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Traduction de «explicative des paiements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Explications du Conseil fédéral | explications destinées aux électeurs | brochure des Explications du Conseil fédéral | explications | brochure explicative

explanatory statement | explanation from the Federal Council | explanatory pamphlet


notes explicatives de la nomenclature combinée | notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes

explanatory notes to the combined nomenclature | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Communities | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Union | CNENs [Abbr.]


apprentissage par explication [ apprentissage par l'action | apprentissage par recherche d'explication | apprentissage par recherche d'explications | apprentissage à partir d'explication | apprentissage à partir d'explications ]

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apprentissage par recherche d'explications | apprentissage à partir d'explications | apprentissage basé sur des explications

explanation-based learning | EBL


état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs

balance of payments position | balance of payments statement


Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)


Explication du tableau de calcul [ Explication du tableau de dérivation ]

Explanation of the Derivation Schedule


hypothèse dynamique [ hypothèse mécanique | explication par la dynamique | explication par la mécanique ]

dynamical theory [ dynamic theory | dynamical explanation | dynamic explanation ]


retard de paiement | retard dans le paiement | demeure pour le paiement

payment default


service de paiement | prestation en matière de trafic de paiement

payment transaction service | service for payment transactions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) signe le procès-verbal d'infraction afin d'accuser réception du paiement; b) donne au contrevenant les explications visées aux sous-alinéas 734.2a)(ii) à (iv); c) donne au contrevenant un exposé des conditions de l'ordonnance d'interdiction ainsi qu'une explication de celle-ci et du paragraphe 259(4); d) demande au contrevenant de signer un exemplaire de l'exposé pour attester qu'il l'a reçu et que la teneur de l'ordonnance lui a été expliquée.

(a) endorse the ticket to confirm receipt of the payment; (b) give to the offender the explanations described in subparagraphs 734.2(a)(ii) to (iv); (c) give to the offender a statement of the terms of the prohibition order and an explanation of the order and of subsection 259(4); and (d) request the offender to endorse a copy of the statement, acknowledging that it has been received and that the order has been explained to the offender.


Je voudrais des explications supplémentaires au sujet de la disposition concernant les paiements forfaitaires qui accorde un allégement d'impôt pour certains paiements forfaitaires reçus pour des années antérieures.

I would like to get some further technical explanation about the provision under lump-sum payments, where it says it provides tax relief in respect of certain lump-sum amounts received in respect to prior years.


Un glossaire expliquant d'une manière claire, non technique et précise au moins les services liés au compte de paiement et les définitions et explications y afférentes devrait être mis à la disposition des consommateurs pour les aider à comprendre les frais qui leur sont facturés pour leur compte de paiement.

In order to help consumers understand the fees they have to pay for their payment account, a glossary providing clear, non-technical and unambiguous explanations for at least the services linked to the payment account and the related definitions and explanations should be made available to them.


5. Les États membres imposent aux prestataires de services de paiement l'obligation de mettre à la disposition des consommateurs un glossaire comportant tous les services visés au paragraphe 1 et les définitions et explications correspondantes.

5. Member States shall establish an obligation for payment service providers to make available to consumers a glossary of all services referred to in paragraph 1 and the related definitions and explanations.


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Un glossaire expliquant d'une manière claire, non technique et précise au moins les services liés au compte de paiement et les définitions et explications y afférentes devrait être mis à la disposition des consommateurs pour les aider à comprendre les frais qui leur sont facturés pour leur compte de paiement.

In order to help consumers understand the fees they have to pay for their payment account, a glossary providing clear, non-technical and unambiguous explanations for at least the services linked to the payment account and the related definitions and explanations should be made available to them.


6. souligne que toutes les mesures doivent être prises pour éviter des notations erronées; conseille en outre de fournir des explications sur les méthodologies et sur l'impact systématique sur la dégradation de la dette souveraine; note néanmoins que tout modèle de paiement implique nécessairement des conflits d'intérêt et invite la Commission à examiner des mesures permettant de réduire ou d'identifier les conflits d'intérêt dans les différents modè ...[+++]

6. Stresses that all measures should be taken to avoid biased ratings; furthermore, an explanation of methodologies and of the systematic impact on downgrading sovereign debt is desirable. Notes nevertheless that all payment models necessarily involve conflicts of interest, and invites the Commission to examine measures to reduce or identify conflicts of interest in the variety of payment models used in the credit ratings sector; ...[+++]


Suite à son enquête, le Médiateur a conclu que la Commission n'avait pas donné d'explication raisonnable sur la façon dont elle a traité la demande de paiement de la plaignante.

After his investigation, the Ombudsman concluded that the Commission had not given a reasonable account of how it dealt with the complainant's payment claim.


La publication, comme la commission de l'agriculture le demande, d'une déclaration explicative des paiements effectués et du revenu agricole sera également très utile.

The publication of an explanatory statement for the payments made and the farm income, as the Committee on Agriculture and Rural Development is requesting, will also be very useful.


Le tribunal qui impose une amende doit remettre au délinquant une copie de l’ordonnance(78) et lui fournir certaines explications concernant, notamment, les programmes de travaux communautaires(79) et les conséquences du défaut de payer l’amende(80). Il doit également s’assurer que le délinquant comprend comment faire modifier les modalités du paiement, l’échéance du paiement et les autres conditions facultatives que le tribunal a imposées(81).

A court imposing a fine must provide the offender with a copy of the order(78) and provide an explanation, particularly concerning the community work program(79) and the consequences of a failure to pay the fine (80) It must also ensure that the offender understands how to have the terms of payment changed, the deadline for payment and the other optional conditions that the court may set (81)


Le tribunal qui impose une amende doit remettre au délinquant une copie de l’ordonnance(80) et lui fournir certaines explications concernant, notamment, les programmes de travaux communautaires(81) et les conséquences du défaut de payer l’amende(82). Il doit également s’assurer que le délinquant comprend comment faire modifier les modalités du paiement, l’échéance du paiement et les autres conditions facultatives que le tribunal a imposées(83).

A court imposing a fine must provide the offender with a copy of the order(80) and provide an explanation, particularly concerning the community work program(81) and the consequences of a failure to pay the fine (82) It must also ensure that the offender understands how to have the terms of payment changed, the deadline for payment and the other optional conditions that the court may set (83)


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