Vertaling van "explication détaillée indiquant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. L’autorité compétente peut exiger, lorsqu’une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché demande un agrément en vue de l’exploitation d’un OTF ou ponctuellement, une explication détaillée indiquant pourquoi le système ne correspond pas à un marché réglementé, un MTF ou un internalisateur systématique et ne peut fonctionner selon l’un de ces modèles, et une description détaillée de la façon dont le pouvoir discrétionnaire sera exercé, indiquant en particulier dans quelles circonstances un ordre passé sur un OTF peut être retiré ainsi que dans quelles circonstances et de quelle manière deux ordres de clients ou plus seront appariés sur un OTF.
7. The competent authority may require, either when an investment firm or market operator requests to be authorised for the operation of an OTF or on ad-hoc basis, a detailed explanation why the system does not correspond to and cannot operate as a regulated market, MTF, or systematic internaliser, a detailed description as to how discretion will be exercised, in particular when an order to the OTF may be retracted and when and how two or more client orders will be matched within the OTF.

Les États membres ne peuvent déroger à ces pourcentages minimaux qu’à condition que soit incluse, dans le programme national, une explication détaillée indiquant la raison pour laquelle une allocation de ressources à un niveau inférieur ne compromet pas la réalisation de l’objectif.
Member States may depart from those minimum percentages only where a detailed explanation is included in the national programme as to why allocating resources below this level does not jeopardise the achievement of the objective.

2. Toute demande d’agrément en tant qu’OTF inclut une explication détaillée indiquant pourquoi le système ne correspond pas à un marché réglementé, un MTF ou un internalisateur systématique et ne peut fonctionner selon l’un de ces modèles.
2. A request for authorisation as an OTF shall include a detailed explanation why the system does not correspond to and cannot operate as either a regulated market, MTF, or systematic internaliser.

Évaluation et vérification: le demandeur fournit une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère, ainsi qu’une documentation appropriée, et fournit des preuves suffisantes indiquant que le système de distribution d’eau sanitaire et potable est entièrement séparé du système d’eau de pluie.
Assessment and verification: The applicant shall provide a detailed explanation of how the campsite fulfils this criterion, together with appropriate supporting documentation, and appropriate assurances that the sanitary and drinking water supply is kept entirely separate.

Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le lieu d’hébergement touristique satisfait à ce critère, ainsi qu’une documentation appropriée, et fournir des preuves suffisantes indiquant que le système de distribution d’eau sanitaire et potable est entièrement séparé du système d’eau de pluie.
Assessment and verification: The applicant shall provide a detailed explanation of how the tourist accommodation fulfils this criterion, together with appropriate supporting documentation, and appropriate assurances that the sanitary and drinking water supply is kept entirely separate.

Évaluation et vérification: le demandeur fournit une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère, ainsi qu’une documentation appropriée, et fournit des preuves suffisantes indiquant que le système de distribution d’eau sanitaire et potable est entièrement séparé du système d’eau recyclée.
Assessment and verification: The applicant shall provide a detailed explanation of how the campsite fulfils this criterion, together with appropriate supporting documentation and appropriate assurances that the sanitary and drinking water supply is kept entirely separate.

Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le lieu d’hébergement touristique satisfait à ce critère, ainsi qu’une documentation appropriée, et fournir des preuves suffisantes indiquant que le système de distribution d’eau sanitaire et potable est entièrement séparé du système d’eau recyclée.
Assessment and verification: The applicant shall provide a detailed explanation of how the tourist accommodation fulfils this criterion, together with appropriate supporting documentation and appropriate assurances that the sanitary and drinking water supply is kept entirely separate.