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Acte complémentaire de Stockholm
Acte de Stockholm
Explication complémentaire
Explications verbales concernant une conduite motrice

Traduction de «explications complémentaires concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


explications verbales concernant une conduite motrice

verbally directed motor behaviour


Notes explicatives révisées concernant l'impôt sur le revenu

Revised Explanatory Notes Relating to Income Tax


Lignes directrices complémentaires concernant les juges de la citoyenneté et les conflits d'intérêts

Supplementary Guidelines on Conflicts of Interest for Citizenship Judges


Convention concernant le logement de l'équipage à bord des navires (dispositions complémentaires) | Convention sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970

Convention concerning Crew Accommodation on board Ship (supplementary provisions)


Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961

Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien que les médias aient tendance à retenir uniquement l'échec de tel ou tel candidat, le processus produit d'autres résultats sans doute moins spectaculaires sur le plan médiatique, mais non moins importants, par exemple des éclaircissements et des engagements politiques, l'ajustement des portefeuilles et, comme lors des dernières auditions, des explications complémentaires concernant les relations entre les vice-présidents et les autres commissaires (cette question continuera cependant probablement de poser problème).

Although the media tends to focus almost exclusively on whether one or another candidate commissioner has failed, the process produces other developments which may be less spectacular in media terms, but are nonetheless important. These can include political clarifications and commitments, adjustments to portfolios, and, this time, some further clarity on the matter of the relationships between the Vice Presidents and other Commissioners (although this will no doubt be an ongoing issue).


Des explications complémentaires concernant par exemple les dates de classement ou de désignation de sites composés de ZPS et/ou de SIC qui étaient initialement distincts peuvent être fournies dans le champ à contenu libre facultatif «Explications».

Additional explanations can be given in the optional free text field ‘Explanations’, e.g. for classification or designation dates of sites that are composed of originally separate SPAs and/or SCIs.


Par lettre du 26 février 2010, la Commission a demandé à la République slovaque des informations complémentaires concernant cette injection de capital ainsi que des explications sur le dispositif d'égalisation des risques (ci-après le «DER») en vigueur dans le pays — une autre mesure susceptible d'être qualifiée d'aide d'État.

By letter of 26 February 2010, the Commission requested the Slovak Republic to provide further information about this capital injection and asked for clarifications regarding the Slovak Risk Equalisation Scheme (RES), another measure that could possibly be classified as State aid.


"site web d'étiquetage des pneumatiques de l'Union européenne", une source centrale d'informations explicatives complémentaires en ligne, gérée par la Commission, concernant chacun des éléments de l'étiquette du pneumatique et comprenant un calculateur d'économies de carburant;

"EU tyre labelling website" means a central online source of explanatory and supplementary information administered by the Commission, regarding each of the components of the tyre label and including a fuel savings calculator;


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6. souligne les progrès accomplis en ce qui concerne la coopération entre la Commission et le Parlement tout en estimant que des explications complémentaires s'imposent concernant les chapitres suivants;

6. Underlines the progress made in cooperation between Commission and Parliament, but requires further information on the headings below;


5. souligne les progrès accomplis en ce qui concerne la coopération entre la Commission et le Parlement tout en estimant que des explications complémentaires s'imposent concernant les chapitres suivants;

5. Underlines the progress made in cooperation between Commission and Parliament, but still requires further explanation on the following headings;


- (NL) Je voudrais remercier le commissaire de la réponse détaillée qu'il a bien voulu me donner et dont il ressort qu'il fallait évidemment une explication complémentaire concernant la politique menée actuellement par la Commission.

– (NL) I would like to thank the Commissioner for the thorough answer he was willing to give me and from which it transpires that, naturally, further elaboration was required regarding the policy currently adopted by the Commission.


(31) En troisième lieu, les autorités portugaises ont communiqué des éléments de preuve et des informations complémentaires en ce qui concerne l'évaluation de la valeur du terrain sur lequel l'usine d'Azambuja est construite. Parmi ces informations, figuraient notamment une note explicative du consultant indépendant qui avait procédé à une évaluation du terrain pour le compte de Ford Lusitania, l'ancien propriétaire, une évaluation de la valeur du terrain réalisée en 2002 par un autre consultant indépendant, enfin ...[+++]

(31) Thirdly, the Portuguese authorities provided additional evidence and information regarding the valuation of the land where the Azambuja plant is located, including an explanatory note from the independent consultant who gave a valuation of the former Ford Lusitania site, a valuation of the site carried out in 2002 by another independent consultant and reports by independent companies assessing the environmental conditions at the Opel site.


Dans la mesure où les observations ont été reçues à un stade aussi avancé de l'enquête et où des explications et des vérifications complémentaires auraient en outre été nécessaires, ces sociétés n'ont pu être considérées comme ayant coopéré à l'enquête et, en conséquence, les conclusions en ce qui les concerne ont été établies sur la base des données disponibles conformément à l'article 18, paragraphe 1, du règlement de base.

Given that the submission was received at such an advanced stage of the investigation and, in addition, would have required further explanations and verification, these companies could not be considered as cooperating in the investigation and, therefore, findings in respect of them are made on the basis of the facts available in accordance with Article 18(1) of the basic Regulation.


La délégation italienne a donné l'explication de vote suivante : "La délégation italienne vote contre l'adoption de la position commune relative au règlement concernant la création d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques parce qu'elle estime que le considérant 13 s'étend au-delà du contenu de l'article 4 et que cette interprétation extensive ne peut s'appliquer également au règlement nu 1768/92 concernant la création d'un c ...[+++]

The Italian delegation gave the following explanation of its vote: "The Italian delegation is voting against the adoption of the common position on the Regulation concerning the creation of a supplementary protection certificate for plant protection products because it considers that the thirteenth recital goes further than Article 4 and that that wider interpretation cannot be extended to Regulation No 1768/92 concerning the creation of a supplementary protection certificate for medicinal products, which has already been adopted and ...[+++]




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explications complémentaires concernant ->

Date index: 2024-06-05
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