Traduction de «explicitement cette hypothèse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

hypothèse aux limites explicites
explicit boundary assumption

en cette hypothèse
under this assumption

partir de cette hypothèse
start from that basis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En toute hypothèse, en renversant radicalement la barre de la stratégie de Lisbonne, et en renforçant cette stratégie grâce à une méthode plus contraignante explicitement communautaire, l’Union pourra renouer avec les succès du passé.
In any case, by radically changing the course of the Lisbon Strategy and enhancing this strategy by employing a more compelling and precise Community method, the Union will once again be able to capitalise on past successes.

Il reste néanmoins exact, que le non-respect du droit du travail peut motiver des jugements permettant l'exclusion de soumissionnaires dans le cadre des dispositions proposées par la Commission sans qu'il soit nécessaire de viser explicitement cette hypothèse dans le dispositif ; il peut aussi motiver des exclusions pour « faute professionnelle grave » au sens de l'article 46, paragraphe 2, de la directive classique auquel les entités adjudicatrices peuvent explicitement se référer (voir les commentaires aux amendements 57, 109 et 60 ci-dessus).
It is nevertheless true that non-compliance with labour law may constitute grounds for exclusion of a tenderer under the provisions proposed by the Commission, without it being necessary to refer explicitly to this case in the substantive provisions; it may also constitute grounds for exclusion on account of "grave professional misconduct" within the meaning of Article 46(2) of the classic Directive, to which contracting entities may explicitly refer (see comments on Amendments 57, 109 and 60 above).

Il est bien entendu possible de supposer que lorsque la législation d'un État membre établit sa compétence à l’égard des infractions survenant sur son territoire, celle-ci inclut cet élément, mais en l’absence de mention explicite dans le libellé des dispositions ou dans leur commentaire, cette hypothèse n’a pu être retenue aux fins de l’analyse.
It is of course possible that Member States' legislation makes the assumption that a reference to jurisdiction over offences occurring on the territory includes this element, but without an explicit reference either in the text of the legislation or in the accompanying commentary, this assumption could not be made in the analysis.

L'amendement ne peut être repris en l'état, étant donné que certains des cas créeraient des différences injustifiées par rapport à ceux visés par la directive « classique » (par exemple, la liste inclut la possibilité d'exclusion pour des délits « écologiques », alors que cette hypothèse n'apparaît pas explicitement à l'article 46 2 de la directive classique).
The amendment cannot be taken over as it stands, as some of the cases would create unjustified differences to those referred to in the "classic" Directive (e.g. the list includes the possibility of exclusion because of convictions for "environmental" offences, whereas this case does not feature explicitly in Article 46(2) of the classic Directive).