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Accord explicite
Agir
Conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage
Conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement
Consentement explicite
Consentement explicite des parents
Consentement exprès
Consentement parental explicite
Donner suite
Explicit link
Faire le nécessaire
Fonctionnalité explicit link
Impossibilité de prendre de poids
Intervenir
Mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement
Notification BECN
Notification FECN
Notification de congestion explicite vers l'arrière
Notification de congestion explicite vers l'avant
Notification de congestion vers l'amont
Notification de congestion vers l'aval
Notification explicite d'encombrement vers l'arrière
Notification explicite d'encombrement vers l'avant
Notification explicite de congestion au destinataire
Notification explicite de congestion vers l'arrière
Notification explicite de congestion vers l'avant
Notification explicite de congestion à la source
Passer à l'action
Prendre action
Prendre des chalands en convoi
Prendre des chalands en remorque
Prendre des chalands à la traîne
Prendre des mesures
Prendre des mesures concrètes
Prendre la direction des opérations
Prendre la direction des secours
Prendre le commandement
Prendre le commandement des opérations
Prendre le commandement des secours
Prendre les mesures voulues
Précautions à prendre en cas de débor
Réagir

Vertaling van "explicite de prendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN


notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN


prendre des chalands à la traîne | prendre des chalands en convoi | prendre des chalands en remorque

to take barges in tow


explicit link | fonctionnalité explicit link

explicit link | explicit link process definition


accord explicite | consentement explicite | consentement exprès

opt-in system


prendre le commandement | prendre le commandement des opérations | prendre le commandement des secours | prendre la direction des secours | prendre la direction des opérations

take charge | assume command


agir [ donner suite | faire le nécessaire | intervenir | passer à l'action | prendre des mesures | prendre des mesures concrètes | prendre les mesures voulues | réagir | prendre action ]

take action


mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement [ conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement | conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage | dispositions à prendre en cas de fuite ou de déversement | mesures correctives à prendre en cas d'épanchement ou de fuite | précautions à prendre en cas de débor ]

procedures to be followed in case of leak or spill [ spill or leak procedures | instructions in case of a leak or spill ]


consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]

explicit parental consent


Impossibilité de prendre de poids

Failure to gain weight
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En matière d'inclusion dans la réglementation d'une obligation explicite de prendre en considération les incidences notables vraisemblables en cas d'accident ou de circonstances exceptionnelles, la situation semble varier, au sein de l'Union, selon la perception des accidents naturels vraisemblables ainsi que selon le type de projet impliqué : grands projets, projets couverts par la directive du 24 juin 1982 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (directive « Seveso ») et « autres projets ».

The presence of an explicit obligation to consider the likely significant effects of an accident or exceptional circumstances appears to vary across the EU in line with perceptions of likely natural hazards and also with respect to the type of project involved: major projects, projects covered by the Seveso Directive of 24 June 1982 concerning risks of major accidents of certain industrial activities, and 'other projects'.


Le second, comme cela a été souligné plus haut, a trait à l'importance tout aussi cruciale de prendre explicitement en compte le besoin de protéger l'environnement si l'on veut que le chemin de développement suivi soit durable.

The second, as emphasised above, is the equally critical importance of taking explicit account of the need to protect the environment if the development path being followed is to be sustainable.


Actuellement, nous avons le pouvoir, en vertu de la Loi sur la protection des pêches côtières, de prendre des mesures contre un bateau de pêche et de saisir ses prises, entre autres, mais nous n'avons pas le pouvoir explicite de prendre des mesures à l'égard des navires qui pourraient soutenir des activités illicites, par exemple en fournissant du carburant ou des provisions aux navires se livrant à la pêche illicite, en transbordant le poisson pêché illégalement ou en faisant entrer au Canada du poisson pêché illégalement dans un conteneur ou sous forme transformée.

Right now we have the authority under the Coastal Fisheries Protection Act to take action against a fishing vessel and to seize catch, et cetera, but we don't have explicit authority to take action regarding vessels that might be supporting illegal activities; for example, providing fuel or provisions to vessels fishing illegally, or transshipping illegally caught fish or bringing in illegally caught fish to Canada in a container or processed form.


