Vertaling van "exploitants responsables peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directeur de l'exploitation | responsable des opérations | directeur des opérations | directeur des opérations/directrice des opérations
operations administrator | operations supervisor | division operations manager | operations manager

chef d'exploitation | responsable d'exploitation
computer operations supervisor | data processing supervisor | electronic data processing supervisor

chef d'exploitation [ responsable d'exploitation ]
operations supervisor [ operations manager | OPS manager ]

gérante de ferme | gérante d'exploitation agricole | responsable d'exploitation agricole | responsable d'exploitations agricoles
agricultural operations manager | farming operations manager | agricultural manager | farm manager

directeur d'exploitation viticole | responsable d'exploitation viticole | directeur d'exploitation viticole/directrice d'exploitation viticole | directrice d'exploitation viticole
manager of a winery | winery manager | manager of a vineyard | vineyard manager

gestionnaire de l'exploitation [ directeur de l'exploitation | directrice de l'exploitation | chef de l'exploitation | chef des opérations | gestionnaire des opérations | cadre opérationnel | cadre opérationnelle | directeur des opérations | directrice des opérations | responsable opérationnel | responsable ]
operational manager [ operating manager | operations manager ]

Règlement sur les ordonnances relatives au barrage Kenney et au déversoir du lac Skins [ Règlement prescrivant les cas où des ordonnances peuvent être rendues en vertu du paragraphe 33.1(2) de la Loi sur les pêcheries relativement à l'exploitation du barrage Kenney et du déversoir du lac Skins ]
Kenney Dam and Skins Lake Spillway Orders Regulations [ Regulations prescribing the circumstances in which orders may be under subsection 33.1(2) of the Fisheries Act respecting the operation of the Kenney Dam and the Skins Lake spillway ]

organisme étatique responsable de l'exploitation des centrales nucléaires
State Committee on Nuclear Power Utilization

Programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants | Stop II [Abbr.]
Programme of incentives, exchanges, training and cooperation for persons responsible for combating trade in human beings and the sexual exploitation of children | Stop II [Abbr.]

Programme d'encouragement et d'échanges destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants | STOP [Abbr.]
Incentive and Exchange Programme for persons responsible for combating trade in human beings and sexual exploitation of children | Sexual Trafficking of Persons | Sexual Trafficking Of Persons Programme | STOP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les coûts des dommages environnementaux pour les exploitants responsables peuvent être réduits par l’utilisation d’instruments de garantie financière (assurances et autres instruments tels que garanties bancaires, obligations ou fonds).
The costs of environmental damage for liable operators can be reduced through the use of financial security instruments (covering insurance and alternative instruments, such as bank guarantees, bonds or funds).

Les bûcherons de la Colombie-Britannique ne peuvent plus aller travailler dans le bois une fois qu'ils ont atteint les quotas qui garantissent l'exploitation responsable des forêts.
B.C. forestry workers can no longer go out and work in the bush once they have met their quotas, quotas which were set to ensure responsible forestry practices.

constate que, si les produits sous marque propre peuvent apporter aux consommateurs une valeur ajoutée, un choix plus large et une plus grande équité commerciale, ils peuvent également revêtir une dimension stratégique à moyen et long terme, étant donné qu'ils introduisent une concurrence horizontale à l'égard des marques industrielles dont il n'a jamais été tenu compte auparavant et peuvent conférer une position inéquitable et anti-concurrentielle aux distributeurs, qui deviennent à la fois clients et concurrents; attire l'attention sur l'existence d'un «seuil de risque» au-delà duquel la pénétration des marques de distributeur sur le marché pour une catégorie donnée de produits pourrait transformer leurs effets positifs actuels en effets négatifs et décourager les activités innovantes de nombreuses entreprises; insiste donc sur le fait que la question des marques propres requiert une attention particulière de la part de la Commission et des autorités responsables de la concurrence, notamment en ce qui concerne la nécessité d'évaluer les conséquences potentielles à long terme pour la chaîne d'approvisionnement et la situation des exploitants agricoles au sein de la chaîne, tout en tenant compte du fait que les habitudes des consommateurs varient d'un État membre à l'autre.
Points out that while private, own-brand labelled products can bring increased value, choice and ‘fair trade’ products to consumers, they also represent a strategic issue in the medium- and long-term, as they introduce a horizontal dimension to competition in respect of industrial brands that had never previously been a factor and that can give an unfair and anti-competitive position to retailers, who become both customer and competitor; draws attention to the existence of a ‘risk threshold’ beyond which the market penetration of own brands in a given category of product could turn the current positive effects of own brands into negative effects, and provide a disincentive as regards the innovative efforts of many companies; insists, therefore, that the issue of private own-brands requires particular attention from the Commission and competition authorities, specifically with regard to the need to assess the potential long-term consequences for the supply chain and the position of farmers within it, while bearing in mind that consumer habits in Member States vary.

