Vertaling van "exploitants et propriétaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

propriétaire exploitant [ directeur-propriétaire | dirigeant propriétaire ]
owner-manager [ owner manager | owner-operator ]

propriétaire-exploitant de vedette [ propriétaire-exploitante de vedette ]
launch owner-operator

gros propriétaire foncier | grosse propriétaire foncière | grand exploitant agricole | grande exploitante agricole
corporate farmer

propriétaire-exploitant de navire-atelier [ propriétaire-exploitante de navire-atelier ]
repair ship owner-operator

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

le propriétaire, l'affréteur, l'exploitant ou l'administrateur du navire ou leurs agents
the owner, charterer, manager or operator of the ship or their agents

le propriétaire ou l'exploitant
owner or operator

propriétaire exploitant
working owner

propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable
beneficial owner

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La superficie agricole utilisée de l'exploitation dont l'exploitant est propriétaire ou pour laquelle il dispose d'un statut équivalent (usufruitier, emphytéote, etc.).
Utilised agricultural area farmed by the holding and which is the property of the holder or farmed by him as usufructuary or heritable long-term leaseholder or under some other equivalent type of tenure.

L’utilisation par les exploitants et les propriétaires d’un format commun pour la communication des données à l’État membre concerné rendrait plus transparentes les performances de ces exploitants et propriétaires en matière de sécurité et d’environnement et permettrait l’accès du public à des informations utiles et comparables à l’échelle de l’Union concernant la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer; cela faciliterait également la diffusion des enseignements tirés des accidents majeurs et des accidents évités de justesse.
A common format for the reporting of data by operators and owners to the Member State would provide transparency of the safety and environmental performance of operators and owners and would provide public access to relevant and Union-wide comparable information on safety of offshore oil and gas operations and would facilitate dissemination lessons learned from major accidents and near misses.

Les exploitants, les propriétaires et les autorités compétentes devraient collaborer pour définir des priorités en vue de formuler de nouvelles normes et recommandations ou d’améliorer celles qui existent déjà, en tirant les leçons de l’accident de Deepwater Horizon ou d’autres accidents majeurs.
Operators, owners and competent authorities should collaborate to establish priorities for the creation of new or improved standards and guidance in the light of the Deepwater Horizon accident experience and other major accidents.

(2) lorsque d'autres exploitants ou propriétaires d'installations non destinées à la production participent aux opérations combinées, leur nom et adresse, accompagnés d'une confirmation indiquant qu'ils acceptent le contenu de la notification;
(2) in the event that other operators or owners of non-production installations are involved in the combined operations their names and addresses, including a confirmation that they agree with the contents of the notification;

(5) une synthèse de l'évaluation des risques réalisée par tous les exploitants et propriétaires d'installations non destinées à la production prenant part aux opérations combinées, comportant:
(5) a summary of the risk assessment performed by all operators and owners of non-production installations involved in the combined operations, which shall include:

La séparation peut se baser soit sur une dissociation totale de la propriété, les gestionnaires de réseau de transport étant à la fois exploitant et propriétaires du réseau, soit sur la mise en place d’un gestionnaire de réseau de transport indépendant assurant l’entretien, le développement et l’exploitation des réseaux, dont les entreprises intégrées verticalement restent propriétaires.
The separation may be based either on complete ownership unbundling, due to transmission system operators being both operators and owners of the system, or on introduction of an independent transmission system operator for maintenance, development and operation of the systems, which remain the property of the vertically integrated companies.

(o) "exploitant d'aéronef", la personne ou entité identifiée par son code OACI qui exploite un aéronef au moment où il effectue une activité aérienne visée à l'annexe I ou, lorsque le code OACI n'est pas connu, le détenteur du certificat d’exploitation aérienne (AOC) ou à défaut le propriétaire de l'aéronef lui-même; Ceci exige une disposition harmonisée dans les registres nationaux d'aéronefs des États membres afin de garantir que l'exploitant d'aéronef, tout comme le propriétaire, est toujours identifié lorsque cela est possible, conformément à la Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles;
(o) "aircraft operator" means the person or body identified by its ICAO code which operates an aircraft at the time it performs an aviation activity listed in Annex I or, where the ICAO code is not known, the holder of the Air Operator's Certificate (AOC) or the owner of the aircraft. This will require a harmonised provision in Member States' national aviation registries to ensure that the aircraft operator, as well as the owner, is always identified where possible, in accordance with the Cape Town Convention on International Interests in Mobile Equipment;

6. Les États membres, le cas échéant en coopération avec la Communauté, encouragent les capitaines, consignataires, exploitants ou propriétaires des navires croisant sur leurs voies navigables intérieures et les chargeurs ou propriétaires des marchandises transportées à bord de ces navires à utiliser pleinement les services fournis en vertu de la présente directive.
6. Member States, if appropriate in cooperation with the Community, shall encourage boat masters, operators, agents or owners of vessels navigating on their inland waterways and shippers or owners of goods carried on board such vessels to fully profit from the services which are made available under this Directive.

Par ailleurs, une distinction devrait être faite entre exploitants et propriétaires de chemins de fer nationaux.
Secondly, a distinction needs to be drawn between the national operator and whoever owns the track.

- la question du "conflit d'intérêts", pour laquelle le Conseil a finalement souscrit au principe selon lequel un organisme ne doit pas être sous le contrôle de propriétaires ou de constructeurs de navires, ni d'autres personnes exerçant des activités commerciales dans le domaine de la fabrication, de l'équipement, de la réparation ou de l'exploitation des navires; en outre, au moment de leur demande d'agréation, les organismes de classification et leurs inspecteurs doivent s'engager par écrit, sur une base individuelle, à ne pas accepter de tâches réglementaires lorsqu'existe un risque de conflit d'intérêts, en particulier lorsque ces organismes sont eux-mêmes propriétaires ou exploitants du navire à inspecter ou lorsqu'ils ont des liens professionnels, personnels ou familiaux avec le propriétaire ou l'exploitant du navire;
- the question of 'conflict of interests'. On this point, the Council finally accepted that an organisation should not be controlled by shipowners or shipbuilders, or by others engaged commercially in the manufacture, equipping, repair or operation of ships. It was also agreed that, when submitting their request for recognition, survey organisations and their surveyors should give an undertaking in writing on an individual basis not to accept statutory work where there is a likelihood of a conflict of interests, i.e. where there is identity with the owner or operator of the ship to be inspected or there are business, personal or family links to the owner or operator;