L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le président, cette disposition a été mise explicitement pour prendre en considération le fait que la Chambre étudie actuellement ce que l'on appelle les modifications Feney au Code criminel.

Hon. Lloyd Axworthy (Minister of Foreign Affairs, Lib.): Mr. Chairman, that was put in there explicitly to take into account that the House is presently considering what are called the Feney amendments to the Criminal Code.


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Deuxièmement, les lettres portent à l'attention du Président certains faits que je qualifierais de constats juridiques, mais ne lui demandent pas explicitement de prendre des mesures relativement à ces faits.

The second point is that each letter takes the form of bringing to the attention of the Speaker a series of what I might call legal facts, but there is no explicit request that the Speaker do anything in particular in relation to those facts.


«autorisation», une décision explicite ou implicite prise par une autorité compétente à la suite d'une procédure en vertu de laquelle une entreprise est tenue de prendre des mesures en vue d'effectuer légalement des travaux de construction ou de génie civil.

‘permit’ means an explicit or implicit decision of a competent authority following any procedure under which an undertaking is required to take steps in order to legally carry out building or civil engineering works.


Les objectifs budgétaires des programmes de stabilité et de convergence devraient explicitement prendre en compte les mesures adoptées conformément aux grandes orientations des politiques économiques, aux lignes directrices pour l’emploi des États membres et de l’Union et, en général, aux programmes de réforme nationaux.

The budgetary targets in the stability and convergence programmes should explicitly take into account the measures adopted in line with the broad economic policy guidelines, the guidelines for the employment policies of the Member States and the Union and, in general, the national reform programmes.


Il s’ensuit que le chapitre troisième du titre deuxième du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, à la différence du chapitre troisième du titre deuxième de celui du Tribunal, ne contient pas de base juridique explicite permettant de prendre une ordonnance enjoignant à l’une des parties de produire des documents à titre de mesure d’instruction.

It follows that, unlike Chapter 3, Section 2, of the Rules of Procedure of the General Court, Chapter 3, Section 2, of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal does not provide an express legal basis for an order to one of the parties to produce documents by way of measure of inquiry.


Selon un principe d’interprétation législative largement reconnu, les exceptions aux lois quasi constitutionnelles sur les droits de la personne doivent être interprétées étroitement(17). Par conséquent, l’application de la LCDP par le Tribunal canadien des droits de la personne et par les tribunaux en général dépend de la question de savoir si la LSI ou tout règlement ou règlement administratif adopté en vertu de celle-ci donne au conseil de bande ou au ministère des Affaires indiennes le pouvoir explicite de prendre une mesure ou une décision contestée.

Under a well-established principle of statutory interpretation, exceptions to quasi-constitutional human rights legislation are to be narrowly construed (17) Accordingly, the application of the CHRA by the Canadian Human Rights Tribunal and the courts has turned on whether the Indian Act, or regulations or by-laws made under the Act, give the band council or the Department of Indian Affairs express authority to undertake the contested action or decision.


Selon un principe d’interprétation législative largement reconnu, les exceptions aux lois quasi constitutionnelles sur les droits de la personne doivent être interprétées étroitement(16). Par conséquent, l’application de la LCDP par le Tribunal canadien des droits de la personne et par les tribunaux en général dépend de la question de savoir si la LI ou tout règlement ou règlement administratif adopté en vertu de celle-ci donne au conseil de bande ou au ministère des Affaires indiennes le pouvoir explicite de prendre une mesure ou une décision contestée.

Under a well-established principle of statutory interpretation, exceptions to quasi-constitutional human rights legislation are to be narrowly construed (16) Accordingly, the application of the CHRAby the Canadian Human Rights Tribunal and the courts has turned on whether the Indian Act, or regulations or by-laws made under the Act, give the band council or the Department of Indian Affairs express authority to undertake the contested action or decision.


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