Vertaling van "expliquer l’usage qu’elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande des utilisateurs pour l'extension des étiquettes expliquant le mode d'emploi pour les usages limités
user-requested minor use label expansion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si je suis d’accord sur le fait que dans quelques cas la Commission aurait pu mieux expliquer l’usage qu’elle avait l’intention de faire des nouvelles preuves, je ne considère pas que cela ait eu une incidence sur les droits de la défense des parties.
Whilst I agree that in a few instances the Commission could have better explained the use it intends to make of the new evidence, I do not consider that the parties’ rights of defence have been impinged.

Deuxièmement, dans le seul cas où l’exposé des faits ne renvoie pas à un point de la CG ainsi que dans les cas où les parties prétendent que la Commission n’a pas expliqué clairement ses intentions quant à l’usage qu’elle réservait aux nouvelles preuves, il est raisonnablement possible, à partir du contenu de l’exposé des faits et de la CG, de déduire la pertinence des nouvelles preuves en ce qui concerne un grief spécifique (15).
Secondly, in the one instance where the LF does not refer to a paragraph of the SO as well as in those instances in which the intended use of the new evidence has been alleged to be unclear, it is possible to reasonably deduce from the content of both the LF and the SO the relevance of the new evidence for a specific objection (15).

Lorsque la Commission entend faire usage de ce droit, elle doit expliquer, si on le lui demande, en quoi un projet de décision entrerait en conflit avec l'une quelconque des exigences susmentionnées».
Where the Commission intends to use this right, it shall justify, upon request, why a draft decision would be inconsistent with any of the aforementioned requirements’.

Les Nations unies, dans leur observation générale n° 15, ont défini le champ d'application du droit à l'eau et expliqué ce qu'elles entendent par une eau en quantité suffisante, salubre, de qualité acceptable, physiquement accessible et à un coût abordable pour les usages personnels et domestiques de chacun.
The UN, in its general comment No 15, outlined the scope of the right to water and clarified what is meant by sufficient, safe, acceptable, physically accessible and affordable water for personal and domestic uses.

Elle s’explique également par la transition progressive de l’industrie de l’Union vers la fabrication de câbles de diamètre supérieur et par une production davantage axée sur les câbles à usage spécifique.
It is also linked to the progressive migration of the UI towards larger diameter SWR and a higher focus on special purpose ropes.

2. Avant d’accorder une dérogation en vertu du paragraphe 1, les autorités compétentes informent l'AEMF et les autres autorités compétentes de l'usage prévu pour chaque demande de dérogation, et elles leur en expliquent le fonctionnement.
2. Before granting a waiver in accordance with paragraph 1, competent authorities shall notify ESMA and other competent authorities of the intended use of each individual waiver request and provide an explanation regarding its functioning.

27. suspecte avec une certaine inquiétude que dans le système actuel, qui ne comporte pas d'amendes et qui permet de remplacer la plupart des dépenses déclarées inéligibles par la Commission ou par la Cour des comptes, les États membres semblent avoir peu d'intérêt à mettre en place des systèmes de contrôle efficaces qui pourraient entraîner une réduction de leur part des dépenses de l'Union; réaffirme dès lors, comme il l'avait dit à l'occasion de la résolution sur la décharge 2008, que la réaffectation de dépenses inéligibles ne devrait être autorisée que si elles ont été découvertes par les États membres eux-mêmes; se félicite, en outre, que la Commission ait fait usage de la nouvelle possibilité de suspendre immédiatement les paiements et demande qu'elle continue à recourir à la suspension des paiements avec détermination et de manière systématique en expliquant au Parlement les décisions prises et leurs motivations; demande dès lors à la Commission de mettre au point un système qui sanctionnera les États peu performants et récompensera les autres en réduisant leur charge administrative;
27. Suspects, with some concern, that under the present system, which does not include fines and makes it possible to substitute most of the expenditure found to be ineligible by the Commission or the Court of Auditors, the Member States seem to have limited interest in developing efficient control systems that could result in a reduction of their share of Union spending; therefore repeats its opinion from the 2008 discharge resolution, that reallocation of ineligible expenditure should only be allowed if it was discovered by the Member States themselves; further welcomes that the Commission has made use of the new possibility to immediately suspend payments and demands that suspension of payments continue to be used resolutely and consistently, making the decisions taken and the reasons for them clear to Parliament; calls on the Commission to develop a system which will punish underperformers, and reward those who perform well, by reducing their administrative burden;

