Traduction de «expire soit trois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

véhicules à trois roues asymétriques par rapport à l'axe médian longitudinal dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h (motocycles avec side-car)
a vehicle with three wheels asymmetrically arranged in relation to the longitudinal median plane with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h (motorcycles with sidecars)

véhicules à trois roues symétriques par rapport à l'axe médian longitudinal dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h
a vehicle with three wheels symmetrically arranged in relation to the longitudinal median plane with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h

à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil
on the expiry of a period of three months from the date of referral to the Council

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

375 (1) La personne qui est un actionnaire important d’une banque dont les capitaux propres sont inférieurs à douze milliards de dollars est tenue, si ceux-ci passent à douze milliards de dollars ou plus, de prendre les mesures nécessaires pour que, à l’expiration des trois ans qui suivent le moment où cette somme est atteinte, elle ne soit plus un actionnaire important de la banque.
375 (1) If a person is a major shareholder of a bank with equity of less than twelve billion dollars and the bank’s equity reaches twelve billion dollars or more, the person shall do all things necessary to ensure that the person is not a major shareholder of the bank on the day that is three years after the day the bank’s equity reached twelve billion dollars.

878 (1) La personne qui est un actionnaire important d’une société de portefeuille bancaire dont les capitaux propres sont inférieurs à douze milliards de dollars est tenue, si ceux-ci passent à douze milliards de dollars ou plus, de prendre les mesures nécessaires pour que, à l’expiration des trois ans qui suivent le moment où cette somme est atteinte, elle ne soit plus un actionnaire important de la société de portefeuille bancaire.
878 (1) If a person is a major shareholder of a bank holding company with equity of less than twelve billion dollars and the bank holding company’s equity reaches twelve billion dollars or more, the person shall do all things necessary to ensure that the person is not a major shareholder of the bank holding company on the day that is three years after the day the bank holding company’s equity reached twelve billion dollars.

Toutefois, le mandat de la plate-forme d’enchères visée au paragraphe 2 expire soit trois mois après l’inscription sur une liste de la plate-forme visée au paragraphe 1, conformément au paragraphe 7, soit quatre mois après le refus de cette inscription, soit six mois après le début des enchères sur la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, si l’État membre n’a pas notifié, conformément à l’article 30, paragraphe 6, de plate-forme d’enchères visée à l’article 30, paragraphe 1, à la date de début des enchères sur la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, la date retenue étant la plus proche.
However, the term of appointment of the auction platform referred to in paragraph 2 shall expire either 3 months from the listing of the auction platform referred to in paragraph 1 pursuant to paragraph 7, 4 months from denial of that listing, or 6 months from the start of the auctions on the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) in case the Member State has not notified pursuant to Article 30(6) an auction platform referred to in Article 30(1) by the date of the start of the auctions on the auction platform appointed pursuant to Article 26(1), whichever is the earliest.

31. rappelle que la majorité des nouvelles compétences européennes conférées par le traité de Lisbonne dans les domaines de l'énergie, du tourisme et de l'espace, entre dans le champ de la rubrique 1a; se montre déçu qu'aucun crédit supplémentaire ne soit proposé par la Commission pour ces nouvelles politiques, et ce trois ans après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; fait observer que ni Galileo ni GMES – les deux principaux programmes de l'UE dans le domaine spatial – ne bénéficieront de crédits supplémentaires à l'expiration de l'actuel CFP et que les dotations allouées à Galileo ont été revues à la baisse entre 2011 et 2012; réaffirme la nécessité de mettre en place plusieurs actions spécifiques visibles destinées à relancer le tourisme au regard de l'importance économique de ce secteur, qui représente la troisième activité socioéconomique en Europe en matière d'emploi et de création de PIB, et déplore que la Commission ne propose pas une nouvelle base juridique permettant de prendre le relais des trois actions préparatoires dans ce domaine, qui ne peuvent être reconduites en 2012; demande que des moyens appropriés soient alloués au secteur du tourisme en 2012 et en 2013, mais aussi dans le futur cadre financier pluriannuel;
31. Recalls that the bulk of the new EU competences introduced by the Treaty of Lisbon, in the areas of energy, tourism and space, falls within the remit of Heading 1a; expresses its disappointment that no extra funding for these new policies is proposed by the Commission in the third year after the entry into force of the Lisbon Treaty; underlines that neither Galileo nor GMES – the two main EU space programmes – is to benefit from extra funding by the end of the current MFF and that the Galileo funding is decreasing between 2011 and 2012; reiterates the need to introduce some specific, visible measures in support of tourism, given the economic relevance of this sector, which represents the third socio-economic activity in Europe in terms of employment and GDP creation, and regrets that the Commission is not proposing a new legal basis to replace the three preparatory actions in this field which cannot be extended in 2012; asks that appropriate resources be allocated for the tourism sector in 2012 and 2013 as well as in the future multiannual financial framework;

1. note que le règlement (CE) n° 1007/2008 a prolongé de trois ans, soit jusqu'au 13 mars 2012, la durée originale de cinq ans du mandat de l'Agence, qui devait expirer le 13 mars 2009;
1. Notes that Regulation (EC) No 1007/2008 extended the Agency's original five-year mandate, which was due to expire on 13 March 2009, by three years until 13 March 2012;

1. note que le règlement (CE) n° 1007/2008 a prolongé de trois ans, soit jusqu’au 13 mars 2012, la durée originale de cinq ans du mandat de l’Agence, qui devait expirer le 13 mars 2009;
1. Notes that Regulation (EC) No 1007/2008extended the Agency's original five-year mandate, which was due to expire on 13 March 2009, by three years until 13 March 2012;

Après l’expiration de la période de trois ans, les membres du comité restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat.
At the end of the three-year period, the members of the Committee shall continue in office until a replacement is provided or their term of office is renewed.

Pourquoi le ministre craint-il d'autoriser des consultants indépendants à comparer la proposition de la Fédération canadienne de l'agriculture à la sienne? L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, le député devrait vérifier les faits et lire la lettre que j'ai envoyée à la Fédération canadienne de l'agriculture et dans laquelle j'approuve l'intervention de tierces parties que la Fédération elle-même approuve. Dans cette lettre, je consens en outre à ce qu'on analyse l'information qui m'a été fournie le 28 mars 2003 à 18 heures, soit trois jours avant l'expiration, le 1 avril, de l'entente fédérale-provinciale.
Hon. Lyle Vanclief (Minister of Agriculture and Agri-Food, Lib.): Mr. Speaker, the member should get his facts straight and read the letter that I sent back to the Canadian Federation of Agriculture approving the third party participants in this, that it approved as well, and also agreeing to analyze and to review the information it provided to me on March 28 of this year at 6 o.clock in the afternoon, three days before the end of the present federal-provincial agreement that ran out on April 1.

Le gouvernement fédéral a en effet renouvelé son engagement à soumettre une nouvelle fois à son autorisation les mesures en cause dans un délai raisonnable avant l'expiration d'une période de trois ans après l'entrée en vigueur des écotaxes, soit avant le 1er avril 2002, et il a fixé en conséquence la durée de validité du régime dans la loi relative à la taxe sur l'électricité.
The Federal Government has renewed its commitment to re-notify the measures for approval no later than three years after the entry into force of the eco-tax, i.e. before 1 April 2002, and, in the Electricity Tax Law, has set a similar limit to the period of applicability of the aid measures.