Vertaling van "explicitement le crime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

question de la Crimée [ conflit criméen | conflit russo-ukrainien | crise de la Crimée | différend russo-ukrainien | problème de la Crimée | problème russo-ukrainien | situation de la Crimée ]
Crimea question [ Crimean conflict | Crimean crisis | Crimean situation | Russo-Ukrainian conflict | Russo-Ukrainian dispute | Russo-Ukrainian issue ]

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre | Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitations to War Crimes and Crimes against Humanity

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

infraction [ contravention | crime | délit | violation de la loi ]
offence [ a crime | breach of the law | misdemeanour | petty offence ]

consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]
explicit parental consent

crime contre l'humanité [ crime de droit international | génocide | holocauste ]
crime against humanity [ crime under international law | genocide | Holocaust ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme il était proposé à l'origine lors de la dernière législature dans le projet de loi C-16, qui mettait fin à la détention à domicile de contrevenants violents et dangereux ayant commis des crimes contre les biens ou d'autres crimes graves, les mesures visent à interdire explicitement les peines avec sursis dans le cas des infractions passibles d’une peine maximale d’emprisonnement de 14 ans ou d’emprisonnement à perpétuité; dans le cas de certaines infractions qui entraînent une mise en accusation et une peine maximale d’emprisonnement de 10 ans, c'est-à-dire qui entraînent des lésions corporelles, qui ont trait à l’importation, à l’exportation, à la vente ou à la production de drogues ou qui ont été commises à l’aide d’une arme; de même dans le cas des crimes graves contre la propriété et les infractions avec violence poursuivies par mise en accusation et punissable de 10 ans d'emprisonnement comme le harcèlement criminel, la traite de personnes et le vol de plus de 5 000 $.
Originally proposed in Bill C-16, ending house arrest for property and other serious crimes by serious and violent offenders act in the previous Parliament, these proposals seek to make it explicitly clear that a conditional sentence is never available for: offences punishable by a maximum of 14 years or life; offences prosecuted by indictment and punishable by a maximum penalty of 10 years that result in bodily harm, involve the import-export, trafficking and production of drugs or involve the use of a weapon; or listed serious property and violent offences punishable by 10 years and prosecuted by indictment, such as criminal harassment, trafficking in persons and theft over $5,000.

La terminologie employée dans le projet de loi C-483 confirme explicitement que les poursuites contre les crimes de torture et d'autres crimes internationaux graves ne seront autorisées qu'une fois tous les recours invoqués et épuisés dans le pays où ces crimes ont eu lieu.
The language of Bill C-483 explicitly confirms that lawsuits for torture and other serious international crimes will only be permitted once all remedies have been invoked and exhausted in the country where the abuse has happened.

Nous parlons explicitement de crimes mettant en jeu des armes à feu.
We're talking specifically about gun crimes.

FR, CY, LU et SK font explicitement référence à la charte du Tribunal militaire international, mais la législation française en vigueur se limite à la contestation de crimes et la législation luxembourgeoise ne fait pas référence aux crimes contre la paix.
FR, CY, LU and SK make explicit reference to the Charter of the International Military Tribunal, but FR law is currently limited to contesting crimes and LU law does not refer to crimes against peace.

Premièrement, l'alinéa 17(2)b) devrait être élargi pour englober de façon explicite les crimes contre l'humanité.
First, paragraph 17(2)(b) should be enlarged to include specifically crimes against humanity.

Le programme couvrant l'ensemble du titre VI du TUE, il est plus précis de faire référence explicitement aux crimes figurant à l'article 29 du traité sur l'Union européenne.
The programme applies to the whole of Title VI of the Treaty on European Union, for which reason an explicit reference to the crimes referred to in Article 29 of the EU Treaty is called for.

En ce qui concerne l'article 9, paragraphe 3, le rapport concluait que l'Autriche, l'Allemagne, l'Irlande, l'Italie et le Portugal prévoyaient explicitement la possibilité de poursuivre une personne ayant commis un crime terroriste à l'étranger et ne pouvant être extradée.
As regards Article 9(3) it was concluded that Austria, Germany, Ireland, Italy and Portugal explicitly provide for the possibility of prosecuting an offender who has committed a terrorist crime abroad and cannot be extradited.

Un gouvernement progressiste-conservateur affirmerait explicitement que notre priorité consiste à éliminer le crime organisé, notamment le blanchiment d'argent, le trafic d'individus et la contrebande, la fraude et le crime informatique.
A Progressive Conservative government would explicitly assert that our priority is to defeat organized crime, in particular money laundering, human and contraband smuggling, fraud and computer crime.