Vertaling van "explicitement les provinces " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

province du Cap
Cape Province

province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]
full-transfer province [ full-transfer region ]

province qui ne participe pas [ province exerçant sa faculté de retrait | province en désaccord | province non participante | province décidant de ne pas participer ]
opting out province [ dissenting province | contracting out province ]

province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]
Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

situation avec contexte explicite
Situation with explicit context

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je pense donc que la mention explicite des provinces, terme dont l'interprétation englobe les territoires, est absolument essentielle pour bien établir que les provinces et territoires sont partenaires.
So we think that having the explicit reference to provinces, with the interpretation of that as including territorial governments, is absolutely critical for ensuring it's clear that provinces and territories are partners.

Le projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs), vise à supprimer l'alinéa 207(4)b) du Code criminel, qui définit les loteries autorisées et interdit explicitement aux provinces de permettre les paris sur une course ou un combat, ou une épreuve ou manifestation sportive.
Bill C-290, an Act to amend the Criminal Code (sports betting), deletes paragraph 207(4)(b) of the Criminal Code, which defines lottery schemes, and explicitly prohibits provinces from allowing wagering on any race or fight or on a single sports event or athletic contest.

Comme nous le savons, ces domaines ont été confiés explicitement aux provinces dans l’Acte de l’Amérique du Nord britannique et le sont maintenant dans la Loi constitutionnelle.
As we know, property and civil rights were specifically given to the provinces under the British North America Act and now the Constitution Act.

10. relève que seul l'échelon fédéral est compétent en matière de relations entre l'Union et le Canada, mais, dans la mesure où les provinces et les territoires canadiens sont chargés de mettre en œuvre les obligations du traité qui relèvent de leurs compétences, estime que leur participation aux négociations sur l'accord économique et commercial global est essentielle, s'en félicite et les encourage à synchroniser leurs politiques et leurs procédures afin de permettre la maximisation des gains potentiels; estime que, pour être fructueuses, les négociations devraient porter sur des engagements explicites de la part des gouvernements des provinces et des territoires;
10. Notes that competence for EU-Canada relations resides at the federal level alone, but, since the Canadian provinces and territories are responsible for implementing the treaty obligations that fall within their jurisdiction, considers essential, and welcomes, their participation in the CETA negotiations and encourages the provinces and territories to synchronise policies and procedures to allow potential gains to be maximised; considers that a successful negotiation should include explicit commitments from provincial and territorial governments;

9. relève que seul l'échelon fédéral est compétent en matière de relations entre l'Union et le Canada, mais, dans la mesure où les provinces et les territoires canadiens sont chargés de mettre en œuvre les obligations du traité qui relèvent de leurs compétences, estime que leur participation aux négociations sur l'accord économique et commercial global est essentielle, s'en félicite et les encourage à synchroniser leurs politiques et leurs procédures afin de permettre la maximisation des gains potentiels; estime que, pour être fructueuses, les négociations devraient porter sur des engagements explicites de la part des gouvernements des provinces et des territoires;
9. Notes that competence for EU-Canada relations resides at the federal level alone, but, since the Canadian provinces and territories are responsible for implementing the treaty obligations that fall within their jurisdiction, considers essential, and welcomes, their participation in the CETA negotiations and encourages the provinces and territories to synchronise policies and procedures to allow potential gains to be maximised; considers that a successful negotiation should include explicit commitments from provincial and territorial governments;

La constitution garantit explicitement l'égalité juridique des femmes et leur promet même 2 sièges parlementaires dans chaque province.
Women are explicitly guaranteed legal equality and even promised two parliamentary seats in each province.

Comme le projet de loi sur la clarté référendaire mentionne explicitement les «provinces et territoires du Canada» aux paragraphes 1(5) et 2(3), il semblerait que les territoires soient mentionnés explicitement chaque fois qu'un article vise à les inclure.
Because there are specific references in the clarity bill to " any province or territory," in clauses 1(5) and 2(3), it would seem that the territories are explicitly referred to whenever a clause is intended to include them.

Ils doivent d'abord lire le projet de loi (1245) Le gouvernement fédéral a clairement déclaré qu'il ne fera rien dans ce domaine sans le consentement explicite des provinces.
Bloc members must read the bill itself (1245 ) The federal government is saying loudly and clearly that we will do nothing in this area without the express consent of the provinces.