Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accord explicite
Avec le souci
Consentement explicite
Consentement exprès
Des petites choses la loi ne se soucie pas
Film à sexualité explicite
Film à érotisme explicite
Fleur de tous les mois
La loi n'a cure des détails
La loi ne s'occupe pas de peccadilles
La loi ne se soucie pas des bagatelles
Notification BECN
Notification FECN
Notification de congestion explicite vers l'arrière
Notification de congestion explicite vers l'avant
Notification de congestion vers l'amont
Notification de congestion vers l'aval
Notification explicite d'encombrement vers l'arrière
Notification explicite d'encombrement vers l'avant
Notification explicite de congestion au destinataire
Notification explicite de congestion vers l'arrière
Notification explicite de congestion vers l'avant
Notification explicite de congestion à la source
Souci
Souci d'argent
Souci des jardins
Souci financier
Souci officinal
Teinture mère de souci

Traduction de «explicite du souci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
souci officinal [ souci | souci des jardins ]

garden marigold [ scotch marigold | pot marigold | holigod | marigold | Mary bud ]


fleur de tous les mois | souci | souci des jardins

calendula | marigold | pot marigold




notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN


notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN




des petites choses la loi ne se soucie pas [ la loi ne se soucie pas des bagatelles | la loi n'a cure des détails | la loi ne s'occupe pas de peccadilles ]

de negligentibus praetor non curat [ de minimis non curat praetor | de minimis non curat lex | the law does not concern itself with trifles | the law cares not about trifling matters ]


accord explicite | consentement explicite | consentement exprès

opt-in system




film à sexualité explicite | film à érotisme explicite

hard-core porn film
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est pourquoi, au bas de la page 2, au paragraphe (8), je recommande que l'on modifie le libellé de l'article 13 afin d'évoquer explicitement les soucis écologiques qui sont à l'origine de ce projet de loi, et qui sous-tendent donc l'article 13. Cela permettrait de faire en outre appel à la notion de question d'intérêt national se rattachant aux compétences en matière de paix, d'ordre et de bon gouvernement.

You'll see at the bottom of page 2, item 8, I've recommended some redrafting of proposed section 13 to refer explicitly to the ecological concerns that underlie the bill and proposed section 13, and therefore perhaps make it easier to rely upon the national concern branch of the peace, order, and good government power.


Comme je l'ai dit, l'article 12 du projet de loi assure un traitement égal aux couples de même sexe bien que comme nous l'avons fait remarqué dans notre déclaration préliminaire, nous aurions préféré que cette protection soit beaucoup plus explicite, par souci de transparence.

As I've said, that is now done through clause 12 of the bill, although, as we indicated in our opening remarks, our preference would be to see that protection more explicitly established within the legislation in the interests of maximizing transparency.


Dans un souci de cohérence avec l'obligation d'approbation explicite du plan de recyclage du navire.

To achieve coherence with the requirement for explicit approval of the ship recycling plan.


Dans un souci de clarté, lorsqu'un produit donné répond à la définition du médicament, mais aussi à celle d'autres produits réglementés, les dispositions auxquelles le produit doit se conformer sont explicitement énoncées.

In order to clarify situations where a given product falls within the definition of medicinal product but also of other regulated products, it is stated explicitly which provisions it has to comply with.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans un souci de lisibilité de la législation, il est utile de mieux expliciter la portée de ces notions.

The scope of those concepts should be defined more explicitly so as to render the legislation more readable.


18. estime opportun, bien que la jurisprudence de la Cour de justice ne considère pas comme une obligation juridique une référence explicite au principe de subsidiarité , que, dans un souci de clarté et de transparence, la Commission examine les modalités permettant d'exposer de façon explicite la motivation de toute proposition (base juridique, nécessité, proportionnalité) et de sa réglementation à l'échelle communautaire (critères de subsidiarité, indicateurs qualitatifs et/ou quantitatifs) en tant que bonne pratique conformément au ...[+++]

