Traduction de «exploitant d’une place » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entretien en exploitation | entretien sur place
field servicing

défaut d'exploitation industrielle d'un dessin industriel [ défaut d'exploitation industrielle d'un modèle | défaut d'exploitation d'un dessin industriel | défaut d'exploitation d'un modèle industriel ]
failure to work an industrial design

Loi sur la Société d'exploitation de la Place de l'Ontario
Ontario Place Corporation Act

Société d'exploitation de la Place Ontario
Ontario Place Corporation

exploitation de la connaissance de faits confidentiels | exploitation d'informations privilégiées | utilisation d'informations privilégiées | délit d'initiés | délit d'initié
exploitation of the knowledge of confidential information | insider trading | insider dealing

débit de production | production d'eau | débit d'exploitation d'un puits | production | débit d'exploitation
yield

exploitant d'une installation de télécommunication | exploitant d'une installation
operator of a telecommunications installation | operator of an installation

compagnie d'exploitation d'infrastructure [ cp exploit infra ]
infrastructure operations company [ infra ops coy ]

Accord intergouvernemental relatif à la mise en place et l'exploitation du système civil d'aide à la navigation LORAN C en Europe du Nord-Ouest et dans l'Atlantique Nord
International Agreement concerning the Establishment and Operation of the Civil LORAN C Navigation System in Northwest Europe and the North Atlantic

location automatique des places | location électronique des places | réservation automatique des places | réservation électronique des places
automatic seat reservation | electronic seat reservation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les exploitants sont bien placés pour détecter le commerce illicite et protéger les technologies sensibles, mais un respect inégal des règles commerciales perturbe les échanges et ouvre des brèches pour l’exploitation des failles présentes dans les chaînes d’approvisionnement.
Operators are well-placed to spot illicit trade and protect sensitive technology, while uneven trade compliance creates trade distortions and opens opportunities for the exploitation of weak points in supply chains.

La Cour se prononce enfin sur la question des injonctions judiciaires qui peuvent être prises à l’encontre de l’exploitant d’une place de marché en ligne lorsqu’il ne décide pas, de sa propre initiative, de faire cesser les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et d’éviter que ces atteintes ne se reproduisent.
Finally, the Court rules on the question of injunctions which may be granted against the operator of an online marketplace when it does not decide, on its own initiative, to bring to an end infringements of intellectual property rights and to prevent further such infringements occurring.

Par ailleurs, la Cour précise certains éléments concernant la responsabilité de l’exploitant d’une place de marché en ligne.
The Court also specifically mentions certain matters concerning the liability of the operator of an online marketplace.

Ensuite, la Cour juge que l'exploitant d'une place de marché sur Internet ne fait pas lui-même une utilisation des marques au sens de la législation de l’Union s’il fournit un service consistant simplement à permettre à ses clients de faire apparaître dans le cadre de leurs activités commerciales, sur son site, des signes correspondant à des marques.
Next, the Court holds that the operator of an internet marketplace does not itself ‘use’ trade marks within the meaning of the EU legislation if it provides a service consisting merely in enabling its customers to display on its website, in the course of their commercial activities, signs corresponding to trade marks.

De plus, l’avocat général précise que, si l’usage incriminé par le titulaire de la marque consiste en l’affichage du signe sur le site Internet d’un exploitant d’une place de marché électronique elle-même plutôt que dans un lien commercial d’un moteur de recherche, il peut être considéré comme un usage de la marque des produits non pas par l’exploitant de la place de marché, mais par les utilisateurs de celle-ci.
The Advocate General also makes it clear that if the use complained of by the trade mark proprietor consists of the display of the sign on the website of an operator of an electronic marketplace itself rather than in a sponsored link of a search engine, it cannot be deemed as use of the trademark in relation to goods by the marketplace operator, but by the users of the marketplace.

Par conséquent, les atteintes éventuelles à la marque résultant d’annonces relatives à des produits protégés au titre d’une marque, insérées par des utilisateurs d’une place de marché électronique, ne sauraient être imputées, en vertu du droit de l’Union sur les marques, à l’exploitant de la place de marché.
Hence, the potential adverse effects to the trade mark resulting from the listing of trade mark protected goods by users of an electronic market place cannot be attributed, under EU trade mark law, to the marketplace operator.

Les exploitants mettent en place, appliquent et maintiennent des autocontrôles dans leurs établissements ou leurs usines afin de surveiller le respect du présent règlement.
Operators shall put in place, implement and maintain own checks in their establishments or plants in order to monitor compliance with this Regulation.

c)l’exploitant met en place une procédure de déplacement du personnel pour contrôler les mouvements des personnes et décrire la bonne utilisation des pédiluves et des dispositifs de désinfection des roues.
(c)the operator shall establish a procedure relating to the movements of persons in order to monitor their movements and describe the correct use of footbaths and wheel baths.

1. Aux fins de l’article 5, les exploitants mettent en place et appliquent des procédures de contrôle appropriées dans les abattoirs.
1. For the purposes of Article 5, business operators shall put in place and implement appropriate monitoring procedures in slaughterhouses.