Traduction de «expirer cette année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'expiration de cette autorisation
when such authorisation expires

Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là
Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died

Cette semaine et toute l'année
This Week - Every Week

en cette année de grâce
in this day and age

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien qu’aucune consultation officielle n’ait été effectuée en raison de l’urgence de cette question, la Commission a reçu plusieurs lettres aussi bien des autorités nationales que des parties intéressées faisant part de leurs préoccupations à propos de l’habilitation qui fait actuellement défaut pour le renouvellement des plans de rejets qui expirent à la fin de l’année.
Although no formal consultation has been carried out because of the urgency of the issue, the Commission has received several letters both from national authorities and from stakeholders expressing their concerns about the current lack of empowerment to renew the discard plans that expire at the end of the year.

Nous avions une entente sur les pâtes et papiers avec la province, mais cette entente a expiré l'année dernière.
We did have a pulp and paper agreement with the province, which expired over the last year.

Toutefois, si cette période de 26 jours civils expire avant la date limite de notification des modifications prévue à l'article 15, paragraphe 2, du présent règlement, les résultats sont notifiés au bénéficiaire au plus tard le jour civil suivant la date limite de notification des modifications de l'année concernée.
However, where this period of 26 calendar days expires before the final date for notification of amendments in accordance with Article 15(2) of this Regulation, the results shall be notified to the beneficiary at the latest the calendar day following the final date for notification of amendments of the year concerned.

Nous espérons qu'avec un AECG, nous n'aurons plus ce problème-là, car ce contingent tarifaire autonome représente 20 000 tonnes à 0 p. 100. Le problème avec le CTA qui expire cette année est qu'il est assorti de prescriptions d'utilisation finale.
What we hope for in a CETA is that we'll get to zero, period, and we won't have to worry about the ATRQ, which has an autonomous tariff relief quota of 20,000 tonnes at 0%. The problem with the ATRQ, which expires this year, is that it has end-use restrictions.

(Le document est déposé) Question n 26 L'hon. Hedy Fry: En ce qui concerne l’industrie de la pêche au saumon en Colombie-Britannique: a) quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour élaborer et mettre en place une stratégie de gestion de l’océan compte tenu de l’expiration cette année du plan décennal de gestion de l’océan, et quelles mesures particulières ont été prises en matière de conservation, y compris des mesures préventives pour la gestion de la pêche au saumon; b) quelles mesures ont été prises pour allouer aux Premières nations de la Colombie-Britannique la moitié de toutes les ressources halieutiques et pour augmenter les fonds issus des traités pour permettre l’achat ou le rachat de permis de pêche et la réinstallation; c) compte tenu du grand tort causé à l’industrie de la pêche au saumon par l’infestation au dendroctone du pin dont une des conséquences est l’érosion des bassins hydrographiques, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour atténuer les dommages causés aux frayères du saumon; d) quelle somme le gouvernement a-t-il donnée pour revitaliser l’industrie de la pêche sportive en Colombie-Britannique, laquelle représente une large part de l’industrie de la pêche au saumon de la province?
(Return tabled) Question No. 26 Hon. Hedy Fry: With respect to the British Columbia salmon fisheries industry: (a) what concrete steps has the government undertaken to the development and implementation of an ocean's management strategy given that the 10 year Ocean Management Plan sunsets this year and what particular steps have been taken with regard to conservation, including a precautionary approach to management of the salmon fisheries; (b) what steps have been taken to allocate the First Nations of British Columbia a 50% share of all fisheries, and to increase treaty settlement funds to enable purchase or buy-back licenses and allow for relocation; (c) considering the devastation the mountain pine beetle has caused to the salmon industry through erosion of watersheds, what actions has the government taken to mitigate the damage to salmon spawning beds; and (d) how much money has the government given to revitalize the salmon industry, in particular the sport fishing industry in British Columbia, which contribute a large part to the salmon industry?

Pour éviter une telle situation, la Commission propose donc que les dispositions devant expirer cette année soient prorogées d’une période de 30 mois, expirant le 31 décembre 2008.
In order to avoid such a situation, the Commission is therefore proposing that the existing provisions which are set to expire this year should be extended by a period of 30 months until 31 December 2008.

Pour que lesdites dispositions n’expirent pas cette année – ce que personne ne souhaite –, la Commission n’a donc pas d’autre choix que de proposer leur prorogation à titre temporaire.
If the provisions are not to expire this year - an outcome which nobody would welcome - the Commission has no choice but to propose their temporary extension.

En ce qui concerne les départements d'outre mer français, la Commission a été saisie en mars 2002, d'une demande des autorités françaises de reconduction pour 10 années, à compter du 1er janvier 2003, du régime actuel de l'octroi de mer venant à expiration le 31 décembre de cette année.
As regards the French overseas departments, the Commission received a request from the French authorities in March 2002 for an extension, for a further 10 years from 1 January 2003, of the arrangements for dock dues which were due to expire on 31 December 2002.

M. Henschel : L'entente actuelle arrive à expiration cette année, je crois.
Mr. Henschel: The current agreement expires this year, I believe.

Depuis, il a renouvelé ce moratoire de cinq ans qui a expiré cette année, où l'on en a fait une exemption permanente.
Since then, they would renew that moratorium for an additional five years, up until this year when it was permanently exempted.