Vertaling van "exploitants d’aéronefs ayant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

message général des exploitants d'aéronefs [ messages généraux des exploitants d'aéronefs ]
general aircraft operating agency message [ general aircraft operating agency messages ]

instructions d'exploitation d'aéronef [ IEA | instructions d'exploitation de matériel aérien ]
aircraft operating instructions

frais d'exploitation d' aéronefs
aircraft operating costs

messages généraux des exploitants d'aéronefs
general aircraft operating agency messages

aéronef ayant quitté la trajectoire prescrite
truant aircraft

aéronef ayant manqué son approche
undershooting aircraft

aéronef ayant reçu une certification acoustique
noise-certificated aircraft

exploitation d'un aéronef
operation of an aircraft

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tous les exploitants d’aéronefs ayant effectué des vols inclus en 2012 ont dû présenter leurs déclarations d’émissions vérifiées 2012 pour le 31 mars 2013 (ou une date antérieure prévue par la législation nationale).
All aircraft operators who have operated intra-flights in 2012 had to submit their verified 2012 emission reports by 31 March 2013 (or any earlier date foreseen in national legislation).

Tous les exploitants d'aéronefs ayant effectué des vols inclus en 2010, 2011 ou 2012 sont tenus de se conformer à l'ensemble des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification liées à ces vols.
All aircraft operators which have operated intra-flights in 2010, 2011 or 2012 are required to comply with all monitoring, reporting and verification obligations associated with these flights.

Les exploitants d'aéronefs ayant effectué des vols inclus en 2012 sont tenus de restituer, pour le 30 avril 2013, un nombre de quotas (ou de crédits internationaux jusqu'à concurrence d'un certain plafond) correspondant aux émissions produites par ces vols.
Aircraft operators which operated intra-flights in 2012 are required to surrender allowances (or international credits up to a certain limit) by 30 April 2013 in respect of the emissions from those flights.

Pour être considérés comme «participants», les exploitants d’aéronefs ayant effectué en 2012 des vols exclus et des vols inclus doivent rendre, dans le délai fixé, tous les quotas reçus à titre gratuit pour les vols exclus.
To be considered ‘participating’, aircraft operators who operated extra- and intra-flights in 2012 must return within the deadline any free allowances received in respect of extra-flights.

pour les transporteurs aériens non titulaires d’un certificat de transporteur aérien délivré par un État membre, par l’autorité compétente de l’État membre qui figure à l’annexe du règlement (CE) no 748/2009 de la Commission (1) tel que modifié par le règlement (UE) no 394/2011 (2) concernant la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (3) le 1er janvier 2006 ou après cette date;
by the appropriate authority of the Member State listed in the Annex to Commission Regulation (EC) No 748/2009 (1) as amended by Regulation (EU) No 394/2011 (2) on the list of aircraft operators which had performed an aviation activity within the meaning of Annex I to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council (3) on or after 1 January 2006, for air carriers that do not hold an Air Operator’s Certificate issued by a Member State;

704.67 Il est interdit à l’exploitant aérien d’utiliser un aéronef ayant des passagers à bord au-dessus du FL 250, à moins que l’aéronef ne soit muni d’unités distributrices d’oxygène et d’une réserve d’oxygène de premiers soins non dilué suffisante pour alimenter au moins un passager pendant au moins une heure ou la totalité du vol effectuée à une altitude-pression de cabine supérieure à 8 000 pieds, après une descente d’urgence effectuée à la suite d’une dépressurisation cabine, selon la plus longue des deux périodes.
704.67 No air operator shall operate an aircraft with passengers on board above FL 250 unless the aircraft is equipped with oxygen dispensing units and an undiluted supply of first aid oxygen sufficient to provide at least one passenger with oxygen for at least one hour or the entire duration of the flight at a cabin pressure-altitude above 8,000 feet, after an emergency descent following cabin depressurization, whichever period is longer.

703.68 Il est interdit à l’exploitant aérien d’utiliser un aéronef ayant des passagers à bord au-dessus du FL 250, à moins que l’aéronef ne soit muni d’unités distributrices d’oxygène et d’une réserve d’oxygène de premiers soins non dilué suffisante pour alimenter au moins un passager pendant au moins une heure ou la totalité du vol effectuée à une altitude-pression de cabine supérieure à 8 000 pieds, après une descente d’urgence effectuée à la suite d’une dépressurisation cabine, selon la plus longue des deux périodes.
703.68 No air operator shall operate an aircraft with passengers on board above FL 250 unless the aircraft is equipped with oxygen dispensing units and an undiluted supply of first aid oxygen sufficient to provide at least one passenger with oxygen for at least one hour or the entire duration of the flight at a cabin pressure-altitude above 8,000 feet, after an emergency descent following cabin depressurization, whichever period is longer.

(4) Il est interdit à l’exploitant aérien de permettre à une personne d’agir en qualité de commandant de bord d’un aéronef ayant des passagers à bord et à toute personne d’agir en cette qualité, à moins que la personne n’ait accumulé, avant d’être désignée commandant de bord, à bord d’un aéronef du même type et du même modèle de base et dans le poste de commandant de bord, le temps de vol suivant :
(4) No air operator shall permit a person to act and no person shall act as the pilot-in-command of an aircraft with passengers on board unless the person has acquired, prior to designation as pilot-in-command, the following flight time on that type and basic model of aircraft and in the pilot-in-command position:

(4) Il est interdit à l’exploitant aérien de permettre l’avitaillement en carburant d’un aéronef ayant des passagers à bord, à moins que cet avitaillement ne soit effectué conformément aux procédures qui sont conformes aux Normes de service aérien commercial et qui sont précisées dans le manuel d’exploitation de la compagnie.
(4) No air operator shall permit an aircraft with passengers on board to be fuelled unless the fuelling is carried out in accordance with procedures that meet the Commercial Air Service Standards and that are specified in the air operator’s company operations manual.

(2) Il est interdit à l’exploitant aérien de permettre l’avitaillement en carburant d’un aéronef ayant des passagers à bord, à moins que cet avitaillement ne soit effectué conformément aux procédures qui sont conformes aux Normes de service aérien commercial et qui sont précisées dans le manuel d’exploitation de la compagnie.
(2) No air operator shall permit an aircraft with passengers on board to be fuelled unless the fuelling is carried out in accordance with procedures that meet the Commercial Air Service Standards and that are specified in the air operator’s company operations manual.