Traduction de «exploitant la filiale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

filiale à cent pour cent [ filiale à 100 % | filiale en propriété exclusive | filiale en toute propriété | filiale en pleine propriété | filiale possédée en propriété exclusive | filiale appartenant en propriété exclusive | personne morale filiale entièrement détenue ]
wholly-owned subsidiary [ wholly-owned subsidiary corporation | subsidiary wholly-owned corporation | wholly owned subsidiary | fully-owned subsidiary | owner enterprise ]

filiale de crédit | société filiale de financement | société filiale de crédit | filiale de financement
captive finance company

filiale en propriété exclusive | filiale à 100 % | filiale à cent pour cent | corporation filiale
wholly-owned subsidiary | wholly owned subsidiary | wholly-owned subsidiary corporation | 100%-owned subsidiary | 100-percent owned subsidiary | fully-owned subsidiary

société filiale de crédit [ filiale de crédit | société filiale de financement | filiale de financement ]
captive finance company

filiale [ société filiale ]
subsidiary [ subsidiary company | Subsidiary company(STW) | affiliate corporations(UNBIS) ]

filiale | société filiale | corporation filiale
subsidiary | subsidiary company

filiale figurant dans le bilan consolidé [ filiale dont les comptes sont consolidés | filiale consolidée ]
consolidated subsidiary

surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]
area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]

exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]
agricultural holding [ farm ]

filiale | filiale dotée de la personnalité morale
subsidiary body corporate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains motifs légitimes peuvent justifier qu'un CDT détienne une participation dans d'autres entités juridiques ou exploite des filiales dans des secteurs différents mais liés (l'informatique, par exemple).
There could be legitimate reasons for a CSD to own a participation in other legal entities or to operate subsidiaries in different but related business (e.g. IT).

3) Vente de la filiale d'exploitation sans aides d’État: les autorités allemandes se sont engagées à vendre la filiale d'exploitation dans un délai convenu et dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, transparent et non discriminatoire.
3) State aid free sale of operating subsidiary: The German authorities committed to sell the operating subsidiary within an agreed deadline in an open, transparent and non-discriminatory tender process.

20. exhorte le Service européen pour l'action extérieure à prendre toutes les mesures nécessaires pour que SOCO International PLC et SOCO Exploration et Production RDC Sprl (SOCO), sa filiale immatriculée en RDC, s'engagent publiquement à cesser définitivement toute prospection et exploitation des ressources dans le parc national des Virunga;
20. Urges the European External Action Service to take all necessary measures to ensure that SOCO International plc and its DRC-registered company SOCO Exploration and Production DRC SPRL (SOCO) make a public undertaking to permanently terminate all exploration and exploitation of resources within the VNP;

Dans sa proposition de résolution du 21 mai 2013 (2013/2060(INI)), le Parlement européen a notamment invité la Commission à se pencher sur le problème des dispositifs hybrides exploitant les asymétries entre les régimes fiscaux appliqués dans les États membres et à présenter une proposition de révision de la directive "mères-filiales" (DMF) en vue d'en réexaminer la disposition anti-abus et d'éliminer dans l'Union la double non-imposition facilitée par le recours à ces dispositifs hybrides.
In the EP motion for resolution from 21 May 2013 (201372060(INI)), we have specifically called on the Commission to address the problem of hybrid mismatches between the different tax systems used in Member States as well as to present a proposal for the revision of the PSD with a view to revise the anti-abuse clause and to eliminate double non-taxation in the EU as facilitated by hybrid arrangements.

(29) Certaines entreprises publiques locales du secteur de l'énergie et certains exploitants d'installations industrielles couverts par le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne regroupent et externalisent leurs activités de négociation pour les confier à des filiales non consolidées en vue d'atténuer les risques commerciaux.
(29) Some local energy utilities and some operators of industrial installations covered by the EU Emissions Trading Scheme bundle and out-source their trading activities for hedging commercial risks to non-consolidated subsidiaries.

un exploitant ou un exploitant d’aéronefs qui détient un compte de dépôt d’exploitant ou un compte de dépôt d’exploitant d’aéronefs et qui soumet une offre pour son propre compte, y compris toute entreprise mère, toute entreprise filiale ou toute entreprise liée faisant partie du même groupe d’entreprises que l’exploitant ou l’exploitant d’aéronefs; »
an operator or an aircraft operator having an operator holding account or an aircraft operator holding account, bidding on its own account, including any parent undertaking, subsidiary undertaking or affiliate undertaking forming part of the same group of undertakings as the operator or the aircraft operator; ’.

a)un exploitant ou un exploitant d’aéronefs qui détient un compte de dépôt d’exploitant ou un compte de dépôt d’exploitant d’aéronefs et qui soumet une offre pour son propre compte, y compris toute entreprise mère, toute entreprise filiale ou toute entreprise liée faisant partie du même groupe d’entreprises que l’exploitant ou l’exploitant d’aéronefs.
(a)an operator or an aircraft operator having an operator holding account or an aircraft operator holding account, bidding on its own account, including any parent undertaking, subsidiary undertaking or affiliate undertaking forming part of the same group of undertakings as the operator or the aircraft operator.

un exploitant ou un exploitant d’aéronefs qui détient un compte de dépôt d’exploitant et qui soumet une offre pour son propre compte, y compris toute entreprise mère, toute entreprise filiale ou toute entreprise liée faisant partie du même groupe d’entreprises que l’exploitant ou l’exploitant d’aéronefs.
an operator or an aircraft operator having an operator holding account, bidding on its own account, including any parent undertaking, subsidiary undertaking or affiliate undertaking forming part of the same group of undertakings as the operator or the aircraft operator.

Les charges d'exploitation incluent les droits payés pour les services d'externalisation fournis par des tiers qui ne sont pas la société mère ou une filiale de l'établissement de crédit ni une filiale d'une société mère qui est également la société mère de l'établissement de crédit.
Operating expenses shall include fees paid for outsourcing services rendered by third parties which are not a parent or subsidiary of the credit institution or a subsidiary of a parent which is also the parent of the credit institution.

[15] La SE pourrait immatriculer ses filiales dans un seul État membre et le groupe entier pourrait ainsi être régi par un seul régime de droit des sociétés, même si les administrations centrales des différentes filiales se situent dans d'autres États membres, qui seraient leur véritable lieu d'exploitation.
[15] The SE could register its subsidiaries in one Member State, and thus the entire group could be governed by only one company law regime, whilst having the head offices of each subsidiary located in other Member States, where they would conduct the actual business.