Vertaling van "exploitants aient pris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive visant à faire cesser l'utilisation des systèmes d'exploitation de bureau Microsoft non pris en charge par les réseaux du gouvernement du Canada
Direction for Discontinued Use of Unsupported Microsoft Desktop Operating Systems on Government of Canada Networks

Évacuation et exploitation des matériels et des documents pris à l'ennemi
Handling and reporting of captured enemy equipment and documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autorités doivent veiller à ce que les exploitants aient pris des mesures afin de prévenir la contamination des eaux et des sols, notamment en:
Authorities must ensure that operators have taken measures to prevent water and soil contamination, in particular by:

Les États membres exigent des entreprises d’investissement et des opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF qu’ils aient pris les dispositions nécessaires pour favoriser le règlement efficace des transactions effectuées par le truchement des systèmes de ce MTF ou de cet OTF.
Member States shall require that investment firms and market operators operating an MTF or an OTF have put in place the necessary arrangements to facilitate the efficient settlement of the transactions concluded under the systems of that MTF or OTF.

Les États membres exigent des entreprises d'investissement ou des opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF qu'ils aient pris les dispositions nécessaires pour favoriser le règlement efficace des transactions effectuées par le truchement des systèmes du MTF ou de l'OTF.
Member States shall require that investment firms or market operators operating an MTF or an OTF have put in place the necessary arrangements to facilitate the efficient settlement of the transactions concluded under the systems of the MTF or an OTF.

Les États membres exigent des entreprises d’investissement ou des opérateurs de marché exploitant un MTF ð ou un OTF ï qu’ils aient pris les dispositions nécessaires pour favoriser le règlement efficace des transactions effectuées par le truchement des systèmes du MTF ð ou de l’OTF ï .
Member States shall require that investment firms or market operators operating an MTF ð or an OTF ï have put in place the necessary arrangements to facilitate the efficient settlement of the transactions concluded under the systems of the MTF ð or an OTF ï.

Les États membres prennent, dans le respect des principes fondamentaux de leur système juridique, les mesures nécessaires pour veiller à ce que les autorités nationales compétentes aient le pouvoir de ne pas poursuivre les enfants victimes d’abus sexuels ou d’exploitation sexuelle ou de ne pas leur infliger de sanctions pour avoir pris part à des activités criminelles auxquelles ils ont été contraints en conséquence directe du fait d’avoir fait l’objet de l’un des actes visés à l’article 4, paragraphes 2, 3, 5 et 6, et à l’article 5, paragraphe 6.
Member States shall, in accordance with the basic principles of their legal systems take the necessary measures to ensure that competent national authorities are entitled not to prosecute or impose penalties on child victims of sexual abuse and sexual exploitation for their involvement in criminal activities, which they have been compelled to commit as a direct consequence of being subjected to any of the acts referred to in Article 4(2), (3), (5) and (6), and in Article 5(6).

Les États membres exigent des entreprises d'investissement ou des opérateurs de marché exploitant un MTF qu'ils aient pris les dispositions nécessaires pour favoriser le règlement efficace des transactions effectuées par le truchement des systèmes du MTF.
Member States shall require that investment firms or market operators operating an MTF have put in place the necessary arrangements to facilitate the efficient settlement of the transactions concluded under the systems of the MTF.