous les exploitants d’aéronefs sur un pied d’égalité. En effet, chaque exploitant d’aéronef sera soumis à la réglementation d’un seul État membre pour ce qui est de l’ensemble de ses activités à destination, au départ et à l’intérieur de l’Union européenne, ainsi qu’aux dispositions antidiscriminatoires figurant dans les accords bilatéraux de services aérien ...[+++]

Full harmonisation of the proportion of allowances issued free of charge to all aircraft operators participating in the Community scheme is appropriate in order to ensure a level playing field for aircraft operators, given that each aircraft operator will be regulated by a single Member State in respect of all their operations to, from and within the EU and by the non-discrimination provisions of bilateral air service agreements with third countries.


w