Vertaling van "exploitant l’entreprise n’était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]
agricultural holding [ farm ]

exploitation d'entreprises
business activity

loi sur l'aide aux exploitants d'entreprises
Act on assistance in the enterprise

agence privée d'exploitation agréée | entreprise privée reconnue | APEA [Abbr.] | OPR [Abbr.]
recognised private operating agency | RPOA [Abbr.]

continuité de l'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | postulat de continuité d'exploitation | pérennité de l'entreprise | hypothèse de la continuité d'exploitation | continuité d'exploitation | continuité d'activité
going concern | continuity | continuity concept | going concern assumption | going concern concept

plan d'entreprise | plan d'exploitation | plan d'action de l'entreprise
business plan

Règlement sur la création et l'exploitation des sociétés de développement de l'entreprise québécoise
Regulation respecting the establishment and operation of corporations for the development of Québec business firms

Réunion interrégionale d'experts sur le transfert des techniques d'exploitation au niveau de l'entreprise
Interregional Meeting of Experts on the Transfer of Operative Technology at the Enterprise Level

Comment répondre aux attentes des voyageurs d'âge mûr : guide à l'intention des exploitants d'entreprises touristiques canadiens
Meeting the service expectations of mature travellers: a handbook for the Canadian tourism industry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

f.1) n’est pas à inclure dans le calcul d’une somme visée à l’alinéa f) relativement à un bien ou à une entreprise toute partie de la somme qu’il est raisonnable de considérer comme s’étant accumulée relativement au bien (y compris, pour l’application du présent alinéa, tout bien qui lui est substitué) ou à l’entreprise pendant qu’aucune personne ou société de personnes détenant le bien ou exploitant l’entreprise n’était une personne ou société de personnes déterminée quant au contribuable visé à l’alinéa f);
(f.1) in computing an amount described in paragraph (f) in respect of a property or a business, there is not to be included any portion of that amount that can reasonably be considered to have accrued, in respect of the property (including for the purposes of this paragraph any property for which the property was substituted) or the business, while no person or partnership that held the property or carried on the business was a specified person or partnership in respect of the taxpayer referred to in paragraph (f);

(v) en ce qui concerne l’entreprise de placement, l’entreprise non admissible ou l’entreprise distincte (appelées chacune « entreprise étrangère » au présent sous-alinéa et à l’alinéa j.2)), selon le cas, l’exploitant serait légalement tenu, s’il était une société exploitant l’entreprise étrangère au Canada, d’adresser un rapport à un organisme de réglementation — le surintendant des institutions financières ou un organisme provincial semblable — et d’être sous sa surveillance;
(v) in respect of the investment business, non-qualifying business or separate business (each of these businesses being referred to in this subparagraph and paragraph (j.2) as a “foreign business”), as the case may be, the operator would, if it were a corporation carrying on the foreign business in Canada, be required by law to report to, and be subject to the supervision of, a regulatory authority that is the Superintendent of Financial Institutions or is a similar authority of a province;

(5.1) Pour l’application du paragraphe (5), il est considéré qu’un contribuable non-résident cesse d’exploiter la totalité ou la presque totalité d’une entreprise s’il cesse d’exploiter, ou cesse d’exploiter au Canada, la totalité ou la presque totalité de la partie de l’entreprise qui était exploitée au Canada.
(5.1) For the purpose of subsection (5), a non-resident taxpayer is considered to cease to carry on all or substantially all of a business if the taxpayer ceases to carry on, or ceases to carry on in Canada, all or substantially all of the part of the business that was carried on in Canada.

(2) Malgré le paragraphe (1), lorsque, à un moment donné, un particulier cesse d’exploiter une entreprise et que, par la suite, son époux ou conjoint de fait ou une société qu’il contrôle directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, exploit l’entreprise et acquiert tous les biens qui ont une valeur à ce moment et qui étaient des immobilisations admissibles relativement à l’entreprise dont le particulier était propriétaire avant ce moment, les règles suivantes s’appliquent :
(2) Notwithstanding subsection 24(1), where at any time an individual ceases to carry on a business and thereafter the individual’s spouse or common-law partner, or a corporation controlled directly or indirectly in any manner whatever by the individual, carries on the business and acquires all of the property that was eligible capital property in respect of the business owned by the individual before that time and that had value at that time,

