Traduction de «expliqué ci-dessus cela » (Français → Anglais) :

Comme expliqué ci-dessus, cela ne semble avoir été le cas pour aucune des mesures mises en œuvre par le passé examinées.
As explained above, this does not seem to have occurred for any of the past measures under assessment.

Pour tenir compte de l’abrogation des quatre règlements CUE (règlements (CE) n° 549 à 552/2004) comme expliqué ci-dessus, harmoniser les deux cadres et clarifier le texte du règlement (CE) n° 216/2008, les définitions des termes «entité qualifiée» et «GTA/SNA» ont été modifiées.
With a view to covering the repeals in the four SES Regulations (Regulations (EC) Nos 549-552/2004) as explained above, align the two frameworks and to clarify the text in Regulation (EC) No 216/2008, the definitions of "qualified entity" and "ATM/ANS" have been modified.

Comme expliqué ci-dessus, les opérateurs puissants sur le marché resteront tenus d’ouvrir l’accès à leurs réseaux aux autres opérateurs, dans les cas où cela est nécessaire pour assurer la concurrence sur le marché de détail et où aucune offre commerciale d’accès de gros à des conditions raisonnables n’est disponible.
As explained above, operators with significant market power will continue to be obliged to provide access to their networks to other operators, where this is necessary for retail competition and where commercial wholesale access is not offered on reasonable terms.

Ainsi que cela a été expliqué ci-dessus (18), l'Association est la bénéficiaire de l'aide existante.
As explained above (18), the Verbund is the beneficiary of the existing aid.

Ainsi qu'il est expliqué ci-dessus, la législation relative à l'actuel programme de recherche de l'Union contient des dispositions détaillées régissant le soutien financier de l'Union à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines.
As described above, the legislation on the current EU research programme contains detailed provisions governing EU support for human embryonic stem cell research.

Ainsi que cela a été expliqué ci-dessus, les banques ont perçu une rémunération convenable prélevée sur les revenus du Super SIV.
As explained above, the banks obtained a reasonable remuneration for this operation from the revenues of the SIV.

La Commission considère que les mesures en cause, lesquelles constituent des aides d’État, ainsi que cela a été expliqué ci-dessus, ne sauraient être déclarées compatibles avec le marché commun que sur le fondement de l’article 87, paragraphe 3, points b) et c), du traité CE.
The Commission considers that the measures at issue that have been found above to constitute state aid can be found compatible with the common market only on the basis of Article 87(3)(b) and (c) EC, as all the other compatibility clauses are clearly not applicable.

Comme expliqué ci-dessus, cela constitue un handicap pour toutes les parties concernées (banques, commerçants, consommateurs).
As explained above, the important role played by cash constitutes a disadvantage for all parties involved (banks, retailers, consumers ...) and will require intensive preparation of the cash changeover.

Systèmes de tarification basés sur le temps ou une vignette: la redevance est calculée sur la base d’une période de temps donnée, et est également pondérée comme expliqué ci-dessus en fonction des caractéristiques du véhicule.
Time-based or vignette-based charging schemes: the charge is calculated on the basis of a given period of time, and is again adjusted according to the same vehicle characteristics as referred to above.

[20] Toutefois, comme il est expliqué ci-dessus, le champ d'activités d'Eurojust ne devrait pas être limité aux types de criminalité qui relèvent normalement d'Europol.
[20] However, as has been explained above, Eurojust's scope of activity should not be limited to the types of crime, which are currently conferred to Europol.