Traduction de «expire au plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
more for more | more for more principle

expiration des staries [ expiration du délai de staries | expiration du délai de planche ]
expiry of laytime

profondeur d'expiration | puissance d'expiration
expiratory depth

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
capital gain

expiration brusque [ expiration bruyante | poussée expiratoire explosive ]
belchic blast

échoir | venir à expiration | expirer
expire

date d'expiration du prêt | date d'échéance | date d'expiration | date limite
date due | date due back

expiration forcée | expiration poussée
huffing

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

expiration | expiration
expiration | breathing out

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce délai recommence à courir à compter de la date de son interruption; il expire au plus tard au terme d'une période de six ans calculée à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle il a commencé à courir initialement, à moins qu'une action en justice n'ait été engagée pour faire valoir ce droit; en pareil cas, le délai expire au plus tôt au terme d'une période d'une année calculée à compter de la date à laquelle la décision est passée en force de chose jugée.
On interruption it shall begin again immediately and shall end at the latest six years after the end of the year in which it originally began, unless, in the meantime, judicial proceedings to enforce the right have begun; in this case the period shall end at the earliest one year after the judgment has acquired the authority of a final decision.

4. Pour les substances actives dont la première approbation expire au plus tard le 14 décembre 2012, la demande prévue à l’article 14 est introduite par un producteur de la substance active auprès d’un État membre et une copie de la demande est transmise aux autres États membres, à la Commission et à l’Autorité au plus tard deux ans avant l’expiration de la première approbation.
4. For active substances for which the first approval expires by 14 December 2012, the application provided for in Article 14 shall be submitted by a producer of the active substance to a Member State, with a copy to the other Member States, the Commission and the Authority, no later than two years before the expiry of the first approval.

Au plus tard vingt-quatre mois avant l’expiration de cette période d’exemption temporaire, la Commission peut, prenant en compte les évolutions du secteur ferroviaire intervenues dans l’État membre concerné et en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 32, paragraphe 2, inviter l’Agence à effectuer une nouvelle analyse coûts/avantages, qu’elle devra soumettre à la Commission au plus tard douze mois avant l’expiration de la période d’exemption temporaire.
No later than 24 months prior to the expiry of this temporary exemption period, the Commission, taking into account relevant developments in the railway sector in the Member State concerned, may, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 32(2), request the Agency to carry out another cost/benefit analysis, to be submitted to the Commission no later than 12 months prior to the expiry of this temporary exemption period.

4. Pour les substances actives dont la première approbation expire au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, la demande prévue à l'article 15 du présent règlement est introduite par un producteur de la substance active auprès d'un État membre et une copie de la demande est transmise aux autres États membres, à la Commission et à l'Autorité au plus tard deux ans avant l'expiration de la première approbation.
4. For active substances for which the first approval expires at the latest three years after the entry into force of this Regulation, the application provided for in Article 15 of this Regulation shall be submitted by a producer of the active substance to a Member State, with a copy to the other Member States, the Commission and the Authority, no later than two years before the expiry of the first approval.

Au plus tard vingt-quatre mois avant l'expiration de cette période d'exemption temporaire, la Commission peut, prenant en compte les évolutions du secteur ferroviaire intervenues dans l'État membre concerné et conformément à la procédure visée à l'article 33 , paragraphe 2, inviter l'Agence à effectuer à une nouvelle analyse coûts/avantages, qu'elle soumettra à la Commission au plus tard douze mois avant l'expiration de la période d'exemption temporaire.
No later than 24 months prior to the expiry of this temporary exemption period, the Commission, taking into account relevant developments in the railway sector in the Member State concerned, may, in accordance with the procedure referred to in Article 33(2) , request the Agency to carry out another cost/benefit analysis, to be submitted to the Commission no later than 12 months prior to the expiry of this temporary exemption period.

Enfin, en ce qui concerne les conséquences de l’expiration de l’accord sur les textiles et les vêtements pour les pays en développement et les mesures que l’Union européenne pourrait prendre au titre des articles 177 et 178 du traité, permettez-moi tout d’abord de citer deux des trois objectifs de notre coopération au développement qu’énonce le traité: le développement durable des pays en développement - et plus particulièrement des plus défavorisés d’entre eux - et l’insertion dans l’économie mondiale des pays les plus pauvres.
Finally, with respect to the impact of the expiry of the Agreement on Textiles and Clothing on developing countries and the measures that the European Union could take under Articles 177 and 178 of the Treaty, let me start by citing two of the three objectives of our development cooperation, as set out in the Treaty: the sustainable development of the developing countries, and more particularly the most disadvantaged among them; and the integration of the poorest countries into the world economy.

Les mêmes règles s’appliquent lorsque le demandeur d’asile est en possession d’un ou plusieurs titres de séjour qui ont expiré moins de deux ans plus tôt ou d’un ou plusieurs visas qui ont expiré mois de six mois plus tôt, et qu’il n’a pas quitté les territoires des États membres.
The same rules apply where the asylum seeker is in possession of one or more residence documents that expired less than two years earlier or one or more visas that expired less than six months earlier, but where the asylum seeker has not left the territories of the Member States.

La Commission publie un premier rapport sur la mise en œuvre de la présente directive 9 mois au plus tard après l'expiration de la première période de rapport et un nouveau rapport 9 mois au plus tard après l'expiration des périodes de rapport suivantes.
The Commission shall publish a first report on the implementation of this Directive within nine months after the end of the first reporting period, and a further report within nine months after the end of each subsequent reporting period.

La Commission publie un premier rapport sur la mise en œuvre de la présente directive 9 mois au plus tard après l'expiration de la première période de rapport et 9 mois au plus tard après l'expiration des différentes périodes de rapport suivantes.
The Commission shall publish a first report on the implementation of this Directive within nine months after the end of the first reporting period, and a further report within nine months after the end of each subsequent reporting period.