Traduction de «expliquant la disposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe appliquer ou expliquer | principe respecter les textes ou se justifier | principe se conformer ou expliquer
comply or explain rule | comply or explain principle

expliquer les services des chambres aux clients | expliquer les caractéristiques des chambres aux clients | présenter les caractéristiques des chambres aux clients
brief guests on room facilities | explain features in guest room | explain accommodation venue features | explain features in accommodation venue

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

expliquer l'utilisation des équipements pour animaux domestiques
explaining the use of equipment for pets | reveal use of equipment for pets | explain the use of equipment for pets | explain use of equipment for pets

expliquer la base moléculaire d’une maladie au patient
describe the molecular basis of a disease to a patient | explain the metabolic basis of a disease to a patient | explain molecular basis of diseases to patients | explain the molecular basis of a disease to patients

disposition en pointe [ disposition en chevron | disposition en forme de pointe | disposition en forme de chevron ]
chevron-shaped deployment [ chevron pattern | open chevron ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) considérant que la cohérence en matière de vérification peut être assurée en expliquant les dispositions prévues aux organisations et en indiquant directement aux vérificateurs environnementaux la voie à suivre pour exercer leurs activités.
(3) Whereas consistency in the verification field can be ensured by clarifying provisions for organisations and by guiding directly environmental verifiers in performing their activities.

1. Les États membres veillent à ce que des informations actualisées soient disponibles visant à expliquer les dispositions du droit national en vertu desquelles les tiers peuvent se prévaloir des indications et de chaque type d'acte visés à l'article 14, conformément à l'article 16, paragraphes 5, 6 et 7.
1. Member States shall ensure that up-to-date information is made available explaining the provisions of national law pursuant to which third parties may rely on particulars and each type of document referred to in Article 14, in accordance with Article 16(5), (6) and (7).

Avant d'accepter de procéder au placement, l'entreprise doit expliquer ces dispositions au client, en même temps qu'elle lui communique d'autres informations pertinentes sur le processus de placement.
Such arrangements should be explained to that client, along with other relevant information about the offering process, before the firm accepts to undertake the offering.

4. est fermement convaincu que l'Union et ses États membres ne devraient pas signer d'accords en matière de liberté, de sécurité et de justice avec des pays tiers où il existe un risque élevé de violation des droits de l'homme et où l'état de droit n'est pas respecté; souligne que tout accord dans ce domaine ne devrait être signé qu'après une évaluation précise de ses incidences sur les droits de l'homme et devrait prévoir une clause de suspension concernant les droits de l'homme; appelle la Commission à élaborer des mécanismes de suivi qui permettront l'examen public des politiques relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, notamment avec la participation de la société civile dans les pays tiers; appelle la Commission à expliquer quelles dispositions de protection sont appliquées pour s'assurer que les informations fournies par les pays tiers dans le cadre des accords Europol ne sont pas obtenues sous la torture ou par le recours à des mauvais traitements;
4. Strongly believes that the EU and its Member States should not sign agreements with third countries in the field of freedom, security and justice (FSJ) where there is a serious risk of human rights violations and where the rule of law is not upheld; stresses that any agreements in this field should be concluded after a careful human rights impact assessment and include a suspension clause in relation to human rights; calls on the Commission to develop monitoring mechanisms which allow for public scrutiny of FSJ policies, including by involving civil society in third countries; calls on the Commission to explain the safeguards that are applied to ensure that information provided by third countries under Europol agreements is not obtained through torture or ill-treatment;

1. Les États membres veillent à ce que des informations actualisées soient disponibles visant à expliquer les dispositions du droit national en vertu desquelles des tiers peuvent se fier aux indications et à chaque type d'acte visés à l'article 2, conformément à l'article 3, paragraphes 5, 6 et 7.
1. Member States shall ensure that up-to-date information is made available explaining the provisions of national law according to which third parties can rely on particulars and each type of document referred to in Article 2, in accordance with Article 3(5), (6) and (7).

H. considérant que l'article 3 du projet de protocole vise à expliquer les dispositions du traité de Lisbonne en matière de sécurité et de défense (articles 42 à 46 du traité sur l'Union européenne), en précisant clairement que la politique de sécurité et de défense commune de l'Union n'affecte ni la politique de sécurité et de défense de l'État irlandais, ni les obligations qui lui incombent, et qu'elle comporte une obligation d'aide et d'assistance et d'action conjointe dans un esprit de solidarité si un État membre est victime d'une agression armée sur son territoire, au sens de l'article 42, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne et de l'article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, respectivement;
H. whereas Article 3 of the draft protocol seeks to explain the provisions of the Treaty of Lisbon on security and defence (Articles 42 to 46 of the Treaty on European Union), making it clear that the Union's common security and defence policy does not prejudice the security and the defence policy of the Irish State or its obligations, and that it includes an obligation to aid and assist and to act jointly in a spirit of solidarity if a Member State is the victim of armed aggression on its territory, within the meaning of Article 42(7) of the Treaty on European Union and Article 222 of the Treaty on the Functioning of the European Union respectively;

H. considérant que l'article 3 du projet de protocole vise à expliquer les dispositions du traité de Lisbonne en matière de sécurité et de défense (articles 42 à 46 du traité sur l'Union européenne), en indiquant clairement que la politique de sécurité et de défense commune de l'Union n'affecte ni la politique de sécurité et de défense de l'État irlandais, ni les obligations qui lui incombent, et qu'elle comporte une obligation d'aide et d'assistance et d'action conjointe dans un esprit de solidarité si un État membre est victime d'une agression armée sur son territoire, au sens de l'article 42, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne et de l'article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, respectivement;
H. whereas Article 3 of the draft protocol seeks to explain the provisions of the Treaty of Lisbon on security and defence (Articles 42 to 46 of the Treaty on European Union), making it clear that the Union's common security and defence policy does not prejudice the security and the defence policy of the Irish State or its obligations, and that it includes an obligation to aid and assist and to act jointly in a spirit of solidarity if a Member State is the victim of armed aggression on its territory, within the meaning of Article 42(7) of the Treaty on European Union and Article 222 of the Treaty on the Functioning of the European Union respectively;

2. Les États membres veillent à ce que des informations actualisées soient disponibles pour expliquer les dispositions de leur droit national en vertu desquelles des tiers peuvent se fier aux indications et à chaque type d'acte visé à l'article 2, conformément à l'article 3, paragraphes 5, 6 et 7.
2. Member States shall ensure that up-to-date information is made available explaining the provisions of national law according to which third parties can rely on particulars and each type of document referred to in Article 2, in accordance with Article 3(5), (6) and (7).

2. Les États membres veillent également à ce que tous les actes et indications conservés dans leur registre qui sont transmis conformément au paragraphe 1 soient accompagnés d'informations claires expliquant les dispositions de leur droit national en vertu desquelles des tiers peuvent se fier à ces actes et indications, conformément à l'article 3, paragraphes 5 à 7.
2. Member States shall also ensure that for each document and particular kept in their register and transmitted in accordance with paragraph 1, clear information is attached explaining the provisions of national law according to which third parties can rely on those documents and particulars, in accordance with paragraphs 5, 6 and 7 of Article 3.

En mars 2008, des affiches expliquant la disposition du traité consacrée à la protection consulaire conférée aux citoyens de l'Union, rédigées dans un langage accessible, ont été adressées à 35 grands aéroports de tous les États membres, en coopération avec le Conseil international des aéroports (ACI).
Posters explaining the Treaty provision on consular protection in user-friendly terms were sent to 35 major airports from all Member States in cooperation with the Airports Council International (ACI) in March 2008.