27. suspecte avec inquiétude que dans le système actuel, qui ne comporte pas d'amendes et qui permet de remplacer la plupart des dépenses déclarées inéligibles par la Commission ou par la Cour des comptes, les États membres semblent avoir peu d'intérêt à mettre en place des systèmes de contrôle efficaces qui pourraient entraîner une réduction de leur part des dépenses de l'Union; réaffirme dès lors, comme il l'avait dit à l'occasion de la résolution sur la décharge 2008, que la réaffectation de dépenses inéligibles ne devrait être autorisée que si elles ont été découvertes par les États membres eux-mêmes; se félicite, en outre, que la Commission ait fait usage de la nouvelle possibilité de suspendre immédiatement les paiements et demande qu'elle continue à recourir à la suspension des paiements avec détermination et de manière systématique en expliquant au Parlement les décisions prises et leurs motivations; demande dès lors à la Commission de mettre au point un système qui sanctionnera les États peu performants et récompensera les autres en réduisant leur charge administrative;
27. Suspects with concern that under the present system, which does not include fines and makes it possible to substitute most of the expenditure found to be ineligible by the Commission or the Court of Auditors, the Member States seem to have limited interest in developing efficient control systems that could result in a reduction of their share of Union spending; therefore repeats its opinion from the 2008 discharge resolution, that reallocation of ineligible expenditure should only be allowed if it was discovered by the Member States themselves; further welcomes that the Commission has made use of the new possibility to immediately suspend payments and demands that suspension of payments continue to be used resolutely and consistently, making the decisions taken and the reasons for them clear to Parliament; calls on the Commission to develop a system which will punish underperformers, and reward those who perform well, by reducing their administrative burden;

28. estime que le fait d'introduire dans la législation de premier niveau des dispositions de principe concernant les systèmes de gestion des risques contribuera à assurer la stabilité financière et la convergence des pratiques de surveillance; attend, dès lors, de la Commission, une fois que le travail législatif de révision d'OPCVM III aura été achevé, qu'elle dresse une liste de critères de principe encadrant l'usage des systèmes de gestion des risques, en gardant à l'esprit le fait que ces systèmes doivent correspondre au profil individuel des risques de chaque fonds; invite la Commission à examiner si les sociétés de gestion devraient être tenues d'expliquer l'adéquation du système choisi ou s'il est nécessaire de prévoir soit une obligation générale d'autorisation préalable des systèmes de gestion des risques par l'autorité de surveillance, soit un rôle plus clair du dépositaire dans le contrôle des activités d'investissement; demande au CERVM de mener à bien ses travaux d'harmonisation des systèmes de mesure des risques et de commencer à se pencher sur la gestion des liquidités;
28. Believes that introducing principle-based provisions on risk management systems at Level 1 will help ensure financial stability and convergence in supervisory practices; expects the Commission therefore, once the legislative work on the evised UCITS III is completed, to draw up a list of principle-based criteria for the use of risk management systems, bearing in mind that such systems should correspond to the individual risk profile of each fund; calls on the Commission to examine whether management companies should be obliged to explain the appropriateness of a certain system and whether a general requirement for pre-authorisation of risk management systems through the supervisor or a clearer role of the depositary in the investment activity oversight are necessary; calls on CESR to complete its work on the harmonisation of risk measurement systems and to begin looking at liquidity management;

Contrairement à ce qu'elle avait affirmé par le passé, la Belgique a expliqué qu'il fallait considérer les taxes aéroportuaires comme des redevances, et non comme des taxes, la redevance pesant sur l'usager en fonction de sa consommation, alors que la notion de taxe impliquerait une égalité de tous les usagers devant celle-ci.
Contrary to its past assertions, Belgium has now explained that airport taxes should be considered fees and not taxes; the fees are levied on users according to their levels of consumption, while the concept of tax implies equality of all the users faced with it.