Les États membres peuvent exiger que les entreprises responsables de l'exploitation des installations de production d'électricité thermique, les entreprises industrielles, les réseaux de chaleur et de froid ou tout autre partie influencée par les limites du système et la limite géographique telles qu'elles ont été définies, communiquent des données afin d'évaluer le coût et les avantages d'une installation individuelle.
Member States may require that the companies responsible for the operation of thermal electric generation installations, industrial companies, district heating and cooling networks, or other parties influenced by the defined system boundary and geographical boundary, contribute data for use in assessing the costs and benefits of an individual installation.

Les États membres peuvent exiger que l'analyse coûts-avantages visée aux points c) et d) soit réalisée en coopération avec les entreprises responsables de l'exploitation des réseaux de chaleur et de froid.
Member States may require the cost-benefit analysis referred to in points (c) and (d) to be carried out in cooperation with the companies responsible for the operation of the district heating and cooling networks.

«(1.1) Le transporteur aérien ou l'exploitant de systèmes de réservation de services aériens qui obtient des renseignements d'une personne afin de procéder à une réservation ou d'émettre un billet pour un vol doit indiquer à la personne, au moment où il obtient ces renseignements, que ceux-ci, ainsi que d'autres renseignements de nature personnelle sur le voyage dont le transporteur ou l'exploitant peuvent disposer, peuvent être fournis ou communiqués, pour la sûreté des transports, à d'autres personnes ou organismes, notamment à un représentant ou un organisme du gouvernement ou à une personne ou un organisme responsable de l'application de la loi».
" (1.1) An air carrier or operator of an aviation reservation system that obtains information from a person for the purpose of making a reservation or issuing a ticket for a flight shall, at the time of obtaining the information, advise the person that the information, together with other related travel information of a personal nature that may be under the control of the carrier or operator, may be provided or disclosed to the other persons or agencies, including governmental or law enforcement officials or agencies, for purposes of transportation security'.

2. L'autorité compétente de l'État membre effectuant l'inspection au sol peut prescrire, en coordination avec l'État responsable de l'exploitation de l'aéronef concerné ou avec l'État d'immatriculation de l'aéronef, les conditions nécessaires dans lesquelles l'aéronef peut être autorisé à voler jusqu'à un aéroport dans lequel les anomalies peuvent être rectifiées.
2. The competent authority of the Member State performing the ramp inspection may, in coordination with the State responsible for the operation of the aircraft concerned or the State of registration of the aircraft, prescribe the necessary conditions under which the aircraft can be allowed to fly to an airport at which the deficiencies can be corrected.

« (1.1) Le transporteur aérien ou l'exploitant de systèmes de réservation de services aériens qui obtient des renseignements d'une personne afin de procéder à une réservation ou d'émettre un billet pour un vol doit indiquer à la personne, au moment où il obtient ces renseignements, que ceux-ci, ainsi que d'autres renseignements de nature personnelle sur le voyage dont le transporteur ou l'exploitant peuvent disposer, peuvent être fournis ou communiqués, pour la sûreté des transports, à d'autres personnes ou organismes, notamment à un représentant ou un organisme du gouvernement ou à une personne ou un organisme responsable de l'application de la loi».
" (1.1) An air carrier or operator of an aviation reservation system that obtains information from a person for the purpose of making a reservation or issuing a ticket for a flight shall, at the time of obtaining the information, advise the person that the information, together with other related travel information of a personal nature that may be under the control of the carrier or operator, may be provided or disclosed to other persons or agencies, including governmental or law enforcement officials or agencies, for purposes of transportation security'.

