Vertaling van "expiration des dates " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date d'expiration du prêt | date d'échéance | date d'expiration | date limite
date due | date due back

indication de date d'expiration [ indication de la date d'expiration ]
expiry date indication

date de fin de validité | date de péremption | date d'expiration
purge date

date limite [ échéance | date d'échéance | date d'expiration | date butoir ]
deadline [ due date | expiry date | target date | expiration date ]

date de péremption [ date de fin de validité | date d'expiration | date limite ]
expiration date [ retention date | purge date ]

date d'échéance | date due | échéance | échéance du délai | échéance du terme | expiration du délai | terme du délai
expiration of a period | expiration of a term

date et lieu de fin de validité | date et lieu d'expiration
date and place of expiry | expiry date and place

date d'échéance | date d'expiration | échéance
expiration date | expiry date

date d'échéance (1) | échéance (2) | date d'expiration (3)
expiry date (1) | expiration date (2)

format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète
4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

r) “date d'expiration”: la date jusqu'à laquelle les tissus et cellules peuvent être utilisés, conformément à l'annexe VII de la présente directive;
“expiry date” means the date by which the tissues and cells can be applied, as further defined in Annex VII to this Directive;

La prorogation de crédit est définie comme le crédit accordé après l’expiration des dates d’exigibilité des cycles de facturation précédents, c’est-à-dire qu’elle couvre les montants inscrits au débit des comptes de cartes qui n’ont pas été réglés dès que cela était possible, et pour lequel un taux d’intérêt ou des taux d’intérêt liés généralement supérieurs à 0 % sont appliqués.
Extended credit is defined as the credit granted after the due dates of the previous billing cycles have passed, i.e. debit amounts on the card account that have not been settled when this was first possible, for which an interest rate or tiered interest rates usually greater than 0 % are charged.

la manière dont la production du dispositif est contrôlée (date d’expiration ou date de fabrication, numéro de lot, numéro de série);
the way how the device production is controlled (expiration date or manufacturing date, lot or batch number, serialisation number);

b) modifier la date d’expiration de la convention collective les liant s’il reste plus de deux ans à courir avant son expiration et fixer cette dernière à toute date qu’elle précise comprise dans la période commençant deux ans après la date du prononcé de l’ordonnance et se terminant à la date d’expiration initialement prévue.
(b) if more than two years remain before the termination date of the current collective agreement between the employer and the bargaining agent, alter the collective agreement in such a way that the termination date is any day specified by the Board that is within the period that begins two years after the day on which the order is made and that ends on the day that would otherwise have been the termination date.

Certaines de ces exemptions expirent aux dates précisées à ladite annexe.
Several of these exemptions expire on dates specified in that Annex.

Si la date ou le délai de paiement n'est pas fixé dans le contrat, le créancier aura droit à des intérêts pour retard de paiement dès l'expiration d'un délai de 30 jours après la date de réception de la facture par le débiteur, ou, si la date de réception de la facture est incertaine, dès l'expiration d'un délai de 30 jours après la date de réception des marchandises ou de prestation des services.
If the date or period for payment is not fixed in the contract, the creditor will be entitled to interest for late payment after 30 days following the date of receipt of the invoice. If the date of the receipt of the invoice is uncertain, 30 days after the date of receipt of the goods or services.

En ce qui concerne les dates d'expiration liées au NAS débutant par 9, (1120) [Français] DRHC demande également le pouvoir de mettre en application des dates d'expiration pour tous les NAS délivrés à des personnes qui ne sont pas des citoyens canadiens ni des résidents permanents.
In terms of expiry dates on the 900 series, (1120) [Translation] HRDC is also seeking authority to introduce expiry dates for all SINs belonging to people who are neither Canadian citizens nor permanent residents.

Par dérogation à l'article 10, première phrase, du règlement (CEE) n° 2456/93, pour la période du 1er juillet au 31 août 1998, le délai pour la présentation des offres expire aux dates suivantes à 12 heures (heure de Bruxelles):
Notwithstanding the first sentence of Article 10 of Regulation (EEC) No 2456/93, during the period 1 July to 31 August 1998, the deadline for the submission of tenders shall be 12 noon (Brussels time) on the following days:

Au sujet du refus des camps de pêche appartenant au Oak Bay Marine Group de Victoria, le M.V. Marabell et le King Salmon Resort, de fournir au ministère des Pêches et des Océans des données sur les prises faites durant l'été 1995, conformément à l'article 61 de la Loi sur les pêches: a) à quelle date les demandes verbales ont-elles été faites à partir du navire affrété par le MPO Hook Line 3, et quelle a été la réaction, b) à quelle date les demandes verbales ont-elles été faites à partir du navire affrété par le MPO Francis, et quelle a été la réaction, c) à quelle date les agents du MPO sont-ils montés à bord du M.V. Marabell la première fois pour demander les données sur les prises, et quelle a été la réaction du camp, d) quelle était la date de la lettre adressée au M.V. Marabell pour demander les données sur les prises, et quelle a été la réaction du camp, e) quelle était l'échéance stipulée dans la date de la lettre adressée au M.V. Marabell pour demander les données sur les prises; le camp l'a-t-il respectée, f) après l'expiration du délai, à quelle date les agents du MPO sont-ils montés à bord du M.V. Marabell une seconde fois, et quelle a été la réaction du camp, g) à quelle date les agents du MPO sont-ils montés à bord du King Salmon Resort la première fois pour demander les données sur les prises, et quelle a été la réaction du camp, h) quelle était la date de la lettre adressée au King Salmon Resort pour demander les données sur les prises, et quelle a été la réaction du camp, i) quelle était l'échéance stipulée dans la date de la lettre adressée au King Salmon Resort pour demander les données sur les prises; le camp l'a-t-il respectée, et j) après l'expiration du délai, à quelle date les agents du MPO sont-ils montés à bord du King Salmon Resort une seconde fois, et quelle a été la réaction du camp?
With regard to the refusal of sport fishing lodges owned by the Oak Bay Marine Group of Victoria, the M.V. Marabell and King Salmon Resort, to provide the Department of Fisheries and Oceans catch data during the summer of 1995 as required by Section 61 of the Fisheries Act: (a) on what dates were verbal requests made form the Fisheries charter vessel Hook Line 3 and what was the response; (b) on what dates were verbal requests made from the Fisheries charter vessel Francis M and what was the response; (c) what was the date of the first boarding of the M.V. Marabell by Fishery Officers to request the catch data and what was the response from the lodge; (d) what was the date of the issue of a letter to the M.V. Marabell requesting the catch data and what was the response from the lodge; (e) what was the deadline contained in the latter requesting the catch data from the M.V. Marabell and was the deadline met by the lodge; (f) following the expiry of the deadline what was the date of the second boarding of the M.V. Marabell by Fisheries Officers and what was the response form the lodge; (g) what was the date of the first boarding of the King Salmon Resort by Fisheries Officers to request catch data and what was the response: (h) what was the date of the issue of a letter to the King Salmon Resort requesting catch data and what was the response; (i) what was the deadline contained in the letter requesting the catch data from the King Salmon Resort and was the deadline met; and (j) following the expiry of the deadline, what was the date of the second boarding of the King Salmon Resort by Fisheries Officers and what was the response from the lodge?

Les dates d'expiration sont mentionnées car il y a deux groupes qui fusionnent et ils ont des dates d'expiration différentes, de sorte qu'il faut les harmoniser.
Expiry dates are mentioned because you get two groups coming together and they've got different expiry dates, so they have to be harmonized.