Traduction de «explicitement des substances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

équation pronostique explicite [ équation prédictive explicite ]
explicit prognostic equation

mise en séquence explicite [ séquencement explicite ]
explicit sequencing

consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]
explicit parental consent

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente
conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) À moins qu’elle ne vise une substance dont la seule utilisation qui est faite au Canada est réglementée aux termes d’une autre loi fédérale en matière de protection de l’environnement et de la santé, les ministres examinent, pour pouvoir déterminer si la substance est effectivement ou potentiellement toxique, après que le ministre en a été informé, toute décision prise par l’instance d’interdire explicitement une substance ou de l’assujettir à des restrictions importantes pour des raisons environnementales ou de santé.
(3) Where the Minister is notified in accordance with procedures developed under subsection (2) of a decision to specifically prohibit or substantially restrict any substance by or under the legislation of another jurisdiction for environmental or health reasons, the Ministers shall review the decision in order to determine whether the substance is toxic or capable of becoming toxic, unless the decision relates to a substance the only use of which in Canada is regulated under another Act of Parliament that provides for environmental and health protection.

Les États membres notifient à la Commission toutes les mesures qu'ils prennent pour mettre en œuvre un des systèmes visés aux paragraphes 2 et 2 bis. Si toutes les substances mentionnées à l'annexe I ne font pas l'objet d'une licence ou d'un enregistrement, la notification indique explicitement quelles substances sont concernées par la (les) mesure(s).
Member States shall notify all measures they take in order to implement any of the systems referred to in paragraphs 2 and 2a to the Commission. The notification shall, in the case not all substances in Annex I are available subject to licensing or registration, explicitly mention which substances are covered by the measure(s).

En commençant par le haut, vous voyez que le nouveau projet de loi envisage trois procédés d'identification et d'évaluation des substances, alors que la loi actuelle fait explicitement référence à la liste prioritaire et autorise implicitement le gouvernement à déclarer toxique toute substance qu'il juge toxique.
If we start at the top, you can see that the new bill contemplates three processes for identifying substances and for assessing substances, whereas the existing bill explicitly refers to the PSL and implicitly authorizes the government to declare as toxic any substance that it deems to be toxic.

La directive est la seule loi au monde à prévoir une interdiction explicite des substances cancérigènes ou toxiques pour la reproduction ou pouvant provoquer des mutations génétiques.
The directive is the only law worldwide to contain an explicit ban on carcinogens or substances that can impair reproduction or cause genetic changes.

Nous estimons que la loi doit inclure des dispositions explicites visant à interdire l'usage de catégories de substances toxiques jugées prioritaires dans les produits de consommation, et exiger que l'étiquetage des produits fournisse aux consommateurs des renseignements utiles à propos des effets à long terme sur la santé, dans la mesure où ces substances demeurent dans les produits.
We feel the legislation should include explicit provisions to prohibit priority categories of toxic substances in consumer products and require product labelling to provide consumers with usable information about chronic health effects to the extent that these substances remain in products.

La définition des substances nocives, en conformité avec la directive-cadre sur l'eau, a été élargie afin de couvrir, mais pas malheureusement de mentionner explicitement, les substances radioactives.
A definition of harmful substances in line with the water framework Directive was added in order to cover but not, unfortunately, explicitly mention radioactive substances.

Le refus de la Commission de prendre ses responsabilités et d'inclure explicitement des substances radioactives est inacceptable et elle devra revoir sa position ? ce sujet.
The Commission's refusal to take on board and include explicitly radioactive materials, is not acceptable and it will have to revise its position on that.

Je voudrais également ajouter que je suis favorable à un calendrier plus serré et à un éclaircissement des objectifs et des critères de dérogation en matière d'eaux souterraines et d'eaux fortement modifiées par les activités de l'homme, de même que je soutiens la mention explicite des substances radioactives.
I also want to add that, when it comes to groundwater and to water which has been heavily modified by human activities, I support a tighter timetable and a clarification of goals and of criteria for allowing exceptions to the rules. I also support expressly mentioning radioactive substances.

La lettre recommandait que pour la gestion des produits chimiques à base de SPFO, il soit obligatoire qu'une liste spécifique, exhaustive et explicite des substances chimiques soit intégrée au règlement.
The letter recommended that management of the PFOS chemicals, as a group, demands that a specific, comprehensive and explicit list of the chemicals should be included in the regulation.

Plus particulièrement, l’infraction visée à l’article 172.2 (entente ou arrangement – infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant) sera ajoutée à la définition d’« infraction primaire », ce qui rendra obligatoire, à quelques exceptions près, le prélèvement d’échantillons de substances corporelles pour analyse génétique. Par ailleurs, l’infraction visée à l’article 171.1 (rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite) sera ajoutée à la définition d’« infraction secondaire », ce qui rendra possible, mais non obligatoire, le prélèvement d’échantillons de substances corporelles pour analyse génétique (art. 487.04).
Specifically, the section 172.2 offence (agreement or arrangement – sexual offence against child) will be added to the definition of “primary designated offence,” meaning that the taking of a bodily substance for forensic DNA analysis is obligatory (with certain exceptions), while the section 171.1 offence (making sexually explicit material available to child) will be added to the definition of “secondary designated offence,” meaning that the taking of a bodily substance for forensic DNA analysis is possible, but not mandatory (section 487.04).