Vertaling van "explication indiquant pourquoi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En pareil cas, le message est accompagné d'une explication indiquant pourquoi l'utilisation du document d'assistance administrative mutuelle était impossible.
In such cases, the message shall be accompanied by an explanation of why the use of the mutual administrative assistance document was impractical.

Dans ces cas, le message est accompagné d'une explication indiquant pourquoi l'utilisation du document d'assistance administrative mutuelle était impossible.
In such cases the message shall be accompanied by an explanation of why the use of the mutual administrative assistance document was impractical.

Dans ces cas exceptionnels, et si l'autorité requise l'estime nécessaire, le message est accompagné d'une explication indiquant pourquoi l'utilisation du document d'assistance administrative mutuelle était impossible.
In such exceptional cases, where the requested authority considers this to be necessary, the message shall be accompanied by an explanation of why the use of the mutual administrative assistance document was impractical.

Dans ces cas exceptionnels, le message est accompagné d'une explication indiquant pourquoi l'utilisation du document d'assistance administrative mutuelle était impossible.
In such exceptional cases the message shall be accompanied by an explanation of why the use of the mutual administrative assistance document was impractical.

7. L’autorité compétente peut exiger, lorsqu’une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché demande un agrément en vue de l’exploitation d’un OTF ou ponctuellement, une explication détaillée indiquant pourquoi le système ne correspond pas à un marché réglementé, un MTF ou un internalisateur systématique et ne peut fonctionner selon l’un de ces modèles, et une description détaillée de la façon dont le pouvoir discrétionnaire sera exercé, indiquant en particulier dans quelles circonstances un ordre passé sur un OTF peut être retiré ainsi que dans quelles circonstances et de quelle manière deux ordres de clients ou plus seront appariés sur un OTF.
7. The competent authority may require, either when an investment firm or market operator requests to be authorised for the operation of an OTF or on ad-hoc basis, a detailed explanation why the system does not correspond to and cannot operate as a regulated market, MTF, or systematic internaliser, a detailed description as to how discretion will be exercised, in particular when an order to the OTF may be retracted and when and how two or more client orders will be matched within the OTF.

Les demandes d’information et d’enquêtes administratives en vertu de l’article 7 sont transmises au moyen d’un formulaire type adopté conformément à la procédure prévue à l’article 58, paragraphe 2, sauf dans les cas visés à l’article 50 ou dans des cas exceptionnels, la demande étant alors accompagnée d’une explication indiquant pourquoi l’autorité requérante estime que le formulaire type n’est pas approprié.
Requests for information and for administrative enquiries pursuant to Article 7 shall be sent using a standard form adopted in accordance with the procedure provided for in Article 58(2), except in the cases referred to in Article 50 or in exceptional cases where the request includes the reasons for which the requesting authority considers the standard form not to be appropriate.

une explication indiquant en quoi et pourquoi les rendements respectivement offerts par l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître pourraient différer.
an explanation of how and why the investment returns of the feeder and master UCITS may differ.