Traduction de «explications présentées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Explications du Conseil fédéral | explications destinées aux électeurs | brochure des Explications du Conseil fédéral | explications | brochure explicative
explanatory statement | explanation from the Federal Council | explanatory pamphlet

notes explicatives de la nomenclature combinée | notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes
explanatory notes to the combined nomenclature | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Communities | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Union | CNENs [Abbr.]

apprentissage par explication [ apprentissage par l'action | apprentissage par recherche d'explication | apprentissage par recherche d'explications | apprentissage à partir d'explication | apprentissage à partir d'explications ]
explanation-based learning

demande présentée | pétition présentée
petition presented

apprentissage par recherche d'explications | apprentissage à partir d'explications | apprentissage basé sur des explications
explanation-based learning | EBL

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]
application to Tribunal for extension

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

demande d'asile présentée à l'étranger
application for asylum from abroad

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les explications présentées pour la mesure 13 à propos de la politique touristique sont également pertinentes pour la mesure 14 (prêts du Land et subordination de ses créances).
As regards measure 14 (loans by the Land to NG and debt subordination), the explanations given for measure 13 regarding tourism policy also apply.

Concevoir, gérer et contrôler le compte rendu in extenso des débats en plénière (CRE) qui, après révision linguistique, est publié le lendemain en version multilingue («Arc-en-ciel»); contrôler et insérer les explications de vote et les déclarations présentées par écrit; assurer la publication sur papier et en format électronique du CRE (Epades, Europarl, Registre des documents).
Producing, overseeing and checking the Verbatim Report of Proceedings in plenary (CRE), which, after linguistic revision, is published the following day in a multilingual (‘Rainbow’) version; checking and inserting written explanations of vote and declarations; publishing the CRE on paper and in electronic form (Epades, Europarl, Register of Documents).

les notes explicatives qui fournissent des informations supplémentaires qui ne sont pas présentées dans le corps des états financiers mais qui sont nécessaires à une image fidèle.
explanatory notes, supplying additional information not contained in the body of the financial statements which is necessary for a true and fair view.

considérant que les faits en cause, tels qu'exposés dans l'acte d'assignation et dans les explications présentées oralement par Gabriele Albertini devant la commission des affaires juridiques, indiquent que les déclarations faites n'ont pas de rapport direct et évident avec l'exercice par Gabriele Albertini de ses fonctions de député au Parlement européen;
whereas the facts of the case, as manifested in the writ of summons and in Gabriele Albertini’s oral explication to the Committee on Legal Affairs, indicate that the statements made do not have a direct and obvious connection with Gabriele Albertini’s performance of his duties as a Member of the European Parliament;

le montant total des dépenses éligibles déclarées conformément à l'article 137, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1303/2013 correspond aux dépenses et à la participation publique correspondante incluses dans les demandes de paiement présentées à la Commission pour l'exercice comptable en question et, s'il y a des différences, que des explications adéquates ont été fournies dans les comptes pour les montants de réconciliation.
the total amount of eligible expenditure declared in accordance with Article 137(1)(a) of Regulation (EU) No 1303/2013 agrees with the expenditure and the corresponding public contribution included in payment applications submitted to the Commission for the relevant accounting year and, if there are differences, that adequate explanations have been provided in the accounts for the reconciling amounts.

le montant total des dépenses éligibles déclarées conformément à l'article 137, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1303/2013 correspond aux dépenses et à la participation publique correspondante incluses dans les demandes de paiement présentées à la Commission pour l'exercice comptable en question et, s'il y a des différences, que des explications adéquates ont été fournies dans les comptes pour les montants de réconciliation;
the total amount of eligible expenditure declared in accordance with Article 137(1)(a) of Regulation (EU) No 1303/2013 agrees with the expenditure and the corresponding public contribution included in payment applications submitted to the Commission for the relevant accounting year and, if there are differences, that adequate explanations have been provided in the accounts for the reconciling amounts;

Afin de garantir aux consommateurs l’existence d’un cadre cohérent en matière de crédit et de minimiser les charges administratives qui pèsent sur les prêteurs et les intermédiaires de crédit, la présente directive devrait, pour l’essentiel et dans la mesure du possible, suivre la structure de la directive 2008/48/CE, et notamment les principes selon lesquels la publicité portant sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel fournit des informations au consommateur en utilisant un exemple représentatif, le consommateur reçoit des informations précontractuelles détaillées présentées sous la forme d’un document standardisé, il reçoit ensuite des explications adéquates avant la conclusion du contrat de crédit, une base commune est établie pour le calcul du TAEG, frais de notaire exclus, et le prêteur évalue la solvabilité du consommateur avant l’octroi du crédit.
In order to ensure a consistent framework for consumers in the area of credit as well as to minimise the administrative burden for creditors and credit intermediaries, the core framework of this Directive should follow the structure of Directive 2008/48/EC where possible, notably the notions that information included in advertising concerning credit agreements relating to residential immovable property be provided to the consumer by means of a representative example, that detailed pre-contractual information be given to the consumer by means of a standardised information sheet, that the consumer receives adequate explanations before concluding the credit agreement, a common basis be established for calculating the APRC excluding notary fees, and that creditors assess the consumer’s creditworthiness before providing a credit.

b)les notes explicatives qui fournissent des informations supplémentaires qui ne sont pas présentées dans le corps des états financiers mais qui sont nécessaires à une image fidèle.
(b)explanatory notes, supplying additional information not contained in the body of the financial statements which is necessary for a true and fair view.

À l’inverse, une partie intéressée a avancé que les explications présentées dans le règlement provisoire concernant les producteurs communautaires non retenus dans l’échantillon n’étaient pas pertinentes, dans la mesure où leurs données n’ont pu être vérifiées et ne sauraient donc être utilisées pour prouver le préjudice.
On the other hand, one interested party claimed that the reference made in the provisional Regulation to producers in the Community not included in the sample is irrelevant, as the unverified data from non-sampled producers cannot be used for the demonstration of injury.