Cette situation peut conduire à des retards dans la réalisation d'un développement durable. 4. Attire l'attention sur l'importance que peuvent constituer dans ce contexte la future communication de la Commission concernant la politique communautaire de l'eau et la communication de la Commission du 29 mai 1995 "concernant l'utilisation rationnelle et la conservation des zones humides". 5. Considère que le programme de démonstration d'une durée de 3 ans annoncé par la Commission dans sa communication, qui sera axé sur le rôle crucial de l'exploitation des connaissances et du fonctionnement des mécanismes de coordination, est de nature à apporter une contribution importante à l'établissement d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières. 6. Souligne que, afin d'assurer l'intégration du concept de développement durable dans la politique des zones côtières et pour assurer le plus grand profit possible du programme, celui-ci devra considérer de façon adéquate les éléments suivants : - s'appuyer sur les expériences les plus avancées en matière de gestion intégrée des zones côtières dans les pays de l'Union ; - sans préjudice d'une approche globale, tenir compte de la diversité des situations du littoral européen, sur le plan économique, social et environnemental ; - tenir compte de la richesse et de la sensibilité écologiques du littoral ; - sensibiliser les multiples acteurs qui influencent l'évolution du littoral ou qui sont concernés ; - accorder beaucoup d'importance à la diffusion des résultats ; - identifier les obstacles au développement durable des zones côtières. 7. Se félicite de l'approche pluridisciplinaire et de concertation des politiques européennes adoptée par la Commission dès la préparation de la communication, et en particulier de la volonté, pour réaliser le programme, de tirer profit des instruments financiers existants sans en modifier les critères et règles de fonctionnement. 8. Prend note de l'engagement de la Commission dans l'organis ...
This situation may lead to delays in achieving sustainable development; 4. Draws attention to the important role which may be played in this context by the future Commission communication on Community water policy and the Commission communication of 29 May 1995 on the wise use and conservation of wetlands; 5. Considers that the 3-year demonstration programme announced in the Commission's communication, which will be centred on the crucial role of the use of knowledge and of the functioning of coordination mechanisms, can play an important part in establishing a strategy for the integrated management of coastal zones; 6. Emphasizes that, in order to ensure that the concept of sustainable development is incorporated in policy for coastal zones and that maximum benefit is obtained from the programme, the latter will have to give appropriate consideration to the following needs: - to be based on the most advanced experiments in the integrated management of coastal zones in the countries of the Union; - without prejudice to an overall approach, to take account of the economic, social and environmental diversity of situations of the European coastline; - to take into account the ecological wealth and sensitivity of the coastline; - to create awareness among the numerous players who influence coastal development or are otherwise involved; - to give great importance to the dissemination of the results; - to identify obstacles to the sustainable development of coastal zones; 7. Welcomes the multidisciplinary approach, involving coordination of European policies, adopted by the Commission in preparing the communication and particularly welcomes the desire to take advantage of existing financial instruments when carrying out the programme without making any changes to their criteria or rules of operation; 8. Notes the Commission's commitment to the organization of the work envisaged by it, approves its timetable and requests it to begin as soon as possible; 9. Under ...

OBJECTIFS Tout en maintenant et afin d'améliorer les acquis communautaires de la PCP, la proposition de la Commission fixe des orientations qui peuvent se résumer comme suit : - un objectif : garantir la pérennité des activités du secteur de la pêche en assurant la viabilité économique et sociale du secteur par une exploitation stable, rationnelle et responsable des ressources vivantes aquatiques, - deux missions : la régulation des efforts de pêche et la rationalisation de l'exploitation de ces ressources, * COM(92)387/4 - 2 - - trois principes : une approche globale, en focalisant l'attention, les énergies et les moyens sur la régulation de l'accès; une politique cohérente, en tenant compte de tous les paramètres susceptibles d'influencer la mortalité par pêche et enfin, un partage institutionalisé des responsabilités entre les autorités communautaires, nationales et régionales et les agents socio- économiques du secteur.
- - - OBJECTIVES While maintaining the existing CFP legislation, and in order to improve it, the Commission proposal lays down guidelines which can be summarized as follows: - ONE OBJECTIVE: to ensure the sustainability of activities in the fisheries sector while at the same time ensuring the economic and social viability of the sector by means of stable, rational and responsible exploitation of living aquatic resources. - TWO MISSIONS: regulation of fishing effort and rationalization of the exploitation of these resources. * COM(92)387/4. - THREE PRINCIPLES: a global approach, focussing attention, energies and resources on the regulation of access; a coherent policy, taking account of all the parameters likely to influence fishing mortality and, lastly, the institutionalized division of responsibilities between the Community, national and regional authorities and the socio-economic agents in the sector.