Traduction de «expliquerait clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

idée qui se dégage clairement
clear intention

aptitude clairement démontrée
capacity clearly demonstrated

prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées
act in a way not clearly set out

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On pourrait en plus invoquer la disposition pertinente de la loi, faire clairement état de la démarche qui a amené le législateur à prévoir cette disposition, car on pourrait se référer au préambule de la loi, qui expliquerait si le Sénat et la Chambre des communes adoptent le projet de loi quelle était l'intention du Parlement en adoptant cette mesure législative.
You can look at the provision and you can say that we have clear parliamentary history here, we have the preamble to the bill which suggests if the Senate and the House of Commons adopt it what Parliament was intending when it did this.

Toutefois il estime qu'il importe d'inclure dans cette liste une clause qui exclurait toute indemnisation pour recouvrement de frais encourus, étant donné que cela expliquerait clairement aux opérateurs économiques que l'exclusion du droit à une indemnisation pour frais de recouvrement encourus, droit que la proposition vise à renforcer, est une clause abusive qui ne peut être opposée aux créanciers et qui peut donner lieu à une action en réparation (voir les amendements 1 et 11).
However, he considers that it is important to include in this list a term which purports to exclude any compensation for recovery costs, as this would send a clear message to economic operators that excluding the right to compensation for recovery costs, a right which the proposal seeks to strengthen, is an unfair term which cannot be enforced against creditors and which can give rise to a claim for damages (see Amendments 1 and 11).

Pour ce qui est de l'absence de loi ou de règlement, recommandez-vous que le gouvernement ou le comité examine cette possibilité et prépare une recommandation invitant le gouvernement à élaborer un projet de loi qui établirait ces comités, expliquerait clairement la composition et le processus de nomination des membres de ces comités ainsi que les qualités exigées, qu'il s'agisse de non-juristes ou d'avocats — et je ne parlerai pas des juges, parce que dans la plupart des provinces, c'est le juge en chef de la province ou les cours provinciales qui nomment en fait cette personne ou c'est le juge en chef provincial qui siège à l'organe provincial équivalent aux comités consultatifs — et qui exposerait, au moins de façon générale, et pas nécessairement de façon très détaillée, les critères que les comités devraient prendre en considération pour évaluer les candidats et se prononcer sur leur mérite?
So with regards to the absence of legislation or regulation, are you recommending that this government or this committee look at the idea and possibly make a recommendation that there should be a piece of legislation that actually creates the JACs, clearly explains and describes the composition and the process of appointment of members to the JACs and the qualifications required, whether for laypersons or lawyers—and I won't talk about the judges, because in most of the provinces it is the chief justice of the province or the provincial courts who actually appoints the person, or the provincial chief justice who sits on the provincial equivalent of the JACs—and also provide, at least in a general way, if not necessarily in a very detailed way, the criteria that the JACs must take into consideration, in terms of evaluating the prospective candidates and determining whether or not they meet the merit?

Est-ce que le ministre expliquerait clairement à l'OTC qu'il y a des preuves à l'appui pour justifier l'amélioration de la réglementation?
Would the minister in his or her instructions make it plain to the CTA that there's evidence to substantiate the need for enhanced clarity regulations?

Dans un style simple et limpide, il expliquerait aux clients les informations à divulguer quand on fait une demande de prêt, il étaierait clairement les raisons ayant motivé le refus d'un prêt et il énoncerait un engagement visant à orienter les clients vers d'autres sources de financement et à mettre en place un mécanisme interne de traitement des plaintes.
It would explain to customers in plain language the information a loan applicant must disclose. There would be a clear explanation of reasons for refusing a loan, a commitment to guide customers to alternative sources of financing, and a commitment to provide an internal complaints handling mechanism.

La déclaration de principe expliquerait clairement ce qu'est une conduite anormale, laquelle, en certaines circonstances, peut être illégale.
The policy statement should leave no doubt as to what is considered inappropriate behaviour which may, in certain circumstances, be unlawful.

J'ai écrit de nouveau à la ministre pour l'exhorter à présenter un projet de loi qui expliquerait clairement aux tribunaux l'intention du Parlement à l'égard de la possession de matériel pornographique juvénile; rien n'a encore été fait.
I wrote the minister once again urging her to introduce legislation to clearly define for the courts the intent of parliament on the possession of children pornography and still no action.