Traduction de «explicites et harmonisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme technique harmonisée | norme harmonisée | norme européenne harmonisée
harmonised standard

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

Déclaration aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) [ Déclaration aux fins de l'autocotisation de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) ]
Return for Self-Assessment of the Provincial Part of Harmonized Sales Tax (HST) [ Tax Return for Self-Assessment of the Provincial Component of Harmonized Sales Tax (HST) ]

Directive tripartite harmonisée de la CIH [ Directive tripartite harmonisée de la CIH: Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à l'usage humain ]
ICH harmonised tripartite guideline [ ICH harmonised tripartite guideline: International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for the Registration of Pharmaceuticals for Human Use. ]

Méthodologie harmonisée d'évaluation des menaces et des risques [ Méthodologie harmonisée d'EMR ]
Harmonized Threat and Risk Assessment Methodolody [ Harmonized TRA Methodolody ]

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

fonction explicite
explicit function

réserve proprement dite | réserve explicite
genuine reservation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, dans la mesure où la directive ne prévoit pas l'obligation explicite de pourvoir à de tels examens, il n'y a pas d'approche harmonisée de la question.
However, since there is no explicit obligation in the Directive to provide for such a review, there is no harmonised approach to the matter.

Par conséquent, la commission estime que l'article 30 devrait inclure des dispositions explicites et harmonisées en ce qui concerne le paiement des frais supportés par les banques lors de la mise en œuvre de l'OESC.
For that reason the Committee considers it appropriate for Article 30 to lay down explicit, harmonised provisions for the payment of the costs incurred by banks at the enforcement stage of the EAPO.

14. insiste sur la nécessité de faire preuve de cohérence en ce qui concerne l'approche fondée sur les risques, et donc également de réduire les possibilités d'arbitrage réglementaire; souligne qu'il est nécessaire de rompre le lien entre les États souverains et les banques au niveau national par une application nationale intégrale et harmonisée de la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances ainsi que des dispositions du mécanisme de résolution unique et du Fonds de résolution unique; prend acte des contributions du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et du Comité européen du risque systémique concernant l'exposition des banques aux dettes souveraines, lesquelles examinent en détail les prochaines étapes; souligne que les politiques doivent prendre explicitement en considération les interactions entre risque individuel et endogène, en particulier lorsque les établissements financiers appliquent les mêmes modèles de risque standard approuvés par l'autorité de réglementation;
14. Stresses the need for consistency in the risk-based approach, and thus also for reduced opportunities for regulatory arbitrage; stresses the need to break the link between sovereigns and banks at national level through full and consistent national implementation of the Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) and the Single Resolution Mechanism (SRM) and Single Resolution Fund (SRF) provisions; takes note of the contributions of the Basel Committee on Banking Supervision (BCBS) and the European Systemic Risk Board (ESRB) on sovereign debt exposure of banks, which include careful consideration of the next steps; stresses that policies should explicitly take into account the interactions between both individual and endogenous risk, in particular when financial institutions use the same regulator-approved standard risk models;

Tout d'abord, je crois qu'il faut que nous fassions cet inventaire proposé par l'article 8; il est préférable de s'appuyer sur un inventaire précis, rédigé par des experts en vue d'identifier les nouvelles bandes avant de mentionner explicitement les bandes de fréquences harmonisées.
Firstly, I believe that we should create the inventory proposed in Article 8; it is preferable to rely on a precise, expertly prepared inventory so as to identify new bands before explicitly mentioning harmonised frequency bands.

L'utilisation des additifs alimentaires est harmonisée, ce qui signifie qu'elle est réglementée à l'échelle de l'UE plutôt qu'à l'échelle nationale et que seules les substances explicitement autorisées peuvent être utilisées.
The use of food additives is harmonised, which means that it is legislated at EU-level rather than national level and only substances that are explicitly authorised may be used.

Cette limite légale n’a pas explicitement été harmonisée à l’échelon européen puisqu’elle n’a pas été inscrite dans la directive 96/53/CE.
This legal limit has not been explicitly harmonised at the European level, as it was not included in Directive 96/53/EC.

L'utilisation des additifs alimentaires est harmonisée, c'est-à-dire que la réglementation sera définie au niveau communautaire plutôt qu'au niveau national et que seules les substances explicitement autorisées peuvent être utilisées.
The use of food additives is harmonised, which means that it is legislated on at EU-level rather than national level and only substances that are explicitly authorised may be used.

Règles harmonisées: Contrairement à la directive actuelle, qui établit uniquement les fondations d'une réglementation en laissant aux États membres une grande marge de manœuvre en la matière, la nouvelle directive empêche explicitement les États membres d'apporter des ajouts aux nouvelles règles, à moins que cela ne soit spécifiquement stipulé.
Harmonised rules: Unlike the present directive, which lays down only the foundations of regulation leaving a large scope for Member States to go further, the new directive explicitly prevents Member States from adding to the new rules unless specifically stated.

Il a suggéré l'élaboration de normes d'étiquetage explicite, comme celles que l'Office des normes générales du Canada était en train d'élaborer, afin d'en vérifier la pertinence et l'efficacité, du moins au départ, et de tenir compte de la nécessité de disposer d'un système de vérification à l'appui de l'étiquetage, que celui-ci soit facultatif ou obligatoire. Le comité a également reconnu que le gouvernement doit continuer d'oeuvrer avec d'autres pays à l'élaboration d'une approche internationale harmonisée concernant l'étiquetage des aliments transgéniques.
It suggested the implementation of a voluntary standard, such as what was being developed by the Canadian General Standards Board, at least initially, in order to test its adequacy and effectiveness and recognize the need for a reliable verification system to support labelling, whether it is a voluntary one or a mandatory one (1855) It also recognized that the government must continue to work with other countries to develop a harmonized international approach for labelling genetically modified foods.