18. Believes that although European Court of Justice case-law does not consider an express reference to the principle of subsidiarity a legal requirement , in the interests of clarity and transparency, suggests that the Commission examine ways of explicitly setting out why each proposal is made (legal basis, necessity, proportionality) and why it should be done at European Union level (criteria of subsidiarity, qualitative and/or quantitative evidence) as a matter of good practice in accordance with the Protocol annexed to the Treaty ...[+++]


6. estime opportun, bien que la jurisprudence de la Cour de justice ne considère pas comme une obligation juridique une référence explicite au principe de subsidiarité, que, dans un souci de clarté et de transparence, la Commission examine les modalités permettant d'exposer de façon explicite la motivation de toute proposition (base juridique, nécessité, proportionnalité) et de sa réglementation à l'échelle communautaire (critères de subsidiarité, indicateurs qualitatifs et/ou quantitatifs) en tant que bonne pratique conformément au p ...[+++]

6. Considers that although European Court of Justice case-law does not consider an express reference to the principle of subsidiarity a legal requirement, in the interests of clarity and transparency, suggests that the Commission examine ways of explicitly setting out why each proposal is made (legal basis, necessity, proportionality) and why it should be done at European Union level (criteria of subsidiarity, qualitative and/or quantitative evidence) as a matter of good practice in accordance with the Protocol on the application of t ...[+++]


18. estime opportun, bien que la jurisprudence de la Cour de justice ne considère pas comme une obligation juridique une référence explicite au principe de subsidiarité, que, dans un souci de clarté et de transparence, la Commission examine les modalités permettant d'exposer de façon explicite la motivation de toute proposition (base juridique, nécessité, proportionnalité) et de sa réglementation à l'échelle communautaire (critères de subsidiarité, indicateurs qualitatifs et/ou quantitatifs) en tant que bonne pratique conformément au ...[+++]

18. Considers that although European Court of Justice case-law does not consider an express reference to the principle of subsidiarity a legal requirement, in the interests of clarity and transparency, suggests that the Commission examine ways of explicitly setting out why each proposal is made (legal basis, necessity, proportionality) and why it should be done at European Union level (criteria of subsidiarity, qualitative and/or quantitative evidence) as a matter of good practice in accordance with the Protocol on the application of ...[+++]


Ces partenariats ancrés sur le terrain, rassemblant des partenaires publics, privés et associatifs, devront être de véritables vecteurs de cette dynamique commune des pays membres en faveur de l'emploi : par la visibilité accrue au niveau local des lignes directrices arrêtées annuellement; par une réflexion, des activités et des échanges renforcés sur le plan transnational; par la recherche systématique d'une capitalisation des bonnes pratiques repérées; par l'établissement de réseaux thématiques établis sur le plan national et transnational; par un souci explicite d'impact et de mainstreaming au niveau des polit ...[+++]

Firmly rooted in the real world, these partnerships, which bring together partners from state and private bodies and associations, will have to act as genuine vehicles for this joint employment dynamic by the Member States. They must do so by increasing locally the profile of the annual guidelines; by giving thought to the activities and exchanges strengthened at the transnational level; by systematically looking for ways to build on the good practices detected, and by being explicitly mindful of impact and mainstreaming in the employment policies of the member states and in the joint strategy.


La documentation a permis de dégager des larges consensus concernant trois points principaux : 1 Actions spéficifiques dans le domaine du Tourisme Accord d'ensemble et soutien effectif aux propositions contenues dans le document de la Commission; confirmation du souci de la Commission de respecter le principe de la subsidiarité dans la mise en oeuvre de ces actions. 2 Inclusion du Tourisme dans le Traité Une majorité des délégations a soutenu la proposition italienne visant à introduire une référence explicite au secteur du tourisme ...[+++]

A broad measure of agreement was reached on three main points: 1. Specific measures in the field of tourism General agreement and effective support for the proposals set out in the Commission document; confirmation of the Commission's concern that the principle of subsidiarity should be adhered to in implementing the proposed measures; 2. Inclusion of tourism in the Treaty The majority of the delegations were in favour of Italy's proposal that the opportunity afforded by the forthcoming intergovernmental conferences should be taken to include in the EEC Treaty a specific reference to tourism.


w