Traduction de «exploitants industriels dans cette branche seraient » (Français → Anglais) :

Dans cette perspective, la politique industrielle spatiale de l’UE devrait poursuivre les objectifs suivants: i) établir un système de lanceurs fiable, sûr, disponible et rentable; ii) créer les conditions, et notamment les conditions financières, qui sont nécessaires pour préserver et consolider un accès européen indépendant à l’espace, conformément aux besoins institutionnels, tout en proposant une gouvernance évoluée de l’exploitation des lanceurs européens, garante de l’efficacité financière dans la gestion des programmes utilisateurs.
In view of this, the EU space industrial policy should pursue the following objectives: (i) Ensure a reliable, secure, available and cost efficient launcher system; (ii) Create the conditions, and in particular the financial conditions, which are necessary to maintain and strengthen independent European access to space in line with institutional needs while proposing an evolved governance of the exploitation of the European launchers to ensure financial efficiency in the management of user programmes.

L'apparition de cette maladie a été confirmée dans trois exploitations industrielles de poules pondeuses, une exploitation industrielle de poulettes pondeuses, une exploitation industrielle de dindes et une exploitation agricole élevant des coqs.
The outbreak of that disease was confirmed in three industrial holdings of laying hens, one industrial holding of laying pullets, one industrial holding of turkeys and one rural farm of roosters.

S’il a recours à la méthode standard, l’exploitant démontre à l’autorité compétente que cette méthode couvre toutes les émissions pertinentes qui seraient également prises en considération par un bilan massique.
Where using the standard methodology, the operator shall provide evidence to the competent authority that the chosen methodology covers all relevant emissions that would also be covered by a mass-balance methodology.

Le règlement d'exemption par catégorie en faveur de la RD prévoit une exception à cette règle générale pour ce qui est des centres universitaires, des instituts de recherche ou des sociétés spécialisées qui fournissent des services de RD et ne participent pas à l'exploitation industrielle des résultats de la RD (90).
The RD Block Exemption Regulation provides for a specific exception to this general rule in the case of academic bodies, research institutes or specialised companies which provide RD as a service and which are not active in the industrial exploitation of the results of RD (90).

En outre, l’article 4 de l’accord d’attribution de la branche d’entreprise à AEP (à l’époque dénommée Gen.Co) indique que l’accord exclut tout litige éventuel concernant cette branche et que l’entreprise bénéficiaire ne répond d’aucun objet de litige survenant après le 1er décembre 2002 (date de l’accord), mais dont les éléments déclencheurs se seraient déroulés antérieurement.
Furthermore, Article 4 of the agreement to confer the branch to AEP (named at that time GEN.CO) says that any dispute concerning that branch would be left out from the agreement itself, and that the conferred undertaking would not be subject to any dispute that may arise, even if they would originate after December 1, 2002 (date of entering into effect of the agreement) but would be based on facts preceding that date.

La compétitivité industrielle nécessite une meilleure exploitation de la connaissance; ceci passe par des actions au niveau de la recherche, de l'innovation, de la qualification de la main d'oeuvre, des TIC, et par une politique de concurrence prenant en compte cette dimension.
For industry to be competitive, better use must be made of knowledge: this requires measures on research, innovation, workforce training, ICT and a competition policy that takes this dimension into account.

La Commission a dès lors l'intention de créer un groupe de haut niveau chargé d'analyser les principaux défis auxquels se trouve confrontée cette industrie, d'identifier les moyens d'améliorer son cadre de fonctionnement industriel de façon à ce qu'elle puisse pleinement exploiter et développer ses actifs industriels et de contribuer à la définition d'une approche politique intégrée.
The Commission plans to set up a high-level group to analyse major challenges affecting this sector, identify ways and means to improve the industrial framework conditions, so as to fully exploit and develop its industrial assets and contribute to an integrated policy approach.

Le règlement d'exemption par catégorie prévoit une exception à cette règle générale pour ce qui est des centres universitaires, des instituts de recherche ou des sociétés spécialisées qui fournissent des services de recherche et de développement et qui ne participent pas à l'exploitation industrielle des résultats de la recherche et du développement(33).
The Block exemption provides for a specific exception to this general rule in the case of academic bodies, research Regulation institutes or specialised companies which provide R D as a service and which are not active in the industrial exploitation of the results of research and development(33).

L'incidence générale d'un programme de réinstallation au niveau de l'UE sur le programme général de protection internationale serait évidemment limitée par le nombre de personnes impliquées, mais, s'il est exploité de façon stratégique, ce programme pourrait déboucher sur des solutions durables qui ne seraient pas disponibles en d'autres circonstances dans une situation de réfugiés prolongée, ainsi qu'apporter une valeur ajoutée et donner davantage de poids aux mesures prises parallèlement pour réagir à cette situation.
The overall impact of an EU resettlement scheme on the global international protection scheme would of course be limited by the numbers involved but used strategically it could deliver durable solutions otherwise unavailable in a protracted refugee situation and add value and weight to action taken on that situation in parallel.

services qui ne seraient pas un paiement ou une contribution calculé sur la même base que pour les entreprises couvrant, par l'intermédiaire d'un établissement situé dans cet Etat membre, les risques de la branche 10, non compris la responsabilité civile du transporteur, en fonction des recettes des primes provenant de cette branche dans cet Etat membre ou du nombre de risques de cette branche couverts dans ledit Etat membre .
The undertaking shall not, however, be required to make any payment or contribution to the bureau and fund of the Member State of provision of services in respect of risks covered by way of provision of services other than one calculated on the same basis as for undertakings covering risks, other than carrier's liability, i