Au sujet de la mesure 15 (reprise des parts de MSR par NG et RIM), l'Allemagne soutient qu'elle n'a procuré aucun avantage économique à Mediinvest, Geisler Trimmer et Weber pour les raisons suivantes: a) les parts ont été reprises pour un prix d'achat unitaire symbolique de 1 EUR seulement; b) cette mesure n'était pas associée à d'autres avantages, comme une dénonciation de prêts aux actionnaires ou des garanties des actionnaires; c) NG et RIM ont repris les parts de MSR pour réunir la propriété du volet II et celle du volet I du projet Nürburgring 2009 et rendre ainsi possible un concept d'exploitation unique; et d) la question de savoir si MSR était potentiellement une entreprise en difficulté au moment du transfert n'est pas pertinente pour l'appréciation de cette mesure car MSR était une société à responsabilité limitée («GmbH»), de sorte que la responsabilité des actionnaires était de toute manière limitée au capital social.
As regards measure 15 (takeover of MSR shares by NG and RIM), Germany claims that it does not constitute an economic advantage for Mediinvest, Geisler Trimmel and Weber, because: (a) it was carried out at the symbolic price of EUR 1 per share; (b) it did not involve any other advantages such as the cancellation of shareholder loans or guarantees of the shareholder; (c) NG and RIM took over the shares in MSR as to compile the ownership of Part II with that of Part I of the ‘Nürburgring 2009’ project and to enable a united business concept; and d) the question whether MSR was in difficulty at the moment of the transfer has no impact on this assessment, as MSR is a company with limited liability, thus the liability of the shareholders is in any event limited to the capital of the company.

En fait, l’enquête a établi que le rôle de la NPC consistait à développer et à exploiter le secteur pétrochimique national et que l’entreprise s’était vue confier par les pouvoirs publics iraniens la tâche supplémentaire de gérer, en tant qu’autorité administrative étatique, la zone économique spéciale pétrochimique.
In fact the investigation has established that NPC’s role is to develop and operate the country’s petrochemical sector and that the company has received from the GOI the additional task of managing as a state administrative authority the Petrochemical Special Economic Zone.

L'activité d'exploitation de l'entreprise n'était pas non plus rentable; les pertes liées aux ventes sont passées de 6,4 millions PLN (1,68 million d'euros) en 2000 à 33,9 millions PLN (8,60 millions d'euros) en 2002.
Nor were the company's operating activities profitable, i.e. losses on sales increased from PLN 6,4 million (EUR 1,68 million) in 2000 to PLN 33,9 million (EUR 8,60 million) in 2002.

Pour ce qui est de la mesure concernant les pensions, TNT se demandait si le transfert d’actifs autres que le capital d’exploitation et des fonds propres associés, connus sous le nom des «réserves de Royal Mail», lors de l’intégration de Royal Mail en mars 2001, était commercial. Selon TNT, un actionnaire privé n’aurait très probablement pas établi une entreprise dont l’actif était constitué d’un prêt (dans laquelle l’emprunteur était l’actionnaire) pour fournir ensuite un apport similaire en fonds propres. TNT a fait remarquer qu’au moment où l’opérateur néerlandais KPN a été «privatisé» en 1989, un arrangement similaire avait été mis en place, mais que le bilan d’ouverture de KPN en tant que société anonyme néerlandaise en 1989 ne reprenait ni les actifs associés ni les réserves.
With respect to the pensions measure, TNT questioned whether, at the incorporation of Royal Mail in March 2001, the transfer of the non-business assets and related equity known as the ‘mails reserves’ was commercial. According to TNT, a commercial shareholder would very probably not have established a company which included a loan asset (where the debtor was the shareholder) and then provide a similar contribution in equity. TNT commented that when Netherlands operator KPN was ‘privatised’ in 1989, a similar arrangement had been in place but KPN’s opening balance sheet in 1989 as a Dutch NV did not contain either the associated assets or reserves.

À propos de l'exploitation future de l'entreprise, les autorités chypriotes et la compagnie aérienne ont reconnu que le modèle stratégique et opérationnel qu'utilisait Cyprus Airways par le passé n'était pas viable dans le contexte concurrentiel actuel de l'entreprise.
In relation to the future operation of the company, both the Cypriot authorities and the airline have acknowledged that the strategic and operational model that served Cyprus Airways in the past is not sustainable in the competitive environment where the company operates today.

Dans ce cas, je n'avais pas l'impression qu'il s'agissait d'un couple exploitant une entreprise. C'était simplement une femme qui accompagnait son mari, mais sa présence a ralenti la circulation, ce qui est contraire à l'objectif recherché.
This did not seem to be a couple operation, just a woman travelling with her husband, but it caused a slowdown in contradiction of the ends we are trying to achieve.