Vertaling van "exploitants aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]
area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]

charges d'exploitation | coût de fonctionnement | coût d'exploitation | coûts d’exploitation | dépenses de fonctionnement | frais de fonctionnement | frais d'exploitation
operating charges | operating costs | operating expenses

télédistributeur [ câblodistributeur | exploiteur du câble | exploitant d'entreprise de télédistribution | exploitant du câble | exploitant de câble | exploitant de télédiffusion par câble | exploitant de système de télédiffusion par câble | exploitant de système de câble | câblo-opérateur ]
cable operator [ cable distributor | cable TV operator | cable television operator | cablecaster | cable broadcaster ]

résultat d'exploitation net après impôts | résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | bénéfice d'exploitation après impôts [ RNE ]
net operating profit after taxes | net operating profit after tax | after-tax operating profit [ NOPAT ]

Association suisse des chefs d'exploitation et exploitants de traitement des déchets (1) | Association suisse des chefs d'exploitation de traitement des déchets (2) | Association suisse des chefs d'exploitation suisse des traitements des résidus (3) [ ASED ]
Association of Plant Managers and Operation Companies of Swiss Waste Treatment Installations (1) | Association of Plant Managers of Swiss Waste Treatment Installations (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autorités doivent veiller à ce que les exploitants aient pris des mesures afin de prévenir la contamination des eaux et des sols, notamment en:
Authorities must ensure that operators have taken measures to prevent water and soil contamination, in particular by:

Il convient donc que les demandes soumises par les opérateurs ne soient admissibles à un financement au titre du FEAMP qu’à la condition que, pendant une période donnée avant de soumettre une demande d’aide, les opérateurs concernés n’aient pas commis une infraction grave, une violation ou une fraude et n’aient pas été impliqués dans l’exploitation, la gestion ou la propriété de navires de pêche figurant sur la liste de l’Union des navires pratiquant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) ou de navires battant pavillon de pays reconnus comme pays tiers non coopérants, comme énoncé dans le présent règlement.
Therefore, applications submitted by operators should only be admissible for funding under the EMFF on the condition that, within a particular period of time before submitting an application for support, the operators concerned have not committed a serious infringement, offence or fraud and have not been involved in the operation, management or ownership of fishing vessels included in the Union list of vessels engaged in illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing or of vessels flagged to countries identified as non-cooperating third countries as set out in this Regulation.

Étant donné que les réserves connues représentent moins de 1 millionième de l'ensemble du phosphore de la croûte terrestre, le CESE estime très peu probable que l'ensemble des réserves agrégées et exploitables aient été découvertes; il est à son avis encore plus improbable que les techniques d'extraction et de récupération ne soient pas davantage perfectionnées à l'avenir.
It seems to the EESC highly unlikely, given that known reserves represent less than 1 ppm of the total phosphorus in the earth’s crust, that all the aggregated and exploitable reserves have been discovered — and even more unlikely that extraction and recovery techniques will not improve further.

Par dérogation à l’interdiction prévue à l’article 2, point a), les États membres concernés peuvent autoriser l’expédition de porcs vivants d’une exploitation située dans une zone mentionnée dans la partie II de l’annexe à destination d’autres zones du territoire du même État membre, à condition que les porcs aient séjourné pendant au moins trente jours ou depuis leur naissance dans l’exploitation, qu’aucun porc vivant n’ait été introduit dans l’exploitation au cours de la période d’au moins trente jours antérieure à la date du mouvement, et:
By way of derogation from the prohibition provided for in point (a) of Article 2, the Member States concerned may authorise the dispatch of live pigs from a holding located in the areas listed in Part II of the Annex to other areas in the territory of the same Member State provided that the pigs have been resident for a period of at least 30 days or since birth on the holding and no live pigs have been introduced into that holding during a period of at least 30 days prior to the date of the movement and

4. Les États membres font en sorte que les mineurs qui ont été victimes de toute forme d’abus, de négligence, d’exploitation, de torture, de traitements cruels, inhumains et dégradants, ou de conflits armés, aient accès à des services de réadaptation; ils veillent à ce que soient dispensés des soins de santé mentale appropriés et que les victimes aient accès, si besoin est, à un soutien qualifié.
4. Member States shall ensure access to rehabilitation services for minors who have been victims of any form of abuse, neglect, exploitation, torture or cruel, inhuman and degrading treatment, or who have suffered from armed conflicts, and ensure that appropriate mental health care is developed and qualified counselling is provided when needed.

42 Les États membres font en sorte que les mineurs qui ont été victimes de toute forme d'abus, de négligence, d'exploitation, de torture, de traitements cruels, inhumains et dégradants, ou de conflits armés, aient accès à des services de réadaptation; ils veillent à ce que soient dispensés des soins de santé mentale appropriés et que les victimes aient accès, si besoin est, à un soutien qualifié.
42 Member States shall ensure access to rehabilitation services for minors who have been victims of any form of abuse, neglect, exploitation, torture or cruel, inhuman and degrading treatment, or who have suffered from armed conflicts, and ensure that appropriate mental health care is developed and qualified counselling is provided when needed.

b) lorsqu'il y a de bonnes raisons de suspecter que les secteurs utilisés pour l'hébergement des personnes ou les espaces de bureaux de l'exploitation aient pu être contaminés par le virus aphteux, ces zones soient également désinfectées par les moyens appropriés;
(b) in addition, where there is a reasonable suspicion that the living area for humans or the office area of the holding are contaminated with the foot-and-mouth disease virus, these areas shall also be disinfected by appropriate means;

2. Les États membres font en sorte que les mineurs qui ont été victimes de toute forme d'abus, de négligence, d'exploitation, de torture, de traitements cruels, inhumains et dégradants, ou de conflits armés, aient accès à des services de réadaptation; ils veillent à ce que soient dispensés des soins de santé mentale appropriés et que les victimes aient accès, si besoin est, à un soutien qualifié.
2. Member States shall ensure access to rehabilitation services for minors who have been victims of any form of abuse, neglect, exploitation, torture or cruel, inhuman and degrading treatment, or who have suffered from armed conflicts, and ensure that appropriate mental health care is developed and qualified counselling is provided when needed.

Néanmoins, l'autorité compétente peut consentir à ce que les veaux destinés à être abattus avant l'âge de six mois et qui sont déplacés avant l'âge de trente jours, conformément à un système national de mouvement reconnu selon la procédure prévue à l'article 18 de la directive 90/425/CEE et permettant au moins de retrouver l'exploitation d'origine, soient marqués sur l'exploitation d'embouche à condition qu'ils y aient été transférés directement de l'exploitation de naissance et que les veaux déplacés dans le cadre de ces systèmes ne donnent pas droit au bénéfice d'une prime.
However, the competent authority may permit vealcalves intended for slaughter before the age of six months and which are moved before the age of 30 days in accordance with a national system of movement, recognized in accordance with the procedure laid down in Article 18 of Directive 90/425/EEC, which provides at least for tracing back to the holding of origin, to be marked at the fattening holding, provided that the calves were transferred there directly from the holding of birth and that the calves moved under such systems will not be eligible for premiums.