Traduction de «explicitement la charte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux | charte sociale ]
Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers [ Charter of fundamental social rights ]

affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret
charter party | chartering | charterparty

charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ charte européenne des droits fondamentaux ]
EU Charter of Fundamental Rights [ Charter of Fundamental Rights of the European Union | European Charter of Fundamental Rights | Fundamental Rights Charter ]

charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]
charter on human rights [ bill of human rights | convention on human rights | declaration of human rights | international charter on human rights ]

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]
explicit parental consent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La force juridique contraignante conférée à la Charte par le Traité de Lisbonne n’a pas modifié cette situation, ce dernier précisant explicitement que les dispositions de la Charte n'étendent en aucune manière les compétences de l'Union telles que définies dans les Traités[9].
The binding legal force conferred on the Charter by the Lisbon Treaty has not changed this situation; the Treaty explicitly states that the provisions of the Charter do not extend the powers of the Union as defined in the Treaties[9].

Toutefois, la Commission a le pouvoir d'agir de la sorte vis-à-vis des États membres «uniquement lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union», ainsi que le mentionne explicitement l'article 51 de la Charte.
However, this can be done by the Commission vis-à-vis Member States "only when they are implementing Union law", as set out explicitly in Article 51 of the Charter.

Les droits de l'enfant, garantis par l'article 24 de la charte, figurent parmi les droits fondamentaux explicitement mentionnés dans la stratégie de la Commission.
The rights of the child, guaranteed by Article 24 of the Charter, are one of the fundamental rights mentioned explicitly in the Commission's Strategy.

La traite des êtres humains est explicitement interdite par la charte des droits fondamentaux de l’UE (article 5), et l’UE a mis en place un cadre juridique et politique complet afin de lutter contre ce phénomène, en particulier à travers la présente directive (2011/36/UE) et la stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016
Trafficking in human beings is expressly prohibited by the Charter of Fundamental Rights of the EU (Article 5) and the EU has established a comprehensive legal and policy framework to address this phenomenon, in particular by means of this directive 2011/36/EU and the EU Strategy towards the eradication of trafficking in human beings 2012-2016

Honorables sénateurs, comme le dit explicitement la Charte des droits et libertés, la liberté d'expression et la liberté de la presse vont de pair.
Honourable senators, as is explicit in the language of the Charter of Rights and Freedoms, freedom of expression and freedom of the press go hand in hand.

L’article 51, paragraphe 1, première phrase, de la Charte établit explicitement que: «les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité».
Article 51 paragraph 1 of the Charter says explicitly in the first sentence: "The provisions of the Charter are addressed to the institutions, bodies, offices and agencies of the Union with due regard to the principle of subsidiarity".

La Charte canadienne n'y a rien ajouté, si ce n'est la clause controversée portant sur l'accès à l'école anglaise; il y a même des droits importants comme l'orientation sexuelle qui sont explicitement protégés par la Charte québécoise et qui ne le sont pas par la Charte canadienne.
The Canadian charter had nothing to add, other than the controversial clause about access to English schools. There are even some important rights, such as sexual orientation, that are explicitly protected under the Quebec charter but not under the Canadian charter.

Avec la Charte, l'Union se dote d'un catalogue explicite de droits de l'homme qu'elle devra elle-même respecter dans la mise en œuvre de ses politiques tant internes qu'externes.
The Charter will give the Union a clear statement of the human rights which it must respect in implementing its internal and external policies.

Renvoyant aux articles appropriés de la décision ou aux documents correspondants, la charte définit explicitement la portée géographique de la décision, son objet et sa finalité, ainsi que les critères de qualité communs.
Referring to the appropriate articles of the Decision or to the relevant documents, the charter explicitly defines the geographical scope of the Decision, its object and target, and the common quality criteria.

Au nom de la Constitution, des juges n'ayant pas de comptes à rendre ont créé une loi qui a été explicitement rejetée par les représentants élus de l'Alberta et, pour ce faire, ils ont fondé ce jugement sur un droit qui ne figure pas dans la Constitution et qui a été explicitement rejeté par le Parlement et les assemblées législatives lors de la ratification de la Charte des droits.
In the name of the Constitution the unaccountable justices created a law that had been explicitly rejected by Alberta's elected officials and they did so basing this judgment on a right that cannot be found in the Constitution and one which was explicitly rejected by this parliament and the legislatures when the charter of rights was ratified.